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Appel d'offre

ENSEMBLE DE DEUX PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNALISANT ET CERTIFIANT 'JOURNALISME, MEDIA ET CORSOPHONIE'

Emetteur : Université de Corse (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 10/03/2020
Clôture : 06/04/2020

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales

Référence de la consultation : 20S0007
Mise en ligne : 10/03/2020 14:19:27
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 80 : Services d'enseignement et de formation

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 06/04/2020 12:00

Objet de la consultation

ENSEMBLE DE DEUX PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNALISANT ET CERTIFIANT 'JOURNALISME, MEDIA ET CORSOPHONIE'

Liste des lots
Lot : ENSEMBLE DE DEUX PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNALISANT ET CERTIFIANT 'JOURNALISME, MEDIA ET CO
ENSEMBLE DE DEUX PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNALISANT ET CERTIFIANT 'JOURNALISME, MEDIA ET CORSOPHONIE'
Informations complémentaires

Avis d’appel public à la concurrence
Services - Prestations Intellectuelles

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, Bâtiment Administratif Jean Toussaint Desanti, Avenue du 9 septembre - B.P. 52 - 20250 Corte.
Tél. : (+33)4-95-45-01-99
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr,
Adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : Ensemble de deux prestations de formation professionnalisant et certifiant 'Journalisme,
média et corsophonie'.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : Région Corse et notamment Université de Corse, Ajaccio, Bastia.
Code NUTS : FRM0.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Ensemble de deux prestations de formation professionnalisant et certifiant 'Journalisme, média et corsophonie'.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2020

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, conformément à l'article R2191 du Code de la commande publique. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières suffisantes ;
2. Garanties techniques suffisantes.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Ecole de journalisme.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
Personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 50 % ;
- L'ingénierie de l'alternance et les ressources dédiées : 25 % ;
- L'analyse de la demande, la prise en considération des spécificités et des contraintes dans les propositions de réponse, les modalités d'évaluation (certificative et formative) : 15 % ;
- La nature de la validation dans la perspective de la sécurisation ultérieure des parcours professionnels des formés : 10 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0007.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement sur www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics, bas de page d'accueil du site), sur www.klekoon.com (sélectionner Téléchargement de DCE - inscrire université de corse comme critère de recherche) ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique - e-mail : marchepublic@univcorse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia- Villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours

Lieu d'exécution

Région Corse et notamment Université de Corse, Ajaccio, Bastia.

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

RC.pdf

10/03/2020 14:18:00

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ENSEMBLE DE DEUX PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNALISANT ET CERTIFIANT 'JOURNALISME, MEDIA ET CORSOPHONIE'
Emetteur : Université de Corse (20)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3455058)
Parution : 10/03/2020
Clôture : 06/04/2020 12:00:00

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution : 10/03/2020 Date de péremption :  06/04/2020 12:00:00
Annee :  2020 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  11819
ensemble de deux prestations de formation professionnalisant et certifiant 'journalisme, média et corsophonie'
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 20-11819
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université de Corse.
 Correspondant : direction de la Commande Publique, bâtiment Administratif Jean Toussaint Desanti avenue du 9 septembre B.P. 52 20250 Corte, tél. : (+33)4-95-45-01-99, courriel : marchepublic@univ-corse.fr adresse internet : http://www.univ-corse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Éducation.

Objet du marché : 
ensemble de deux prestations de formation professionnalisant et certifiant 'Journalisme, média et corsophonie'.

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : 
région Corse et notamment Université de Corse, Ajaccio, Bastia.

Code NUTS :
FRM0.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


ensemble de deux prestations de formation professionnalisant et certifiant 'Journalisme, média et corsophonie'

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r juin 2020.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, conformément à l'article R2191 du Code de la commande publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
1. Garanties professionnelles et financières suffisantes;
2. Garanties techniques suffisantes.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
 :
ecole de journalisme.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : 
oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - l'ingénierie de l'alternance et les ressources dédiées : 25 %;
     - l'analyse de la demande, la prise en considération des spécificités et des contraintes dans les propositions de réponse, les modalités d'évaluation (certificative et formative) : 15 %;
     - la nature de la validation dans la perspective de la sécurisation ultérieure des parcours professionnels des formés : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 avril 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
20S0007.

Renseignements complémentaires : 
la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Gratuitement sur www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics, bas de page d'accueil du site), sur www.klekoon.com ( sélectionner Téléchargement de DCE - inscrire université de corse comme critère
De recherche) ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique - e-mail : marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 mars 2020.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic "). .
 
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