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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

MISE EN SECURITE ET EN CONFORMITE DES ACCES PIETONNIERS et REAMENAGEMENT DU PARKING DE L'ECOLE DE PIETRANERA (26 places)

Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 07/12/2018
Clôture : 15/01/2019

Dossier

Réponse

Dialogue

Détail du marché :
Acheteur public

Mairie de San Martino Di Lota
Route du Cap - Pietranera - BP 32
20200 san martino di lota FR
Téléphone : 0495310285

Informations générales

Référence de la consultation : TVX-ACCES-ECOLE-07-2018
Mise en ligne : 07/12/2018 12:21:12
Mode de passation : Procédure adaptée
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 15/01/2019 12:00

Objet de la consultation

MISE EN SECURITE ET EN CONFORMITE DES ACCES PIETONNIERS et REAMENAGEMENT DU PARKING DE L'ECOLE DE PIETRANERA (26 places)

Liste des lots
Lot : MISE EN SECURITE ET EN CONFORMITE DES ACCES et REAMENAGEMENT DU PARKING DE l'ECOLE
MISE EN SECURITE ET EN CONFORMITE DES ACCES PIETONNIERS et REAMENAGEMENT DU PARKING DE L'ECOLE DE PIETRANERA (26 places)
Informations complémentaires

COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
Avis D’APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE
Marché de Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Catégorie 4 : Commune- Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur –
Commune de San Martino di Lota, Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l'attention de M. le maire de San Martino di Lota, F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85. Fax (+33) 4 95 32 00 93.
Email : mairie@sanmartino.corsica.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.klekoon.com/

OBJET DU MARCHE : MISE EN SECURITE ET EN CONFORMITE DES ACCES PIETONNIERS et REAMENAGEMENT DU PARKING DE L'ECOLE DE PIETRANERA (26 places)
Type de marché de travaux : Exécution.
Nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45000000-7 ; objets complémentaires : 45223300-9
Lieu d’exécution : Ecole de Pietranera- 7 chemin de l’école Joseph Graziani, 20200 San Martino di Lota. Code NUTS FR832.
L'avis concerne : L’établissement d’un marché.
Caractéristiques principales : Nature et étendue des travaux :
Sujétions préliminaires communes ; Réalisation d’environ 270 m3 de murs de soutènement en béton cyclopéen avec parements lisses ou en pierres maçonnées. Réalisation d’environ 330 m3 de structures en béton armé pour réalisation d’un parking comprenant 2 niveaux de stationnement avec une emprise au sol d’’environ 250 m2.
Démolition et réfection de 60 m2 d’escaliers en béton coffré. Réalisation de 650 m2 de revêtements de voiries en enrobé à chaud et de 110 m2 de revêtements de voirie en béton armé. Aménagements divers de surfaces sur environ 700 m2 (bordures, murets, clôtures, portails, marquages au sol, signalisation….).
Réalisation d’un ouvrage hydraulique cadre en béton de 1.50 m2 de section sur 35 ml et de 100 ml de réseau en PVC Ø 250 et 315 mm pour la canalisation et la collecte des eaux pluviales.
Reprise d’environ 100 ml de réseau de collecte et d’évacuation des eaux usées en PVC Ø 160 et 200 mm.
Déplacement d’un poteau d’incendie./ Réalisation de 75 ml de réseau local de télécommunications.
Travaux divers connexes. Plus-values d’exécution particulières.
Options : Non.
Division en lots : Non.

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : A compter du : 20 mars 2019. Jusqu'au : 20 mars 2020.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnements et garanties exigés : retenue de garantie de 5% (art.122 à 124 du décret 2016-360)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget communal - Prix révisables-Délais de paiement de 30 jours. Acomptes mensuels. Avance forfaitaire si le candidat le souhaite selon les conditions prévues à l’article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Subventions Collectivité de Corse 40% / État- DETR2018 : 40%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Unité monétaire : l’euro
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures

1- situation juridique : Documents à fournir:
-DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

2-Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

3-Référence professionnelle et capacité technique : Documents à fournir:
-Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyens de preuve équivalent.
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences exigées ci-dessous et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).


