Appel d'offres : Mise en accessibilité 2018-2019 suivant l’Ad’AP

Acheteur public

Commune de Barbazan-Debat
2 bis rue des Pyrénées
65690 BARBAZAN-DEBAT FR
Téléphone : 0562339567 ; Fax : 0562339293

Informations générales

Référence de la consultation : K3279632
Mise en ligne : 08/08/2018 17:18:01
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Hautes-Pyrénées (65)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 17/09/2018 12:00

Objet de la consultation

Mise en accessibilité 2018-2019 suivant l’Ad’AP

Liste des lots

Lot : GROS OEUVRE

Lot : CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE

Lot : MENUISERIES EXTÉRIEURES GARDE CORPS

Lot : MENUISERIES INTÉRIEURES

Lot : PLATRERIE

Lot : CARRELAGE

Lot : PLOMBERIE

Lot : ELECTRICITÉ

Lot : REVÊTEMENTS DE SOL PEINTURES

Informations complémentaires

L'avis implique un marché public. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de
l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée
librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Objet : Travaux de mise en accessibilité 2018-2019 suivant l’Agenda d’Accessibilité Programmé.
Début d’exécution : dès la signature du marché, fin septembre 2018.
Nomenclature CPV principale : 45300000-0 Travaux d'équipement du bâtiment
Lieux d’exécution : commune de BARBAZAN-DEBAT
Maître d’oeuvre :
Madame Katarzyna LEMANSKA BIRON - Architecte D.E.P.G.
5 Cami deth Padouen, 65190 BORDES
Tel 06 48 71 68 69 à partir du 20 août 2018

Caractéristiques principales dont délais d’exécution:
Le marché comporte 9 lots :
LOT N° 1 GROS OEUVRE
LOT N° 2 CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE
LOT N° 3 MENUISERIES EXTERIEURES, GARDE CORPS
LOT N° 4 MENUISERIES INTERIEURES
LOT N° 5 PLATRERIE
LOT N° 6 CARRELAGE
LOT N° 7 PLOMBERIE
LOT N° 8 ELECTRICITE
LOT N° 9 REVETEMENTS DE SOL, PEINTURES
Il n’est pas prévu de fractionnement du marché, mais les travaux sont réalisés sur deux ans, avec un impératif :
conformément à l’engagement de la commune pour l’Agenda d’Accessibilité Programmé, certains bâtiments
doivent être terminés tous corps d’état, en 2018 pour les uns, et en 2019 pour les autres, ces délais sont non
négociables. Les variantes ne sont pas autorisées sur les éléments définis au CCP. Les pièces du marché sont
non modifiables. Une visite du site est conseillée afin de reconnaître les lieux et appréhender l'ensemble des
contraintes et sujétions liées à la prestation.

Modalités d’obtention des dossiers de consultation :
- sur le profil acheteur de la commune: www.klekoon.com
- sur demande en mairie ou par courriel : mairie.barbazan.debat65@wanadoo.fr
Quel que soit le choix du candidat, il indique son adresse courriel notamment pour l'envoi d'éventuels
compléments, précisions ou rectifications aux pièces de la consultation.
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- le présent Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) valant Règlement de la Consultation (RC)
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), formulaires DC1 et DC2
- les documents généraux, Décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics, et Cahier des Clauses
Administratives Générales de Travaux (CCAG-Tx), ne sont pas fournis (voir le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique ) mais sont réputés applicables.

Renseignements Complémentaires :
Prioritairement sur le site du profil acheteur www.klekoon.com et aux coordonnées de la mairie, l’interlocuteur
privilégié étant le maître d’oeuvre Mme Katarzyna LEMANSKA BIRON pour les questions techniques, ainsi que
M. Bernard BEZ Adjoint au Maire en charge des travaux.

