Informations complémentaires
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
Département(s) de publication :
Seine-et-Marne (77).
Nature du marché :
Marché de travaux.
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine et Marne (CMA77)
4, avenue du Général Leclerc
77000 MELUN
Représenté par Madame la Présidente de la CMA77.
Correspondant :
Janique RIVIER, Contrôleur de Gestion, Direction des Moyens Généraux CMA77
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine et Marne (CMA77)
4, avenue du Général Leclerc
77000 MELUN
Tél. : 01 64 79 26 20 - Fax : 01 64 79 26 19 – Adresse mail : compta@cma77.fr
Adresse internet du profil acheteur :
http://www.cma77.fr
Le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice agit-il/elle pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs ?
Non.
Type de pouvoir adjudicateur :
Etablissement public administratif d’Etat – Chambre consulaire.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Service d’administration publique
Objet du marché :
Le présent avis concerne la passation d’un marché public de travaux de construction d’un bâtiment de formation à Melun et Dammarie-les-Lys (77), ainsi que les aménagements associés.
CE MARCHE NE CONCERNE QUE LE LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM- OCCULTATION – SERRUERIE SUITE A LA DECLARATION SANS SUITE DE LA PREMIERE PROCEDURE
Le marché initial concerné par la 1ère procédure était composé de 15 lots traités en marchés séparés.
Lieu d’exécution :
Communes de Melun et Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne).
Code NUTS :
FR 102 – SEINE ET MARNE
L’avis implique :
Un marché public.
Type de marché de travaux :
Exécution.
Caractéristiques principales :
Les marchés de travaux du projet couvrent :
- les travaux préparatoires de terrassement suite aux fouilles archéologiques qui ont été effectuées sur le terrain,
- des démolitions légères et des terrassements complémentaires et de déviation de réseaux existants pour adapter le terrain existant au projet sur une emprise d’environ 3000m²,
- la construction d’un équipement de formation professionnelle et d’enseignement général regroupant les plateaux techniques coiffure et esthétique, un espace multimédia, des salles de cours, totalisant une surface plancher d’environ 1500 m² répartis sur 3 niveaux de superstructure.
- la réalisation de 24 places de stationnement en surface,
- la réhabilitation d’un bâtiment annexe, d’une surface d’environ 120 m²,
- l’aménagement des cheminements entre le nouveau bâtiment et l’accès principal de la parcelle, entre le nouveau bâtiment et le château Gruber, entre le nouvel édifice et les espaces de stationnement créés,
- le traitement des espaces verts impactés par les travaux.
Pour information les lots initiaux étaient les suivants :
- N°1 - Base vie et prorata – Terrassement complémentaire – Gros-Œuvre - Maçonnerie – Echafaudage – Chape – Ravalement et Habillage façade
- N°2 - Charpente bois
- N°3 - Couverture zinc - Bardage zinc
- N°4 - Etanchéité
- N°5 - Menuiseries extérieures Aluminium – Occultations – Serrurerie
- N°6 - Menuiseries intérieures - Agencement intérieur
- N°7 - Cloisons - Doublages - Isolation – Faux-plafond
- N°8 - Electricité – Courants forts / Courants faibles / SSI
- N°9 - Plomberie sanitaire – Chauffage collectif – Ventilation - Rafraîchissement
- N°10 - Carrelage – Faïences
- N°11 - Peinture – Revêtements muraux
- N°12 - Revêtements de sols
- N°13 - Ascenseur
- N°14 - Terrassements généraux - VRD
- N°15 - Espaces verts
Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 14 mois (y compris la période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, plus 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel d'exécution joint au dossier de consultation.
La date prévisionnelle de notification du marché concerné par cet avis de publication est : mai 2018.
Options
Le marché n’est pas reconductible.
Variantes à l’initiative des candidats :
Pour le lot 5 concerné par la présente procédure, les candidats peuvent proposer des variantes dans les domaines suivants :
- Délai : optimisations du délai et du calendrier d’exécution.
- Organisation de chantier et méthodologie d’intervention, en précisant que toutes les contraintes précisées dans les pièces marché (notamment Notice d'Organisation de Chantier et Plan Général de Coordination) seront respectées.
- Technique : matériaux, matériels et moyens, en précisant leur équivalence avec les spécifications des pièces marché et notamment du CCTP et de ses annexes.
- Environnement : matériaux issus du recyclage de produits de démolition de bâtiments, d'ouvrages, de chaussées en précisant que les critères de performance ne sont pas modifiés.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC :
Non.
