00 Département non défini
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
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17 Charente-Maritime
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41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
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74 Haute-Savoie
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77 Seine-et-Marne
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79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
976 Mayotte
977 Polynésie Française
978 Nouvelle Calédonie
98 La Polynésie Française
984 Département non défini
986 Wallis-et-Futuna
987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
99 Département hors de France
ASSURANCES COMMUNALES HORS RISQUES STATUTAIRES
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marché
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marché
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Acheteur public
Commune de Barbazan-Debat
Informations générales
Référence de la consultation : K3309061
Objet de la consultation
ASSURANCES COMMUNALES HORS RISQUES STATUTAIRES
Liste des lots
Informations complémentaires
Identification du pouvoir adjudicateur :
Lieu d'exécution
BARBAZAN-DEBAT Informations complémentaires
Ajouté le : 23/11/2018 11:52:00
Marché Public : ASSURANCES COMMUNALES HORS RISQUES STATUTAIRES
L'acheteur public : "Commune de Barbazan-Debat" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "ASSURANCES COMMUNALES HORS RISQUES STATUTAIRES" ayant pour référence "K3309061" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: (en réponse à une question formulée par un candidat) - Antécédents 2015 et années antérieures des 4 lots .pdf (172,05 Ko) - Il n'y a pas de sinistralité différente pour le CCAS puisqu'il s'agit du même contrat en vigueur: Commune et CCAS. - Il n'y a pas d'agent travaillant exclusivement pour le CCAS, détachement de quelques heures à la demande. 0 bulletin de salaire. Cordialement. |
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Questions /
Réponses
Département : 65 (Hautes-Pyrénées) | Date de parution : 14/11/2018 | Date de péremption : 30/11/2018 |
Annee : 2018 | Edition : Novembre 2018 | N° annonce : K3309061 |
ASSURANCES COMMUNALES HORS RISQUES STATUTAIRES |
Date de parution: 14/11/2018 Limite de réception des candidatures: 30/11/2018 à 12:00 Limite de réception des offres: 30/11/2018 à 12:00 Département: Hautes-Pyrénées (65) Objet: ASSURANCES COMMUNALES HORS RISQUES STATUTAIRES Organisme émetteur: Commune de Barbazan-Debat 2 bis rue des Pyrénées 65690 barbazan-debat ; Téléphone : 0562339567 ; Fax : 0562339293 ; e-mail : mairie.barbazan.debat65@wanadoo.fr Description du marché: Identification du pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE BARBAZAN-DEBAT, 2 bis rue des Pyrénées, BP 23, 65690 BARBAZAN-DEBAT Tel. 05 62 33 95 67 – Fax. 05 62 33 92 93 - Courriel. mairie.barbazan.debat65@wanadoo.fr Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Jean-Christian PEDEBOY Objet du marché : Assurances communales hors risques statutaires. Mode de passation du marché : Procédure adaptée suivant l’Ordonnance 2015-889 du 23 Juillet 1015 et le Décret 2016-360 du 25 Mars 2016 sur les marchés publics. Marché alloti : lot 1 dommages aux biens & annexes - CPV 66515000 lot 2 responsabilités générales & défense et recours – Individuelle accident - CPV 66516000 lot 3 flotte automobile - CPV 66514110 lot 4 protection juridique et défense pénale - CPV 66513000 Les garanties sollicitées sont décrites dans le dossier de chaque lot. Antériorité : La collectivité est détentrice de contrats équivalents, en vigueur jusqu’au 31/12/2018. Durée du marché et délai d’exécution : Le contrat est souscrit à effet au 1er janvier 2019, pour une durée de 1 année, renouvelable 4 fois, soit jusqu’au 31 Décembre 2023. Modalité d’obtention et contenu du dossier de consultation : Les dossiers dématérialisés peuvent être téléchargés sur le site du profil acheteur http://www.klekoon.com ou demandés par courriel. Chaque lot donne lieu à un seul fichier incluant le Règlement de la consultation, le Cahier des Clauses administratives particulières, le Cahier des Clauses techniques particulières, l’Acte d’engagement, les Annexes, l’Attestation de complétude du dossier pour ce lot. Ce dossier dans son entier, complété et dûment signé, constituera l’offre du lot. Le DCE du marché inclut les formulaires facultatifs DC1 et DC2 pré-remplis. Conditions de participation et Pièces de candidature : Chaque lot composant le marché est un marché. Un lot est attribué, soit à un prestataire individuel, soit à un groupement momentané de prestataires. Un candidat peut répondre à plusieurs lots. Mais les pièces DC1 et DC2 (ou équivalent) sont à fournir une seule fois. N’effectuer aucune consolidation des offres. Chaque lot est indépendant. Le dossier de chaque lot se suffit à lui-même. Voir les conditions de participation dans le dossier de chaque lot. Dépôt des offres - Sur le site du profil acheteur http://www.klekoon.com pour les offres dématérialisées. - Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la Mairie - En mairie contre récépissé : L’accueil est ouvert au public du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h fermé le Jeudi matin et ouvert le Samedi matin de 10h à 12h. Date limite de réception des offres : Vendredi 30/11/2018 à 12h Délai de validité des offres : Le délai de validité de l’offre est fixé à 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse suivant les critères pondérés ci-dessous : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (60%), Conditions tarifaires (30%), Gestion/suivi des sinistres et services associés : prévention, autres services complémentaires (10%) Comptable assignataire des paiements : Mme le Receveur du Trésor Public, TRESORERIE TARBES ADOUR ECHEZ 1 Boulevard du Maréchal Juin 65023 TARBES CEDEX 9 : 05 62 44 40 50 : t065024@ dgfip.finances.gouv.fr Autres renseignements : Voir le dossier de chaque lot. Date d’envoi de l’avis à la publication : 14/11/2018 Publication : Sur le site du profil acheteur : http://www.klekoon.com Lien sur le site de la commune : http://www.barbazandebat.fr Lien sur le site www.marchepublicassurance.com Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de PAU Villa Noulibos 50 Cours Lyautey – BP 43 64010 PAU CEDEX Tél : 05.59.84.94.40 – Fax : 05.59.02.49.93 – Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Adresses complémentaire: compta.mairie.barbazan.debat65@orange.fr Classe d'activité: - 75: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale |