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972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets recyclables de Mayenne Communauté

Emetteur : MAYENNE COMMUNAUTÉ (53)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 23/11/2018
Clôture : 03/01/2019

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Détail du marché :
Acheteur public

MAYENNE COMMUNAUTÉ
10 rue de Verdun
53103 mayenne FR
Téléphone : 0243302125

Informations générales

Référence de la consultation : 18SER17
Mise en ligne : 23/11/2018 12:18:39
Mode de passation : Appel d’offres ouvert
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Mayenne (53)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 03/01/2019 12:00

Objet de la consultation

1. Identification de l’organisme qui passe le marché

Mayenne Communauté
Monsieur le Président, 10 rue de Verdun, CS 60 111, 53103 Mayenne Cedex
Téléphone : 02.43.30.21.25 - Fax : 02.43.30.48.59
Courriel : marchespublics@mairie-mayenne.net
Profil d’acheteur : www.klekoon.com
Site internet : http://www.mayenne-communaute.net/

2. Objet de la consultation, caractéristiques principales

Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets recyclables de Mayenne Communauté (réf. 18SER17)

Le marché est divisé en 3 lots :

Lot(s) Désignation
Lot 1 Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages recyclables issus de la collecte sélective
Lot 2 Collecte du verre ménager issu de la collecte sélective et transport vers leur exutoire
Lot 3 Collecte, transport, tri et conditionnement des cartons issus des déchetteries


Nomenclature européenne :

Code principal Description
90514000-3 Services de recyclage des ordures ménagères
90511100-3 Services de collecte de déchets solides urbains
90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90512000-9 Services de transport des ordures ménagères


3. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

4. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation.

5. Délai minimum de validité des offres : 120 jours

6. Modalités de financement : Ressources propres de la collectivité.

7. Modalités d’obtention du dossier de consultation
Dossier téléchargeable gratuitement sur www.klekoon.com

8. Conditions et délai de remise des offres :
Les offres seront remises avant jeudi 3 janvier 2019, 12h00 selon les modalités prévues par le règlement de la consultation.

10. Renseignements :

Renseignement(s) administratif(s) :
Mayenne Communauté
Service Commande Publique
Auprès de Mme Lair ou Mme Migonney
Profil acheteur : www.klekoon.com


Renseignement(s) technique(s) :
M. Pierre BIGOT - Coordinateur Projets Déchets
À l’adresse suivante : pierre.bigot@mayennecommunaute.fr

11. Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, rue de l’Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél : 02.40.99.46.00, fax : 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cf. Article L. 551-1 Code Justice administrative.

12. Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 23 novembre 2018

Liste des lots
Lot : Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages recyclables issus de la collecte sélectiv
Lot : Collecte du verre ménager issu de la collecte sélective et transport vers leur exutoire
Lot : Collecte, transport, tri et conditionnement des cartons issus des déchetteries
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

mayenne

Autres éléments possiblement liés


Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets recyclables de Mayenne Communauté
Emetteur : MAYENNE COMMUNAUTÉ (53)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3311843)
Parution : 22/11/2018
Clôture : 03/01/2019 12:00:00

Dossier

Réponse

Echange

Département :  53  (Mayenne) Date de parution : 22/11/2018 Date de péremption :  03/01/2019 12:00:00
Annee :  2018 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  162252
Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets recyclables de mayenne communauté

Département(s) de publication : 53
Annonce No 18-162252
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun, www.klekoon.com, 53100, Mayenne, F, Téléphone : (+33) 2 43 30 21 21, Courriel : marchespublics@mairie-mayenne.net , Code NUTS : FRG03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-mayenne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets recyclables de Mayenne Communauté
Numéro de référence : 18SER16
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets recyclables de Mayenne Communauté
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages recyclables issus de la collecte sélective
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG03
Lieu principal d'exécution : Mayenne Communauté
II.2.4)Description des prestations : Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages recyclables issus de la collecte sélective
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans reconductible 2 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises.L'exécution des prestations démarrent au 01/04/2019.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte du verre ménager issu de la collecte sélective et transport vers leur exutoire
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG03
Lieu principal d'exécution : Mayenne Communauté
II.2.4)Description des prestations : Collecte du verre ménager issu de la collecte sélective et transport vers leur exutoire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans reconductible 2 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises.L'exécution des prestations démarrent au 01/04/2019.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte, transport, tri et conditionnement des cartons issus des déchetteries
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG03
Lieu principal d'exécution : Mayenne Communauté
II.2.4)Description des prestations : Collecte, transport, tri et conditionnement des cartons issus des déchetteries
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans reconductible 2 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises.L'exécution des prestations démarrent au 01/04/2019.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;Autorisation spécifique ou preuve de l?appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d?origine du candidat ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;Arrêté préfectoral d?autorisation d?exploiter du centre de tri et de transfert;Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 janvier 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 janvier 2019 - 12:00 Lieu : Service Commande Publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Facturation en ligne via CHORUS
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 rue de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 novembre 2018
 
Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90511100Services de collecte de déchets solides urbains
90512000Services de transport des ordures ménagères
90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000Services de recyclage des ordures ménagères

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