Appel d'offres : ASSURANCES COMMUNALES HORS RISQUES STATUTAIRES

Acheteur public

Commune de Barbazan-Debat
2 bis rue des Pyrénées
65690 BARBAZAN-DEBAT FR
Téléphone : 0562339567 ; Fax : 0562339293

Informations générales

Référence de la consultation : K3309061
Mise en ligne : 14/11/2018 18:12:30
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Hautes-Pyrénées (65)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 30/11/2018 12:00

Objet de la consultation

ASSURANCES COMMUNALES HORS RISQUES STATUTAIRES

Liste des lots

Lot : dommages aux biens & annexes

Lot : responsabilités générales & défense et recours – Individuelle accident

Lot : flotte automobile

Lot : protection juridique et défense pénale

Informations complémentaires

Identification du pouvoir adjudicateur :
COMMUNE DE BARBAZAN-DEBAT,
2 bis rue des Pyrénées, BP 23, 65690 BARBAZAN-DEBAT
Tel. 05 62 33 95 67 – Fax. 05 62 33 92 93 - Courriel. mairie.barbazan.debat65@wanadoo.fr

Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Jean-Christian PEDEBOY

Objet du marché : Assurances communales hors risques statutaires.

Mode de passation du marché : Procédure adaptée suivant l’Ordonnance 2015-889 du 23 Juillet 1015 et le Décret 2016-360 du 25 Mars 2016 sur les marchés publics.
Marché alloti :
 lot 1 dommages aux biens & annexes - CPV 66515000
 lot 2 responsabilités générales & défense et recours – Individuelle accident - CPV 66516000
 lot 3 flotte automobile - CPV 66514110
 lot 4 protection juridique et défense pénale - CPV 66513000

Les garanties sollicitées sont décrites dans le dossier de chaque lot.
Antériorité : La collectivité est détentrice de contrats équivalents, en vigueur jusqu’au 31/12/2018.

Durée du marché et délai d’exécution :
Le contrat est souscrit à effet au 1er janvier 2019, pour une durée de 1 année, renouvelable 4 fois, soit jusqu’au 31 Décembre 2023.

Modalité d’obtention et contenu du dossier de consultation :
Les dossiers dématérialisés peuvent être téléchargés sur le site du profil acheteur http://www.klekoon.com ou demandés par courriel.

Chaque lot donne lieu à un seul fichier incluant le Règlement de la consultation, le Cahier des Clauses administratives particulières, le Cahier des Clauses techniques particulières, l’Acte d’engagement, les Annexes, l’Attestation de complétude du dossier pour ce lot. Ce dossier dans son entier, complété et dûment signé, constituera l’offre du lot.
Le DCE du marché inclut les formulaires facultatifs DC1 et DC2 pré-remplis.

Conditions de participation et Pièces de candidature :
Chaque lot composant le marché est un marché.
Un lot est attribué, soit à un prestataire individuel, soit à un groupement momentané de prestataires.

Un candidat peut répondre à plusieurs lots. Mais les pièces DC1 et DC2 (ou équivalent) sont à fournir une seule fois.

N’effectuer aucune consolidation des offres.
Chaque lot est indépendant. Le dossier de chaque lot se suffit à lui-même.
Voir les conditions de participation dans le dossier de chaque lot.

Dépôt des offres
- Sur le site du profil acheteur http://www.klekoon.com pour les offres dématérialisées.
- Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la Mairie
- En mairie contre récépissé :
L’accueil est ouvert au public du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h fermé le Jeudi matin et ouvert le Samedi matin de 10h à 12h.

Date limite de réception des offres : Vendredi 30/11/2018 à 12h

Délai de validité des offres :
Le délai de validité de l’offre est fixé à 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse suivant les critères pondérés ci-dessous :
Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (60%),
Conditions tarifaires (30%),
Gestion/suivi des sinistres et services associés : prévention, autres services complémentaires (10%)

Comptable assignataire des paiements :
Mme le Receveur du Trésor Public,
TRESORERIE TARBES ADOUR ECHEZ
1 Boulevard du Maréchal Juin
65023 TARBES CEDEX 9
 : 05 62 44 40 50  : t065024@ dgfip.finances.gouv.fr

Autres renseignements : Voir le dossier de chaque lot.

Date d’envoi de l’avis à la publication : 14/11/2018

Publication :
Sur le site du profil acheteur : http://www.klekoon.com
Lien sur le site de la commune : http://www.barbazandebat.fr
Lien sur le site www.marchepublicassurance.com

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de PAU
Villa Noulibos
50 Cours Lyautey – BP 43
64010 PAU CEDEX
Tél : 05.59.84.94.40 – Fax : 05.59.02.49.93 – Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Lieu d'exécution

BARBAZAN-DEBAT

Informations complémentaires

Ajouté le : 23/11/2018 11:52:00

Marché Public : ASSURANCES COMMUNALES HORS RISQUES STATUTAIRES

L'acheteur public : "Commune de Barbazan-Debat" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "ASSURANCES COMMUNALES HORS RISQUES STATUTAIRES" ayant pour référence "K3309061" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

(en réponse à une question formulée par un candidat)
- Antécédents 2015 et années antérieures des 4 lots .pdf (172,05 Ko)

- Il n'y a pas de sinistralité différente pour le CCAS puisqu'il s'agit du même contrat en vigueur: Commune et CCAS.
- Il n'y a pas d'agent travaillant exclusivement pour le CCAS, détachement de quelques heures à la demande. 0 bulletin de salaire.