Présentation des candidatures et des offres :
Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L’unité monétaire utilisée est l'euro.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de
membre d’un groupement. La sous-traitance n’est pas souhaitée compte tenu de la faible importance des lots
mais elle est acceptée.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Le marché est attribué par lot. Un candidat peut répondre sur plusieurs lots. Alors il présentera une seule fois les
pièces générales de candidature, et constituera un dossier d’offre pour chaque lot.

A l’appui de la candidature, fournir :
• Document d’immatriculation de l’entreprise (KBis, RCS … ou tout récépissé du dépôt de déclaration auprès
d'un centre de formalités des entreprises.)
• Lettre de candidature DC1
• Attestations d’assurance professionnelle spécifique ou déclaration de banque.

A l’appui de l’offre (pour chaque lot), fournir :
• Liste courte de prestations équivalentes (précise en termes de date, lieu, nature et montant)
• Déclaration du candidat DC2 dûment remplis dont le chiffre d’affaire du domaine d’activité des trois dernières
années, ou tout autre moyen approprié de preuve de la capacité économique et financière
• Indication des effectifs et de l’expérience professionnelle des exécutants de la prestation.
• Caractéristiques des autres moyens mis en oeuvre pour l’exécution des travaux
• Dispositions appliquées en matière de qualité, de sécurité, de gestion environnementale.
• Offre de prix, avec détail par bâtiment
La planification des travaux sera coordonnée par le maître d’oeuvre, votre disponibilité est attendue.

Adresse où les offres doivent être transmises :
- sur le site du profil acheteur www.klekoon.com, pour les plis électroniques.
- par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse de la Mairie de
BARBAZAN-DEBAT sous pli cacheté, qui porte la mention :
« Candidature au MAPA : Travaux de mise en accessibilité 2018-2019
NE PAS OUVRIR »
La mairie est ouverte au public du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h sauf le jeudi matin, et le
samedi matin de 10h à 12h.
L’envoi des offres par courrier électronique n’est pas autorisé.
Précisions pour l’envoi des offres dématérialisées :
Les offres électroniques signées sont à déposer sur la plateforme www.klekoon.com :
• MODALITES DE SIGNATURE DES DOCUMENTS : Il est nécessaire de se doter d’un certificat de signature
répondant aux conditions en vigueur. (cf. https://www.service-public.fr/professionnels-
entreprises/vosdroits/F32106 ). Ces certificats sont délivrés à une personne physique, représentant agréé de
l’entreprise. Les documents à insérer dans les enveloppes électroniques sont les mêmes que ceux à insérer
dans les enveloppes papier et dans les mêmes conditions de signature.
• FORMAT DES FICHIERS : Les formats informatiques autorisés en réponse sont : .DOC, .XLS, .PDF, .PPT,
.PPS, .JPG, .JPEG, .GIF, .DWG, .DXF.
• MODALITES DE REMISE DES OFFRES : Le dépôt des offres transmises sur la plate-forme de
dématérialisation http://www.klekoon.com génère un accusé de réception à l’adresse courriel du candidat fourni
lors de l’enregistrement.
• LA COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse
envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB… ou support papier).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise
des offres. Elle est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible « COPIE DE
SAUVEGARDE ». Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature.
• DETECTION DE VIRUS : Tout fichier contenant un virus est réputé n’avoir jamais été reçu.
• GESTION DES HORS DELAIS : Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui
parviendrait au-delà de la date et de l’heure limite de dépôt, sera considéré hors délai, et donc rejeté.
• LA RE-MATERIALISATION : Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après
l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature
manuscrite d’un marché papier.

Date limite de réception des offres : Mercredi 5 septembre 2018 à 17 heures.
Délai de validité des offres : 60 jours.

Critères d’attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants (par lot) :
1- Prix de la prestation : 50%
2- Valeur technique de l’offre : 50%
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats ou de ne pas
négocier.
Appréciation des offres :
• Pour apprécier le critère Prix de la prestation, il sera tenu compte des prix proposés par le candidat dans l’offre
de prix
• La Valeur technique sera appréciée au moyen du mémoire fourni par les candidats qui devra présenter les
références, les moyens et les dispositions de réalisation, ainsi que le planning de disponibilité du candidat,
complété par l’offre technique proposée.