Qualifications requises :
Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux du marché conformément aux dispositions de l’article 44 du Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Il devra notamment posséder les compétences en matière de génie civil, d’électricité et d’éclairage public (dimensionnement des installations, notes de calcul d’éclairement, de consommation d’énergie), d’étanchéité, revêtements de voirie, ainsi qu’en matière de travaux d’accompagnements connexes (aménagements de voiries et trottoirs, génie civil lié aux réseaux ou à l’ouvrage, accessibilité PMR, revêtements en pierre ou autres matériaux…..)

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation ? : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix (pondération : 0,40)
Valeur technique (pondération : 0,30)
Délai (pondération : 0,20)
Développement durable (pondération : 0,10)

Type de procédure : Procédure Adaptée (articles 27 du Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics), avec avis consultatif de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier.

Conditions de délais :
Date limite de réception des offres : Le 15 janvier 2019 à 12:00.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite fixée pour la réception des offres).

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 07-2018.
Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait du cahier des charges, remise des offres :
Retrait gratuit du DCE et des documents complémentaires et remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com - référence du dossier : TVX-ACCES-ECOLE-07-2018
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.
Conditions particulières d’exécution : Compte tenu des difficultés d’accès et du site des travaux (école), il est souhaité de réaliser les travaux d’eaux pluviales pendant les vacances de Pâques 2019 et le terrassement et le génie civil en été, pendant les mois de juillet et août 2019.

Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : 5fqezj4m
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. Tél. 04 95 32 88 66. Fax 04 95 32 38 55.
E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr URL : site web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS à la publication : 7 décembre 2018.

Lieu d'exécution

SAN MARTINO DI LOTA

Règlement de la consultation (RC)
Nom de la pièce : A1 - RC ParkEcole SML v4def.pdf
Date de mise en ligne : 07/12/2018 11:56:00
Taille du Fichier : 178 Ko

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Autres éléments possiblement liés


MISE EN SECURITE ET EN CONFORMITE DES ACCES PIETONNIERS et REAMENAGEMENT DU PARKING DE L'ECOLE DE PIETRANERA (26 places)
Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)
Source : Avis KLEKOON (3315632)
Parution : 07/12/2018
Clôture : 15/01/2019

Dossier

Réponse

Echange

Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  07/12/2018 Date de péremption :  15/01/2019
Annee :  2018 Edition :  Décembre 2018 N° annonce  :  K3315632
MISE EN SECURITE ET EN CONFORMITE DES ACCES PIETONNIERS et REAMENAGEMENT DU PARKING DE L'ECOLE DE PIETRANERA (26 places)
 
Date de parution: 07/12/2018
Limite de réception des offres: 15/01/2019 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: MISE EN SECURITE ET EN CONFORMITE DES ACCES PIETONNIERS  et REAMENAGEMENT DU PARKING DE L'ECOLE DE PIETRANERA (26 places)
 

Organisme émetteur: Mairie de San Martino Di Lota Route du Cap - Pietranera - BP 32 20200 san martino di lota ; Téléphone : 0495310285 ; Fax :  ; e-mail : mairie@sanmartino.corsica
 

Description du marché:
COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
Avis D’APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE
Marché de Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Catégorie 4 : Commune- Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur –
Commune de San Martino di Lota, Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l'attention de M. le maire de San Martino di Lota, F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85. Fax (+33) 4 95 32 00 93.
Email : mairie@sanmartino.corsica.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.klekoon.com/

