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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Extension du parc d'activités des Escardalles sur les communes de Clarques et Ecques - Mission de maitrise d'œuvre

Emetteur : Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer (62)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 09/02/2018
Clôture : 12/04/2018

Dossier


Réponse

Dialogue
Détail du marché :
Acheteur public

Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer
2 Rue Albert Camus - CS 20079
62968 longuenesse FR
Téléphone : 0321931444 ; Fax : 0321392223

Informations générales

Référence de la consultation : 2018-03
Mise en ligne : 09/02/2018 15:31:20
Mode de passation : Appel d’offres ouvert
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Pas-de-Calais (62)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 12/04/2018 17:00

Objet de la consultation

Extension du parc d'activités des Escardalles sur les communes de Clarques et Ecques - Mission de maitrise d'oeuvre

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Extension du parc d'activités des Escardalles sur les communes de Clarques et Ecques - Mission de maitrise d'œuvre
Informations complémentaires

ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Extension du parc d'activités des Escardalles sur les communes de Clarques et Ecques - Mission de maitrise d'oeuvre
  Numéro de référence :  
II.1.2) Code CPV principal :  
  Descripteur principal : 71300000
  Descripteur supplémentaire :  
II.1.3) Type de marché
  Services
II.1.4) Description succincte : Extension du parc d'activités des Escardalles sur les communes de Clarques et Ecques - Mission de maitrise d'oeuvre
II.1.5) Valeur totale estimée :  
  Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :  
  Ce marché est divisé en lots : non
  
  
Mots descripteurs : Ingénierie

II.2)  DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :  
  Lot nº :  
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
  Code CPV principal : 71300000
  Descripteur supplémentaire :  
II.2.3) Lieu d'exécution
  Code NUTS : FRE12
  Lieu principal d'exécution :  
II.2.4) Description des prestations : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC
II.2.5) Critères d'attribution
  
  critères énoncés ci-dessous
  Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
  Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
  Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois : 24
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :  
II.2.10) Variantes
  Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
  Options : oui
  Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non  
  Identification du projet :  
II.2.14) Informations complémentaires :  
Mots descripteurs : Ingénierie

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)  CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
  Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2) Capacité économique et financière
  Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :  
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
  Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :  
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :  
III.2)  CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :  
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement budget général.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
  La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)  DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
  Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
  Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :  
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :  
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)  RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
  Numéro de l'avis au JO série S :  
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
  12 avril 2018 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
  Date :  
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
  français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :  
  L'offre doit être valable jusqu'au :  
  ou  
  Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
  Date : 13 avril 2018 - 10:00  
  Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :  

Section VI : Renseignements complémentaires


VI.1)  RENOUVELLEMENT
  Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
  Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :  
VI.2)  INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES  
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-003
VI.4)  PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
  Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, LILLE CEDEX CS 62039, F

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :  
  
VI.4.3) Introduction de recours :  
  Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Lieu d'exécution

longuenesse

Dépôt de pli


Enveloppe(s) réponse

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Questions / Réponses


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