La négociation éventuelle (cf. plus haut Critères d’attribution du marché) consistera en un ensemble de
questions posées par écrit (mail ou courrier) aux 3 meilleurs candidats. Strictement les mêmes questions seront
posées à tous. Les réponses seront également données par écrit, pour respecter la traçabilité de la négociation.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire, le temps que le candidat attributaire produise les
documents complémentaires demandés par le pouvoir adjudicateur, dans un délai de 8 jours. A défaut de la
transmission de l'ensemble de ces documents dans ce délai, le marché ne pourra lui être attribué. Le pouvoir
adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant dans l’ordre du classement des offres.

Modalités d’exécution du marché :
- Il est rappelé aux candidats que la signature de l’acte d’engagement pour chaque lot, interviendra après
attribution du marché, avec l’attributaire du lot. Ce document vaudra acceptation de toutes les pièces
contractuelles.
- Une retenue financière de 5% du montant HT est appliquée en garantie sauf remplacement.
- Pas d’avance forfaitaire
- Le mode de règlement du marché est le virement administratif sous 30 jours à réception de la facture, du
décompte mensuel ou final, par le maître d’oeuvre.
Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 08/08/2018
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de PAU, 50 Cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX
Tél : 05.59.84.94.40 – Fax : 05.59.02.49.93 – Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr

Lieu d'exécution

BARBAZAN-DEBAT

Informations complémentaires

Ajouté le : 06/09/2018 15:31:00

Marché Public : Mise en accessibilité 2018-2019 suivant l’Ad’AP

L'acheteur public : "Commune de Barbazan-Debat" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Mise en accessibilité 2018-2019 suivant l’Ad’AP" ayant pour référence "K3279632" a été modifiée..

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.

L'AAPC valant RC
Le CCAP

Motif : la date limite de dépôt des offres est reportée au lundi 17 septembre 2018 12 heures.
Tous les lots sont concernés.
Tous les candidats qui ont déposé une offre dans le délai initial peuvent la maintenir, la retirer et la remplacer, ou la modifier.

Cordialement.

Autres éléments possiblement liés

Mise en accessibilité 2018-2019 suivant l’Ad’AP

Emetteur : Commune de Barbazan-Debat (65)

Source : Avis KLEKOON (3279632)

Parution : 08/08/2018

Clôture : 05/09/2018

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible

Département : 65 (Hautes-Pyrénées)	Date de parution : 08/08/2018	Date de péremption : 05/09/2018
Annee : 2018	Edition : Aout 2018	N° annonce : K3279632
Mise en accessibilité 2018-2019 suivant l’Ad’AP

Date de parution: 08/08/2018
Limite de réception des candidatures: 05/09/2018 à 17:00
Limite de réception des offres: 05/09/2018 à 17:00
Département: Hautes-Pyrénées (65)

Objet: Mise en accessibilité 2018-2019 suivant l’Ad’AP

Organisme émetteur: Commune de Barbazan-Debat 2 bis rue des Pyrénées 65690 barbazan-debat ; Téléphone : 0562339567 ; Fax :
0562339293 ; e-mail : mairie.barbazan.debat65@wanadoo.fr

Description du marché:
L'avis implique un marché public. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de
l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée
librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Objet : Travaux de mise en accessibilité 2018-2019 suivant l’Agenda d’Accessibilité Programmé.
Début d’exécution : dès la signature du marché, fin septembre 2018.
Nomenclature CPV principale : 45300000-0 Travaux d'équipement du bâtiment
Lieux d’exécution : commune de BARBAZAN-DEBAT
Maître d’oeuvre :
Madame Katarzyna LEMANSKA BIRON - Architecte D.E.P.G.
5 Cami deth Padouen, 65190 BORDES
Tel 06 48 71 68 69 à partir du 20 août 2018