OBJET DU MARCHE : MISE EN SECURITE ET EN CONFORMITE DES ACCES PIETONNIERS  et REAMENAGEMENT DU PARKING DE L'ECOLE DE PIETRANERA (26 places)
Type de marché de travaux : Exécution.
Nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45000000-7 ; objets complémentaires : 45223300-9
Lieu d’exécution : Ecole de Pietranera- 7 chemin de l’école Joseph Graziani, 20200 San Martino di  Lota. Code NUTS FR832.
L'avis concerne : L’établissement d’un marché.
Caractéristiques principales : Nature et étendue des travaux :
Sujétions préliminaires communes ; Réalisation d’environ 270 m3 de murs de soutènement en béton cyclopéen avec parements lisses ou en pierres maçonnées. Réalisation d’environ 330 m3 de structures en béton armé pour réalisation d’un parking comprenant 2 niveaux de stationnement avec une emprise au sol d’’environ 250 m2.
Démolition et réfection de 60 m2 d’escaliers en béton coffré. Réalisation de 650 m2 de revêtements de voiries en enrobé à chaud et de 110 m2 de revêtements de voirie en béton armé. Aménagements divers de surfaces sur environ 700 m2 (bordures, murets, clôtures, portails, marquages au sol, signalisation….).
Réalisation d’un ouvrage hydraulique cadre en béton de 1.50 m2 de section sur 35 ml et de 100 ml de réseau en PVC Ø 250 et 315 mm pour la canalisation et la collecte des eaux pluviales.
Reprise d’environ 100 ml de réseau de collecte et d’évacuation des eaux usées en PVC Ø 160 et 200 mm.
Déplacement d’un poteau d’incendie./ Réalisation de 75 ml de réseau local de télécommunications.
Travaux divers connexes. Plus-values d’exécution particulières.
Options : Non.
Division en lots : Non.

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : A compter du : 20 mars 2019. Jusqu'au : 20 mars 2020.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnements et garanties exigés : retenue de garantie de 5% (art.122 à 124 du décret 2016-360)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget communal - Prix révisables-Délais de paiement de 30 jours. Acomptes mensuels. Avance forfaitaire si le candidat le souhaite selon les conditions prévues à l’article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Subventions Collectivité de Corse 40% / État- DETR2018 : 40%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Unité monétaire : l’euro
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures

1- situation juridique : Documents à fournir:
-DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

2-Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

3-Référence professionnelle et capacité technique : Documents à fournir:
-Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyens de preuve équivalent.
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences exigées ci-dessous et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).


Qualifications requises :
Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux du marché conformément aux dispositions de l’article 44 du Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Il devra notamment posséder les compétences en matière de génie civil, d’électricité et d’éclairage public (dimensionnement des installations, notes de calcul d’éclairement, de consommation d’énergie), d’étanchéité, revêtements de voirie, ainsi qu’en matière de travaux d’accompagnements connexes (aménagements de voiries et trottoirs, génie civil lié aux réseaux ou à l’ouvrage, accessibilité PMR, revêtements en pierre ou autres matériaux…..)

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation ? : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix (pondération : 0,40)
Valeur technique (pondération : 0,30)
Délai (pondération : 0,20)
Développement durable (pondération : 0,10)

Type de procédure : Procédure Adaptée (articles 27 du Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics), avec avis consultatif de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier.

Conditions de délais :
Date limite de réception des offres : Le 15 janvier 2019 à 12:00.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite fixée pour la réception des offres).

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 07-2018.
Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait du cahier des charges, remise des offres :
Retrait gratuit du DCE et des documents complémentaires et remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com - référence du dossier : TVX-ACCES-ECOLE-07-2018
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.
Conditions particulières d’exécution : Compte tenu des difficultés d’accès et du site des travaux (école), il est souhaité de réaliser les travaux d’eaux pluviales pendant les vacances de Pâques 2019 et le terrassement et le génie civil en été, pendant les mois de juillet et août 2019.

Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : 5fqezj4m
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. Tél. 04 95 32 88 66. Fax 04 95 32 38 55.
E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr  URL : site web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS à la publication : 7 décembre 2018.
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction

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