Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assistance à maîtrise d’ouvrage et éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour l’établissement et le suivi d’un marché à bons de commande, relatif à des travaux divers de voirie – période 2019-2022

Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (01)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2018
Clôture : 08/01/2019

Dossier


Réponse

Dialogue
Détail du marché :
Acheteur public

Mairie de San Martino Di Lota
Route du Cap - Pietranera - BP 32
20200 san martino di lota FR
Téléphone : 0495310285

Informations générales

Référence de la consultation : AMO-BDC-VOI-08-2018
Mise en ligne : 30/11/2018 14:24:30
Mode de passation : Procédure adaptée
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Ain (01)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 08/01/2019 12:00

Objet de la consultation

Assistance à maîtrise d’ouvrage et éléments de mission de maîtrise d’oeuvre pour l’établissement et le suivi d’un marché à bons de commande, relatif à des travaux divers de voirie – période 2019-2022

Liste des lots
Lot : Assistance à maîtrise d’ouvrage et éléments de mission de maîtrise d’oeuvre pour l’établissement et l
Informations complémentaires

Avis d’Appel Public à la Concurrence
Commune de San Martino di Lota
Marché de services- Prestations intellectuelles

Identification du pouvoir adjudicateur :
Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques - Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.
Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota
Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l'attention de M. le maire de San Martino di Lota,
F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85.
Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com

Objet du marché :
Assistance à maîtrise d’ouvrage et éléments de mission de maîtrise d’oeuvre pour l’établissement et le suivi d’un marché à bons de commande, relatif à des travaux divers de voirie – période 2019-2022
Type de marché de services : 12
Nomenclature - Classification CPV : Objet principal : 71300000-1
Lieu d'exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)
L’avis concerne un marché public
Caractéristiques principales : Assistance à maîtrise d’ouvrage et éléments de missions de Maîtrise d’oeuvre pour l’établissement et le suivi d’un marché à bons de commande, relatif à des travaux divers de voirie pour répondre à des besoins ponctuels de faible et moyenne importance et à des besoins urgents – pour la période 2019-2022- (L’accord cadre à élaborer comportera 1 à 2 lots et la mission de suivi portera sur un montant global maximum de travaux de 1 800 000 € HT)
Refus des variantes. Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de commencement des études : février 2019
Durée prévisionnelle du marché : 50 mois à compter de la notification du marché.

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budgets communaux Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : groupements d'entreprises avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique : Documents à fournir:
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.



Capacité technique : Documents à fournir:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- références pour des prestations similaires à la prestation visée, réalisés depuis moins de 3 ans :
présentation des références : pour chaque référence, le montant des prestations, leur complexité, le montant de la part propre réalisée par le candidat, leur date de réalisation, leur lieu d'exécution, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage devront être précisés. Elles devront de préférence être attestées par la fourniture de certificats de capacité signés par un maître d'ouvrage et attestant leur réalisation.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences exigées ci-dessous et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).





Critères de sélection des candidatures : Capacité professionnelle, technique et financière à réaliser les prestations faisant l’objet du marché. Il est exigé des candidats de produire des références, notamment pour des prestations similaires (les références personnelles des membres de l’entreprise ou du groupement sont acceptées mais doivent être prouvées ou à défaut être vérifiables), de disposer de moyens humains suffisants pour avoir la disponibilité des compétences et la réactivité en fonction des besoins ponctuels ou urgents de la Commune, des compétences en matière de voirie et marchés publics (connaissance et pratique du code, du CCAG, des règles d’accessibilité) ainsi que dans les composantes techniques connexes (éclairage, électricité, génie civil, réseaux).. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique : 45% / Prix 35% (avec application de sous-critères : Coût total des prestations prévues dans le CCTP : 25% / Prix : Coût de la mission dite « ACT » : 10%) / Développement durable : 10% / Délais : Délai de réalisation du DCE : 10%

Type de procédure : Procédure Adaptée (articles 27 et 90-I du Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics), avec avis consultatif de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier.
Date limite de réception des offres : Le 8 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 08/2018
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait du cahier des charges, remise des offres :
Le retrait du DCE (Dossier de consultation) et la remise des offres sont effectués obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.klekoon.com - Référence du dossier : AMO-BDC-VOI-08-2018
Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr site web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2018

Lieu d'exécution

SAN MARTINO DI LOTA

Règlement de la consultation (RC)
Nom de la pièce : AMO-BDC-VOI-08-2018-RC.doc
Date de mise en ligne : 30/11/2018 14:05:00
Taille du Fichier : 117 Ko

Pour télécharger, faites un clic droit sur l'icone et sélectionnez
" Enregistrer la cible sous.. "