Cautionnement et garanties exigés :
Selon les dispositions des articles 122 à 124 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire du lot est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant TTC de chaque acompte et du solde. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande établie selon le modèle fixé par l'arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le projet est financé en partie sur fonds propres et en partie sur les fonds de la Région Ile-de-France.
Les prix du marché sont forfaitaires, fermes, actualisables. Le marché prévoit le versement d’acomptes.
Une avance est accordée au titulaire du marché, en application de l’article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le titulaire n’y renonce pas expressément.
Le délai global de paiement est de trente jours (30) prévu par le Décret 2013-269 du 29 mars 2013 à compter de la date de réception par les services financiers de la CMA 77 de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Intérêts moratoires :
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux directeur de la Banque centrale européenne (Bce) augmenté de 8 points.
Indemnités pour frais de recouvrement :
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier. Ce montant forfaitaire s'ajoute aux intérêts moratoires, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques pourront se porter candidat individuellement ou sous la forme d'un groupement.
En cas de groupement conjoint et en application des dispositions de l'article 45-III du décret 2016-360, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’entité adjudicatrice.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.
L’exécution du marché est soumise à d’autres considérations particulières :
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature :
Le français.
Unité monétaire utilisée :
L’euro (€).
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures
Capacités professionnelles, techniques et financières, selon détail ci-après.
Situation juridique – références requises
1) Lettre de candidature (ou formulaire DC1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
2) Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
3) Au choix:
3a) Le formulaire DC 2 intitulé «déclaration du candidat»
ou
3b) Les pièces listées ci-dessous:
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Capacité économique et financière – références requises
- Chiffre d’affaires (global et chiffre d’affaires concernant les services objet du présent marché, pour le lot considéré) des 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique – références requises
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- Les certificats de qualification professionnelle QUALIBAT / QUALIFELEC suivants :
Lot n° 5 – Menuiseries extérieures Aluminium – Occultations – Serrurerie
3521 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en Aluminium (Technicité courante)
3721 – Fabrication et pose façades rideaux métalliques (Technicité courante)
4411 – Serrurerie – métallerie (Technicité courante)
4532 – Fabrication et pose de protections solaires (Technicité confirmée)
Ces qualifications pourront faire l'objet d'équivalences. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l’article 102 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation est-elle réservée à une profession particulière ?
Non.
Marché réservé ?
Non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
Cf. ci-dessus. En complément :
- Une copie des polices d’assurances du candidat en lien avec les spécificités de l’opération (responsabilité civile et responsabilité décennale).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix - 40%
- Valeur technique - 60% comprenant 6 sous-critères :
- Moyens affectés au chantier - 10%, apprécié sur la base des moyens matériels et humains et l’accompagnement technique proposés par le candidat pour l’exécution de la mission,
- Sécurité et protection de l’environnement sur le chantier - 10%, apprécié sur la base des moyens mis en place pour assurer la sécurité et la protection de la santé sur le chantier, pour respecter un chantier à faible nuisance, pour le nettoyage de chantier et la gestion de l’approvisionnement et le stockage,
- Méthodologie et Procédés d’exécution - 10%, apprécié sur la base des propositions du candidat en termes de procédés techniques spécifiques et de méthodologie d’exécution,
- Démarche qualité - 10%, apprécié sur la base de la démarche qualités de l’entreprise candidate et de sa démarche qualité appliquée aux travaux par lot,
- Matériaux envisagés - 10%, apprécié sur le respect des spécifications techniques, les caractéristiques des principaux matériaux et leur mise en œuvre,
- Respect des délais - 10%, apprécié sur la base du planning détaillé avec délais d’exécution et du phasage des travaux fournis par le candidat.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :
Procédure adaptée (article 27 du décret 2016-360).
Date et limite de réception des candidatures et des offres :
02/05/2018 – 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :
180 jours.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
PA 2018-IMA MVS LOT 5
Date limite d’obtention :
Sans objet.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis. Les plis sont transmis sur support papier en un (1) exemplaire et sur un support électronique.
Date d’envoi du présent avis à la publication
19/03/2018
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT
SERVICE DMG
4 avenue du Général Leclerc
77000 MELUN
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
compta@cma77.fr
Correspondant :
Mme RIVIER Janique
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, Rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN
Téléphone : 01.60.56.66.30 – Télécopie : 01.60.56.66.10 – Courriel :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