Caractéristiques principales dont délais d’exécution:
Le marché comporte 9 lots :
LOT N° 1 GROS OEUVRE
LOT N° 2 CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE
LOT N° 3 MENUISERIES EXTERIEURES, GARDE CORPS
LOT N° 4 MENUISERIES INTERIEURES
LOT N° 5 PLATRERIE
LOT N° 6 CARRELAGE
LOT N° 7 PLOMBERIE
LOT N° 8 ELECTRICITE
LOT N° 9 REVETEMENTS DE SOL, PEINTURES
Il n’est pas prévu de fractionnement du marché, mais les travaux sont réalisés sur deux ans, avec un impératif :
conformément à l’engagement de la commune pour l’Agenda d’Accessibilité Programmé, certains bâtiments
doivent être terminés tous corps d’état, en 2018 pour les uns, et en 2019 pour les autres, ces délais sont non
négociables. Les variantes ne sont pas autorisées sur les éléments définis au CCP. Les pièces du marché sont
non modifiables. Une visite du site est conseillée afin de reconnaître les lieux et appréhender l'ensemble des
contraintes et sujétions liées à la prestation.

Modalités d’obtention des dossiers de consultation :
- sur le profil acheteur de la commune: www.klekoon.com
- sur demande en mairie ou par courriel : mairie.barbazan.debat65@wanadoo.fr
Quel que soit le choix du candidat, il indique son adresse courriel notamment pour l'envoi d'éventuels
compléments, précisions ou rectifications aux pièces de la consultation.
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- le présent Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) valant Règlement de la Consultation (RC)
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), formulaires DC1 et DC2
- les documents généraux, Décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics, et Cahier des Clauses
Administratives Générales de Travaux (CCAG-Tx), ne sont pas fournis (voir le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique ) mais sont réputés applicables.

Renseignements Complémentaires :
Prioritairement sur le site du profil acheteur www.klekoon.com et aux coordonnées de la mairie, l’interlocuteur
privilégié étant le maître d’oeuvre Mme Katarzyna LEMANSKA BIRON pour les questions techniques, ainsi que
M. Bernard BEZ Adjoint au Maire en charge des travaux.

Présentation des candidatures et des offres :
Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L’unité monétaire utilisée est l'euro.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de
membre d’un groupement. La sous-traitance n’est pas souhaitée compte tenu de la faible importance des lots
mais elle est acceptée.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Le marché est attribué par lot. Un candidat peut répondre sur plusieurs lots. Alors il présentera une seule fois les
pièces générales de candidature, et constituera un dossier d’offre pour chaque lot.

A l’appui de la candidature, fournir :
• Document d’immatriculation de l’entreprise (KBis, RCS … ou tout récépissé du dépôt de déclaration auprès
d'un centre de formalités des entreprises.)
• Lettre de candidature DC1
• Attestations d’assurance professionnelle spécifique ou déclaration de banque.

A l’appui de l’offre (pour chaque lot), fournir :
• Liste courte de prestations équivalentes (précise en termes de date, lieu, nature et montant)
• Déclaration du candidat DC2 dûment remplis dont le chiffre d’affaire du domaine d’activité des trois dernières
années, ou tout autre moyen approprié de preuve de la capacité économique et financière
• Indication des effectifs et de l’expérience professionnelle des exécutants de la prestation.
• Caractéristiques des autres moyens mis en oeuvre pour l’exécution des travaux
• Dispositions appliquées en matière de qualité, de sécurité, de gestion environnementale.
• Offre de prix, avec détail par bâtiment
La planification des travaux sera coordonnée par le maître d’oeuvre, votre disponibilité est attendue.

