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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire, petite enfance

Emetteur : Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics (77)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 08/02/2018
Clôture : 15/03/2018

Dossier


Réponse

Dialogue
Détail du marché :
Acheteur public

Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics
107 avenue de la république
77347 pontault-combault FR
Téléphone : 0170054753 ; Fax : 0170054901

Informations générales

Référence de la consultation : 2018-PtCt-0007
Mise en ligne : 08/02/2018 15:32:05
Mode de passation : Appel d’offres ouvert
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 39 : Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 15/03/2018 16:00

Objet de la consultation

Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire, petite enfance

Liste des lots
Lot : Mobilier scolaire, périscolaire et petite enfance
Lot : Lits et matelas
Informations complémentaires

AVIS DE MARCHE
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES :
MAIRIE DE PONTAULT-COMBAULT, 107, avenue de la République, 77347 PONTAULT COMBAULT CEDEX , Téléphone : 0170054753 , Courriel : marchespublics@pontault-combault.fr , Fax : 0170054901 , Adresse internet : http://www.klekoon.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.klekoon.com/
I.2) PROCEDURE CONJOINTE :
I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.klekoon.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service marchés publics, 107, avenue de la République, 77347 PONTAULT COMBAULT CEDEX , FR102 , Téléphone : 0170054753 , Courriel : marchespublics@pontault-combault.fr , Fax : 0170054901 , Adresse internet : http://www.klekoon.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.klekoon.com/
A l'adresse suivante : Service marchés publics, 107, avenue de la République, 77347 PONTAULT COMBAULT CEDEX , FR102 , Téléphone : 0170054753 , Courriel : marchespublics@pontault-combault.fr , Fax : 0170054901 , Adresse internet : http://www.klekoon.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II.1) ETENDUE DU MARCHE:
II.1.1) Intitulé :
Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire, petite enfance
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Mobilier. Articles de bureau et articles scolaires. Literie.
Descripteur principal : 39100000
II.1.3) Type de marché :
Fournitures.
II.1.4) Description succincte :
Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire, petite enfance Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 380 000,00 euro(s).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 380000.00
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Mobilier. Articles de bureau et articles scolaires. Literie.
Code(s) CPV additionnel(s) : 39160000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102.
II.2.4) Description des prestations :
Mobilier scolaire, périscolaire et petite enfance
II.2.5) Critères d'attribution :
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité :
Valeur technique/Pondération : 25.0%
Modalités d'exécution des garanties/Pondération : 25.0%
Prix :
Prix/Pondération : 50.0%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Mobilier. Articles de bureau et articles scolaires. Literie.
Code(s) CPV additionnel(s) : 39143116
Code(s) CPV additionnel(s) : 39143112
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102.
II.2.4) Description des prestations :
Lits et matelas
II.2.5) Critères d'attribution :
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité :
Qualité et diversité de la gamme proposée/Pondération : 20.0%
Prix :
Prix/Pondération : 80.0%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION :
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15/03/2018 à 16 H 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : 16/03/2018 à 10 H 00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2018-PtCt-0007
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle , BP 8630 , 77008 MELUN CEDEX
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle , BP 8630 , 77008 MELUN CEDEX
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08/02/2018
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 15/03/2018
Objet de l'avis : Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire, petite enfance
Nom de l'organisme : MAIRIE DE PONTAULT-COMBAULT

Lieu d'exécution

PONTAULT-COMBAULT

Autres éléments possiblement liés


Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire, petite enfance
Emetteur : Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics (77)
Source : Avis KLEKOON (3216705)
Parution : 08/02/2018
Clôture : 15/03/2018

Dossier

Réponse

Echange

Département :  77  (Seine-et-Marne) Date de parution :  08/02/2018 Date de péremption :  15/03/2018
Annee :  2018 Edition :  Février 2018 N° annonce  :  K3216705
Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire, petite enfance
 
Date de parution: 08/02/2018
Limite de réception des offres: 15/03/2018 à 16:00
Département: Seine-et-Marne (77)
 

Objet: Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire, petite enfance
 

Organisme émetteur: Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics 107 avenue de la république 77347 pontault-combault ; Téléphone : 0170054753 ; Fax : 0170054901 ; e-mail : marchespublics@pontault-combault.fr
 

Description du marché:
AVIS DE MARCHE
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES :
MAIRIE DE PONTAULT-COMBAULT, 107, avenue de la République, 77347 PONTAULT COMBAULT CEDEX , Téléphone : 0170054753 , Courriel : marchespublics@pontault-combault.fr , Fax : 0170054901 , Adresse internet : http://www.klekoon.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.klekoon.com/
I.2) PROCEDURE CONJOINTE :
I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.klekoon.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service marchés publics, 107, avenue de la République, 77347 PONTAULT COMBAULT CEDEX , FR102 , Téléphone : 0170054753 , Courriel : marchespublics@pontault-combault.fr , Fax : 0170054901 , Adresse internet : http://www.klekoon.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.klekoon.com/
A l'adresse suivante : Service marchés publics, 107, avenue de la République, 77347 PONTAULT COMBAULT CEDEX , FR102 , Téléphone : 0170054753 , Courriel : marchespublics@pontault-combault.fr , Fax : 0170054901 , Adresse internet : http://www.klekoon.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II.1) ETENDUE DU MARCHE:
II.1.1) Intitulé :
Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire, petite enfance
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Mobilier. Articles de bureau et articles scolaires. Literie.
Descripteur principal : 39100000
II.1.3) Type de marché :
Fournitures.
II.1.4) Description succincte :
Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire, petite enfance Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 380 000,00 euro(s).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 380000.00
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Mobilier. Articles de bureau et articles scolaires. Literie.
Code(s) CPV additionnel(s) : 39160000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102.
II.2.4) Description des prestations :
Mobilier scolaire, périscolaire et petite enfance
II.2.5) Critères d'attribution :
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité :
Valeur technique/Pondération : 25.0%
Modalités d'exécution des garanties/Pondération : 25.0%
Prix :
Prix/Pondération : 50.0%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Mobilier. Articles de bureau et articles scolaires. Literie.
Code(s) CPV additionnel(s) : 39143116
Code(s) CPV additionnel(s) : 39143112
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102.
II.2.4) Description des prestations :
Lits et matelas
II.2.5) Critères d'attribution :
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité :
Qualité et diversité de la gamme proposée/Pondération : 20.0%
Prix :
Prix/Pondération : 80.0%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION :
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15/03/2018 à 16 H 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : 16/03/2018 à 10 H 00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2018-PtCt-0007
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle , BP 8630 , 77008 MELUN CEDEX
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle , BP 8630 , 77008 MELUN CEDEX
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08/02/2018
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 15/03/2018
Objet de l'avis : Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire, petite enfance
Nom de l'organisme : MAIRIE DE PONTAULT-COMBAULT
 

Classe d'activité:
- 39: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage

Dépôt de pli


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Questions / Réponses


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