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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Mission de maîtrise d’œuvre : création des réseaux d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales – rénovation et bouclage de la conduite d’eau potable – aménagement de la voirie - Rue Henri Latscha à Jungholtz

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 05/12/2018
Clôture : 10/01/2019

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marché


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marché

Questions /
Réponses
Détail du marché :
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 guebwiller FR
Téléphone : 0389621234

Informations générales

Référence de la consultation : 68 – CCRG – 2018 – ST – 065
Mise en ligne : 05/12/2018 14:43:49
Mode de passation : Procédure adaptée
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 10/01/2019 16:00

Objet de la consultation

Le présent marché est un marché de Maîtrise d’oeuvre relatif aux travaux de réseaux humides et de voirie de la rue Henri Latscha à Jungholtz.

Le projet etablit par la maître d’oeuvre séparera les travaux en deux parties distinctes.
Une tranche ferme de travaux de 275 ml et une tranche optionnelle de travaux de 160 ml.

Liste des lots
Lot : Mission de maîtrise d’oeuvre : création des réseaux d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluvial
Informations complémentaires

Avis de marché

Département(s) de publication : 68
Annonce No 18-169296
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedextél. : 03-89-62-12-34télécopieur : 03-89-62-12-20courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre : création des réseaux d'assainissement des eaux usées et d'eaux pluviales - rénovation et bouclage de la conduite d'eau potable - aménagement de la voirie - rue Henri Latscha à Jungholtz.
Lieu d'exécution : rue Henri Latscha, 68500 Jungholtz.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de Maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réseaux humides et de voirie de la rue Henri Latscha à Jungholtz.

Le projet etablit par la maître d'oeuvre séparera les travaux en deux parties distinctes.
Une tranche ferme de travaux de 275 ml et une tranche optionnelle de travaux de 160 ml
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des Charges.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a) Modalités essentielles de financement :
-Ressources propres (Budget M49 ) ,

B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 4 et 5 du Cahier des Charges) :
-Paiement par phase (article 5 du Cc)
-Prix révisables (article 4 du Cc)
-Paiement mensuel pour la phase de suivie des travaux (article 5 du Cc).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 2018 - ST - 065.

Renseignements complémentaires : durée du marché
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et cesse de plein droit à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement".

Délais d'exécution
Le bureau d'étude devra impérativement transmettre l'etude de Projet (Pro) figurant à l'article 1.5 du Cahier des Charges avant le 28 juin 2019.
Le démarrage des travaux devant avoir lieu impérativement avant le 1er octobre 2019.

La mission se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle (c.f article 2.12 du règlement de consultation)

procédure de recours

Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du code de Justice Administrative.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66.

Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66 - courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du dossier de consultation des entreprises :
-Soit par téléchargement sur le site : http://www.klekoon.com

-Soit en version papier adressé à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 -68502 Guebwiller Cedex.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie postale:
Le dossier "Candidature/Offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 8 juin 2015 à 16 heures à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 -68502 Guebwiller Cedex.

L'Enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention : " Offre pour le marché Gestion des Structures d'accueil de la Petite Enfance de Buhl et Guebwiller - période 2015/2016 - ne pas ouvrir ".

-Par voie électronique :
Le dossier "Candidature/Offre" peut être transmis par voie électronique sur le http://www.klekoon.com. Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.

Lieu d'exécution

guebwiller

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