Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

marché à bons de commande pour des travaux divers de voirie – période 2019-2022

Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 22/03/2019
Clôture : 23/04/2019

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

Mairie de San Martino Di Lota
Route du Cap - Pietranera - BP 32
20200 SAN MARTINO DI LOTA FR
Téléphone : 0495310285

Informations générales

Référence de la consultation : TVX-BDC-VOI-03-2019
Mise en ligne : 22/03/2019 18:39:03
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 23/04/2019 12:00

Objet de la consultation

marché à bons de commande pour des travaux divers de voirie – période 2019-2022

Liste des lots
Lot : marché à bons de commande pour des travaux divers de voirie – période 2019-2022
Voir données essentilles
Informations complémentaires

Avis d’Appel Public à la Concurrence
Commune de San Martino di Lota
Marché de travaux

Identification du pouvoir adjudicateur :
Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques - Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.
Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota
Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l'attention de M. le maire de San Martino di Lota,
F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85.
Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com

Objet du marché :
marché à bons de commande pour des travaux divers de voirie – période 2019-2022
Type de marché de travaux : execution
Nomenclature - Classification CPV : Objet principal : 45233000-9
Lieu d'exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)
L’avis concerne L’établissement d’un accord cadre.
Informations sur l’accord cadre : Accord cadre avec un seul opérateur. Durée de l’accord cadre en années : 3. renouvelable 1 an.
Caractéristiques principales : Interventions diverses sur les voiries communales (entretiens, rénovations, améliorations, élargissements, sécurisations, équipements, aménagements architecturaux, créations localisées, etc…) avec fourniture des matériels et des matériaux et exécution de toutes les sujétions connexes nécessaires. marché permettant de répondre à des besoins ponctuels de faible et moyenne importance et à des besoins urgents – pour la période 2019-2022-
Marché d'un montant minimum de 300 000 € et d'un montant global maximum de travaux de 1 800 000 € HT sur la durée totale du contrat

Options : oui : marché de 3 ans renouvelable un an.
Refus des variantes. Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2019
Durée prévisionnelle du marché : 3 ans renouvelable 1 an.

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budgets communaux Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours, avance forfaitaire si le candidat le souhaite dans le conditions prévues à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : groupements d'entreprises avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique : Documents à fournir:
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique : Documents à fournir:
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences exigées ci-dessous et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).

Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux du marché conformément aux dispositions de l’article 44 du Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.
Il devra notamment posséder les compétences en matière de génie civil, d’étanchéité, de revêtements de voirie, de travaux d’accompagnements connexes (aménagements de voiries et trottoirs, génie civil lié aux réseaux ou à l’ouvrage, accessibilité PMR, revêtements en pierre ou autres matériaux…..)
La preuve peut être apportée par tous moyens.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 50 % /Valeur technique de l'offre : 40 % / Développement durable : 10%
Type de procédure : Procédure Adaptée (articles 27 du Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics), avec avis consultatif de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier.
Il s'agit en outre d'un marché fractionné à bons de commande (accord cadre mono attributaire), conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Date limite de réception des offres : Le 23 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 03/2019
Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - Référence du dossier : TVX-BDC-VOI-03-2019

Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : pzcjzaz9
Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr site web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2019

Lieu d'exécution

SAN MARTINO DI LOTA

Autres éléments possiblement liés


marché à bons de commande pour des travaux divers de voirie – période 2019-2022
Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)
Source : Avis KLEKOON (3347647)
Parution : 22/03/2019
Clôture : 23/04/2019

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

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Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  22/03/2019 Date de péremption :  23/04/2019
Annee :  2019 Edition :  Mars 2019 N° annonce  :  K3347647
marché à bons de commande pour des travaux divers de voirie – période 2019-2022
 
Date de parution: 22/03/2019
Limite de réception des offres: 23/04/2019 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: marché à bons de commande pour des travaux divers de voirie – période 2019-2022
 

Organisme émetteur: Mairie de San Martino Di Lota Route du Cap - Pietranera - BP 32 20200 san martino di lota ; Téléphone : 0495310285 ; Fax :  ; e-mail : mairie@sanmartino.corsica
 

Description du marché:
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Commune de San Martino di Lota
Marché de travaux

Identification du pouvoir adjudicateur :
Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques -  Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.
Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota
Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l'attention de M. le maire de San Martino di Lota,
F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85.
Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com

Objet du marché :
marché à bons de commande pour des travaux divers de voirie – période 2019-2022
Type de marché de travaux : execution
Nomenclature - Classification CPV : Objet principal : 45233000-9
Lieu d'exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)
L’avis concerne L’établissement d’un accord cadre.
Informations sur l’accord cadre : Accord cadre avec un seul opérateur. Durée de l’accord cadre en années : 3. renouvelable 1 an.
Caractéristiques principales : Interventions diverses sur les voiries communales (entretiens, rénovations, améliorations, élargissements, sécurisations, équipements, aménagements architecturaux, créations localisées, etc…) avec fourniture des matériels et des matériaux et exécution de toutes les sujétions connexes nécessaires. marché permettant de répondre à des besoins ponctuels de faible et moyenne importance et à des besoins urgents – pour la période 2019-2022-
Marché d'un montant minimum de 300 000 € et d'un montant global maximum de travaux de 1 800 000 € HT sur la durée totale du contrat

Options : oui : marché de 3 ans renouvelable un an.
Refus des variantes. Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2019
Durée prévisionnelle du marché : 3 ans renouvelable 1 an.

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budgets communaux Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours, avance forfaitaire si le candidat le souhaite dans le conditions prévues à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : groupements d'entreprises avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique : Documents à fournir:
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique : Documents à fournir:
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences exigées ci-dessous et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).

Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux du marché conformément aux dispositions de l’article 44 du Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.
Il devra notamment posséder les compétences en matière de génie civil, d’étanchéité, de revêtements de voirie, de travaux d’accompagnements connexes (aménagements de voiries et trottoirs, génie civil lié aux réseaux ou à l’ouvrage, accessibilité PMR, revêtements en pierre ou autres matériaux…..)
La preuve peut être apportée par tous moyens.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 50 % /Valeur technique de l'offre : 40 % / Développement durable : 10%
Type de procédure : Procédure Adaptée (articles 27 du Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics), avec avis consultatif de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier.
Il s'agit en outre d'un marché fractionné à bons de commande (accord cadre mono attributaire), conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Date limite de réception des offres : Le 23 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 03/2019
Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - Référence du dossier : TVX-BDC-VOI-03-2019

Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : pzcjzaz9
Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr  site web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2019

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction

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