Informations complémentaires
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Commune de San Martino di Lota
Marché de services- Prestations intellectuelles
Identification du pouvoir adjudicateur :
Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques - Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.
Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota
Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l'attention de M. le maire de San Martino di Lota,
F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85.
Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Objet du marché :
Assistance à maîtrise d’ouvrage et éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour l’établissement et le suivi d’un marché à bons de commande, relatif à des travaux divers de voirie – période 2019-2022
Type de marché de services : 12
Nomenclature - Classification CPV : Objet principal : 71300000-1
Lieu d'exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)
L’avis concerne un marché public
Caractéristiques principales : Assistance à maîtrise d’ouvrage et éléments de missions de Maîtrise d’œuvre pour l’établissement et le suivi d’un marché à bons de commande, relatif à des travaux divers de voirie pour répondre à des besoins ponctuels de faible et moyenne importance et à des besoins urgents – pour la période 2019-2022- (L’accord cadre à élaborer comportera 1 à 2 lots et la mission de suivi portera sur un montant global maximum de travaux de 1 800 000 € HT)
Refus des variantes. Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de commencement des études : février 2019
Durée prévisionnelle du marché : 50 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budgets communaux Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : groupements d'entreprises avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique : Documents à fournir:
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Capacité technique : Documents à fournir:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- références pour des prestations similaires à la prestation visée, réalisés depuis moins de 3 ans :
présentation des références : pour chaque référence, le montant des prestations, leur complexité, le montant de la part propre réalisée par le candidat, leur date de réalisation, leur lieu d'exécution, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage devront être précisés. Elles devront de préférence être attestées par la fourniture de certificats de capacité signés par un maître d'ouvrage et attestant leur réalisation.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences exigées ci-dessous et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).
Critères de sélection des candidatures : Capacité professionnelle, technique et financière à réaliser les prestations faisant l’objet du marché. Il est exigé des candidats de produire des références, notamment pour des prestations similaires (les références personnelles des membres de l’entreprise ou du groupement sont acceptées mais doivent être prouvées ou à défaut être vérifiables), de disposer de moyens humains suffisants pour avoir la disponibilité des compétences et la réactivité en fonction des besoins ponctuels ou urgents de la Commune, des compétences en matière de voirie et marchés publics (connaissance et pratique du code, du CCAG, des règles d’accessibilité) ainsi que dans les composantes techniques connexes (éclairage, électricité, génie civil, réseaux).. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique : 45% / Prix 35% (avec application de sous-critères : Coût total des prestations prévues dans le CCTP : 25% / Prix : Coût de la mission dite « ACT » : 10%) / Développement durable : 10% / Délais : Délai de réalisation du DCE : 10%
Type de procédure : Procédure Adaptée (articles 27 et 90-I du Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics), avec avis consultatif de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier.
Date limite de réception des offres : Le 8 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 08/2018
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait du cahier des charges, remise des offres :
Le retrait du DCE (Dossier de consultation) et la remise des offres sont effectués obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.klekoon.com - Référence du dossier : AMO-BDC-VOI-08-2018
Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr site web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2018