Cordialement.

Autres éléments possiblement liés

ASSURANCES COMMUNALES HORS RISQUES STATUTAIRES

Emetteur : Commune de Barbazan-Debat (65)

Source : Avis KLEKOON (3309061)

Parution : 14/11/2018

Clôture : 30/11/2018

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible

Département : 65 (Hautes-Pyrénées)	Date de parution : 14/11/2018	Date de péremption : 30/11/2018
Annee : 2018	Edition : Novembre 2018	N° annonce : K3309061
ASSURANCES COMMUNALES HORS RISQUES STATUTAIRES

Date de parution: 14/11/2018
Limite de réception des candidatures: 30/11/2018 à 12:00
Limite de réception des offres: 30/11/2018 à 12:00
Département: Hautes-Pyrénées (65)

Objet: ASSURANCES COMMUNALES HORS RISQUES STATUTAIRES

Organisme émetteur: Commune de Barbazan-Debat 2 bis rue des Pyrénées 65690 barbazan-debat ; Téléphone : 0562339567 ; Fax : 0562339293 ; e-mail : mairie.barbazan.debat65@wanadoo.fr

Description du marché:
Identification du pouvoir adjudicateur :
COMMUNE DE BARBAZAN-DEBAT,
2 bis rue des Pyrénées, BP 23, 65690 BARBAZAN-DEBAT
Tel. 05 62 33 95 67 – Fax. 05 62 33 92 93 - Courriel. mairie.barbazan.debat65@wanadoo.fr

Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Jean-Christian PEDEBOY

Objet du marché : Assurances communales hors risques statutaires.

Mode de passation du marché : Procédure adaptée suivant l’Ordonnance 2015-889 du 23 Juillet 1015 et le Décret 2016-360 du 25 Mars 2016 sur les marchés publics.
Marché alloti :
 lot 1 dommages aux biens & annexes - CPV 66515000
 lot 2 responsabilités générales & défense et recours – Individuelle accident - CPV 66516000
 lot 3 flotte automobile - CPV 66514110
 lot 4 protection juridique et défense pénale - CPV 66513000

Les garanties sollicitées sont décrites dans le dossier de chaque lot.
Antériorité : La collectivité est détentrice de contrats équivalents, en vigueur jusqu’au 31/12/2018.

Durée du marché et délai d’exécution :
Le contrat est souscrit à effet au 1er janvier 2019, pour une durée de 1 année, renouvelable 4 fois, soit jusqu’au 31 Décembre 2023.

Modalité d’obtention et contenu du dossier de consultation :
Les dossiers dématérialisés peuvent être téléchargés sur le site du profil acheteur http://www.klekoon.com ou demandés par courriel.

Chaque lot donne lieu à un seul fichier incluant le Règlement de la consultation, le Cahier des Clauses administratives particulières, le Cahier des Clauses techniques particulières, l’Acte d’engagement, les Annexes, l’Attestation de complétude du dossier pour ce lot. Ce dossier dans son entier, complété et dûment signé, constituera l’offre du lot.
Le DCE du marché inclut les formulaires facultatifs DC1 et DC2 pré-remplis.

Conditions de participation et Pièces de candidature :
Chaque lot composant le marché est un marché.
Un lot est attribué, soit à un prestataire individuel, soit à un groupement momentané de prestataires.

Un candidat peut répondre à plusieurs lots. Mais les pièces DC1 et DC2 (ou équivalent) sont à fournir une seule fois.

N’effectuer aucune consolidation des offres.
Chaque lot est indépendant. Le dossier de chaque lot se suffit à lui-même.
Voir les conditions de participation dans le dossier de chaque lot.

Dépôt des offres
- Sur le site du profil acheteur http://www.klekoon.com pour les offres dématérialisées.
- Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la Mairie
- En mairie contre récépissé :
L’accueil est ouvert au public du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h fermé le Jeudi matin et ouvert le Samedi matin de 10h à 12h.

Date limite de réception des offres : Vendredi 30/11/2018 à 12h

Délai de validité des offres :
Le délai de validité de l’offre est fixé à 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse suivant les critères pondérés ci-dessous :
Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (60%),
Conditions tarifaires (30%),
Gestion/suivi des sinistres et services associés : prévention, autres services complémentaires (10%)

Comptable assignataire des paiements :
Mme le Receveur du Trésor Public,
TRESORERIE TARBES ADOUR ECHEZ
1 Boulevard du Maréchal Juin
65023 TARBES CEDEX 9
 : 05 62 44 40 50  : t065024@ dgfip.finances.gouv.fr

Autres renseignements : Voir le dossier de chaque lot.

Date d’envoi de l’avis à la publication : 14/11/2018

Publication :
Sur le site du profil acheteur : http://www.klekoon.com
Lien sur le site de la commune : http://www.barbazandebat.fr
Lien sur le site www.marchepublicassurance.com

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de PAU
Villa Noulibos
50 Cours Lyautey – BP 43
64010 PAU CEDEX
Tél : 05.59.84.94.40 – Fax : 05.59.02.49.93 – Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Adresses complémentaire: compta.mairie.barbazan.debat65@orange.fr

Classe d'activité:
- 75: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

Autres éléments possiblement liés