Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors

Emetteur : VILLE DE GISORS (27)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 25/06/2018
Clôture : 30/08/2018

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

VILLE DE GISORS
Quai des Fossé aux Tanneurs
27140 GISORS FR
Téléphone : 0232276091 ; Fax : 0232554141

Informations générales

Référence de la consultation : K3264457/2018/017 à 021
Mise en ligne : 25/06/2018 17:25:00
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Eure (27)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 30/08/2018 12:00

Objet de la consultation

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors

Liste des lots
Lot 2018/017 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2018/018 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2018/019 : Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 2018/020 : Assurance de la ^protection fonctionnelle des agents et des elus
Lot 2018/021 : Assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors

Lieu d'exécution

GISORS

Autres éléments possiblement liés


Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors
Emetteur : VILLE DE GISORS (27)
Source : Avis KLEKOON (3264457)
Parution : 25/06/2018
Clôture : 30/08/2018

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

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Département :  27  (Eure) Date de parution :  25/06/2018 Date de péremption :  30/08/2018
Annee :  2018 Edition :  Juin 2018 N° annonce  :  K3264457
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors
 
Date de parution: 25/06/2018
Limite de réception des offres: 30/08/2018 à 12:00
Département: Eure (27)
 

Objet: Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors
 

Organisme émetteur: VILLE DE GISORS Quai des Fossé aux Tanneurs 27140 gisors ; Téléphone : 0232276091 ; Fax : 0232554141 ; e-mail : Isabelle.MONSCAVOIR@mairie-gisors.fr
 

Description du marché:
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Adresses complémentaire: Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Bourgeois Magaly au  02.32.27.63.98 ou par mail magaly.bourgeois@mairie-gisors.fr
Des renseignements d'ordre  administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Monsçavoir au 02.32.27.60.91 ou par mail isabelle.monscavoir@mairie-gisors.fr
 

Classe d'activité:
- 66: Services financiers et d'assurance
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors
Emetteur : VILLE DE GISORS (27)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3265282)
Parution : 27/06/2018
Clôture : 30/08/2018 12:00:00

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  27  (Eure) Date de parution : 27/06/2018 Date de péremption :  30/08/2018 12:00:00
Annee :  2018 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  87799
services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas de gisors

Département(s) de publication : 27, 75, 76, 78, 92, 95
Annonce No 18-87799
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Gisors, BP 82Quai du fossé aux tanneurs, Point(s) de contact : Bourgeois Magaly, 27140, Gisors, F, Téléphone : (+33) 02 32 27 63 98, Courriel : magaly.bourgeois@mairie-gisors.fr , Fax : (+33) 02 32 55 41 41, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.magaly.bourgeois@mairie-gisors.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
CCAS, BP 82, Point(s) de contact : Magaly Bourgeois, 27140, Gisors, F, Téléphone : (+33) 02 32 27 63 98, Courriel : magaly.bourgeois@mairie-gisors.fr , Fax : (+33) 02 32 55 41 41, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.magaly.bourgeois@mairie-gisors.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Gisors, BP 82quai du fossé aux tanneurs, Point(s) de contact : Véronique Saunier-cochard, 27140, Gisors, F, Téléphone : (+33) 02 32 27 63 98, Courriel : veronique.saunier-cochard@mairie-gisors.fr , Fax : (+33) 02 32 55 41 41, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.veronique.saunier-cochard@mairie-gisors.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
à l'adresse suivante : Mairie de Gisors, BP 82Service Marchés PublicsQuai du fossé aux tanneurs, Point(s) de contact : Monsçavoir Isabelle, 27140, Gisors, F, Téléphone : (+33) 02 32 27 60 91, Courriel : isabelle.monscavoir@mairie-gisors.fr , Fax : (+33) 02 32 55 41 41, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.isabelle.monscavoir@mairie-gisors.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors
Numéro de référence : 2018/017 à 2018/021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº : 2018/017
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2019 - Fin : 29 février 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des responsabilités et risques annexes
Lot nº : 2018/018
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurances des responsabilités et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2019 - Fin : 29 février 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle 1 : protection juridiquePrestation supplémentaire éventuelle 2 : atteintes à l'environnement
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Lot nº : 2018/019
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2019 - Fin : 29 février 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateursPrestation supplémentaire éventuelle 2 : bris de machines
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Lot nº : 2018/020
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2019 - Fin : 29 février 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des prestations statutaires
Lot nº : 2018/021
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance des prestations statutaires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2019 - Fin : 29 février 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle 1 : longue maladie/maladie longue duréePrestation supplémentaire éventuelle 2 : maternitéPrestations supplémentaires éventuelles 3 et 4 : maladie ordinaire
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 août 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 septembre 2018 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 02 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.greffe.te-rouen@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juin 2018
 
Mots déscripteurs
Assurance
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66510000Services d'assurance
66512000Services d'assurances accidents et maladie
66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516000Services d'assurance responsabilité civile

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