Autres éléments possiblement liés


Assistance à maîtrise d’ouvrage et éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour l’établissement et le suivi d’un marché à bons de commande, relatif à des travaux divers de voirie – période 2019-2022
Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (01)
Source : Avis KLEKOON (3313884)
Parution : 30/11/2018
Clôture : 08/01/2019

Dossier

Réponse

Echange

Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  30/11/2018 Date de péremption :  08/01/2019
Annee :  2018 Edition :  Novembre 2018 N° annonce  :  K3313884
Assistance à maîtrise d’ouvrage et éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour l’établissement et le suivi d’un marché à bons de commande, relatif à des travaux divers de voirie – période 2019-2022
 
Date de parution: 30/11/2018
Limite de réception des offres: 08/01/2019 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: Assistance à maîtrise d’ouvrage et éléments de mission de maîtrise d’oeuvre pour l’établissement et le suivi d’un marché à bons de commande, relatif à des travaux divers de voirie – période 2019-2022
 

Organisme émetteur: Mairie de San Martino Di Lota Route du Cap - Pietranera - BP 32 20200 san martino di lota ; Téléphone : 0495310285 ; Fax : 04 95 32 00 93 ; e-mail : mairie@sanmartino.corsica
 

Description du marché:
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Commune de San Martino di Lota
Marché de services- Prestations intellectuelles

Identification du pouvoir adjudicateur :
Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques -  Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.
Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota
Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l'attention de M. le maire de San Martino di Lota,
F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85.
Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com

Objet du marché :
Assistance à maîtrise d’ouvrage et éléments de mission de maîtrise d’oeuvre pour l’établissement et le suivi d’un marché à bons de commande, relatif à des travaux divers de voirie – période 2019-2022
Type de marché de services : 12
Nomenclature - Classification CPV : Objet principal : 71300000-1
Lieu d'exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)
L’avis concerne un marché public
Caractéristiques principales : Assistance à maîtrise d’ouvrage et éléments de missions de Maîtrise d’oeuvre pour l’établissement et le suivi d’un marché à bons de commande, relatif à des travaux divers de voirie pour répondre à des besoins ponctuels de faible et moyenne importance et à des besoins urgents – pour la période 2019-2022- (L’accord cadre  à élaborer comportera 1 à 2 lots et la mission de suivi portera sur un montant global maximum de travaux de 1 800 000 € HT)
Refus des variantes. Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de commencement des études : février 2019
Durée prévisionnelle du marché : 50 mois à compter de la notification du marché.

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budgets communaux Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : groupements d'entreprises avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique : Documents à fournir:
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.



Capacité technique : Documents à fournir:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- références pour des prestations similaires à la prestation visée, réalisés depuis moins de 3 ans :
présentation des références : pour chaque référence, le montant des prestations, leur complexité, le montant de la part propre réalisée par le candidat, leur date de réalisation, leur lieu d'exécution, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage devront être précisés. Elles devront de préférence être attestées par la fourniture de certificats de capacité signés par un maître d'ouvrage et attestant leur réalisation.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences exigées ci-dessous et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).





Critères de sélection des candidatures : Capacité professionnelle, technique et financière à réaliser les prestations faisant l’objet du marché. Il est exigé des candidats de produire des références, notamment pour des prestations similaires (les références personnelles des membres de l’entreprise ou du groupement sont acceptées mais doivent être prouvées ou à défaut être vérifiables), de disposer de moyens humains suffisants pour avoir la disponibilité des compétences et la réactivité en fonction des besoins ponctuels ou urgents de la Commune, des compétences en matière de voirie et marchés publics (connaissance et pratique du code, du CCAG, des règles d’accessibilité) ainsi que dans les composantes techniques connexes (éclairage, électricité, génie civil, réseaux).. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique : 45% / Prix 35% (avec application de sous-critères : Coût total des prestations prévues dans le CCTP : 25% / Prix : Coût de la mission dite « ACT » : 10%) / Développement durable : 10% / Délais : Délai de réalisation du DCE : 10%

Type de procédure : Procédure Adaptée (articles 27 et 90-I du Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics), avec avis consultatif de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier.
Date limite de réception des offres : Le 8 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 08/2018
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait du cahier des charges, remise des offres :
Le retrait du DCE (Dossier de consultation) et la remise des offres sont effectués obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.klekoon.com - Référence du dossier : AMO-BDC-VOI-08-2018
Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr  site web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2018
 

Classe d'activité:
- 71: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Dépôt de pli


Enveloppe(s) réponse

L’interface permettant le dépôt de pli(s) n’est pas accessible pour ce marché.

Questions / Réponses


Liste des questions / réponses :

Pour consulter la liste des questions / réponses vous devez être connecté.

Veuillez déposer votre question
Reseigner le champ