Adresse où les offres doivent être transmises :
- sur le site du profil acheteur www.klekoon.com, pour les plis électroniques.
- par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse de la Mairie de
BARBAZAN-DEBAT sous pli cacheté, qui porte la mention :
« Candidature au MAPA : Travaux de mise en accessibilité 2018-2019
NE PAS OUVRIR »
La mairie est ouverte au public du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h sauf le jeudi matin, et le
samedi matin de 10h à 12h.
L’envoi des offres par courrier électronique n’est pas autorisé.
Précisions pour l’envoi des offres dématérialisées :
Les offres électroniques signées sont à déposer sur la plateforme www.klekoon.com :
• MODALITES DE SIGNATURE DES DOCUMENTS : Il est nécessaire de se doter d’un certificat de signature
répondant aux conditions en vigueur. (cf. https://www.service-public.fr/professionnels-
entreprises/vosdroits/F32106 ). Ces certificats sont délivrés à une personne physique, représentant agréé de
l’entreprise. Les documents à insérer dans les enveloppes électroniques sont les mêmes que ceux à insérer
dans les enveloppes papier et dans les mêmes conditions de signature.
• FORMAT DES FICHIERS : Les formats informatiques autorisés en réponse sont : .DOC, .XLS, .PDF, .PPT,
.PPS, .JPG, .JPEG, .GIF, .DWG, .DXF.
• MODALITES DE REMISE DES OFFRES : Le dépôt des offres transmises sur la plate-forme de
dématérialisation http://www.klekoon.com génère un accusé de réception à l’adresse courriel du candidat fourni
lors de l’enregistrement.
• LA COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse
envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB… ou support papier).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise
des offres. Elle est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible « COPIE DE
SAUVEGARDE ». Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature.
• DETECTION DE VIRUS : Tout fichier contenant un virus est réputé n’avoir jamais été reçu.
• GESTION DES HORS DELAIS : Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui
parviendrait au-delà de la date et de l’heure limite de dépôt, sera considéré hors délai, et donc rejeté.
• LA RE-MATERIALISATION : Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après
l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature
manuscrite d’un marché papier.

Date limite de réception des offres : Mercredi 5 septembre 2018 à 17 heures.
Délai de validité des offres : 60 jours.

Critères d’attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants (par lot) :
1- Prix de la prestation : 50%
2- Valeur technique de l’offre : 50%
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats ou de ne pas
négocier.
Appréciation des offres :
• Pour apprécier le critère Prix de la prestation, il sera tenu compte des prix proposés par le candidat dans l’offre
de prix
• La Valeur technique sera appréciée au moyen du mémoire fourni par les candidats qui devra présenter les
références, les moyens et les dispositions de réalisation, ainsi que le planning de disponibilité du candidat,
complété par l’offre technique proposée.

La négociation éventuelle (cf. plus haut Critères d’attribution du marché) consistera en un ensemble de
questions posées par écrit (mail ou courrier) aux 3 meilleurs candidats. Strictement les mêmes questions seront
posées à tous. Les réponses seront également données par écrit, pour respecter la traçabilité de la négociation.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire, le temps que le candidat attributaire produise les
documents complémentaires demandés par le pouvoir adjudicateur, dans un délai de 8 jours. A défaut de la
transmission de l'ensemble de ces documents dans ce délai, le marché ne pourra lui être attribué. Le pouvoir
adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant dans l’ordre du classement des offres.

Modalités d’exécution du marché :
- Il est rappelé aux candidats que la signature de l’acte d’engagement pour chaque lot, interviendra après
attribution du marché, avec l’attributaire du lot. Ce document vaudra acceptation de toutes les pièces
contractuelles.
- Une retenue financière de 5% du montant HT est appliquée en garantie sauf remplacement.
- Pas d’avance forfaitaire
- Le mode de règlement du marché est le virement administratif sous 30 jours à réception de la facture, du
décompte mensuel ou final, par le maître d’oeuvre.
Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 08/08/2018
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de PAU, 50 Cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX
Tél : 05.59.84.94.40 – Fax : 05.59.02.49.93 – Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 65: Services publics

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Autres éléments possiblement liés