Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ACCORD CADRE EQUIPEMENTS RESEAUX ET TELEPHONIQUES

Emetteur : Université de Corse (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 09/07/2020
Clôture : 04/09/2020

Détail du
marché

1

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales

Référence de la consultation : 20S0032
Mise en ligne : 09/07/2020 13:50:00
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 32 : Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 04/09/2020 12:00

Objet de la consultation

ACCORD CADRE EQUIPEMENTS RESEAUX ET TELEPHONIQUES

Liste des lots
Lot : Accord-Cadre équipements réseaux et téléphoniques.
Accord-Cadre équipements réseaux et téléphoniques.
Informations complémentaires

Avis d’appel public à la concurrence
Fournitures - Techniques de l’Information et de la Communication
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
- Correspondant : Direction de la Commande Publique, bâtiment administratif Jean-Toussaint Desanti avenue du 9 Septembre - B.P. 52 20250 Corte.
Tél. : 04-95-45-01-99
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr
Adresse internet : http://www.univ-corse.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché :
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 32420000
Objets supplémentaires : 32429000.
Lieu de livraison : Tous les sites de l'Université de Corse : Ajaccio, Bastia, Biguglia, Cargèse, Corte, Vignola.
Code NUTS : FRM0.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 135 000 euros.

Caractéristiques principales : Accord-Cadre équipements réseaux et téléphoniques
En application de l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, conformément à l'article R.2191 du Code de la Commande Publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières suffisantes;
2. Garanties techniques suffisantes.

Situation juridique - références requises : garanties professionnelles et financières suffisantes;
-formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Capacité économique et financière - références requises :
-formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : Vendredi 04 Septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0032.

Renseignements complémentaires : La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement sur www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics, bas de page d'accueil du site), sur www.klekoon.com (sélectionner Téléchargement de DCE - inscrire université de corse comme critère de recherche) ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique - e-mail : marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Monte piano 20407 Bastia Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- recours

Lieu d'exécution

Tous les sites de l'Université de Corse : Ajaccio, Bastia, Biguglia, Cargèse, Corte, Vignola

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

RC.pdf

09/07/2020 13:48:00

113 Ko

Pour télécharger, faites un clic droit sur l'icone et sélectionnez
" Enregistrer la cible sous.. "

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
DCE.zip   09/07/2020 13:48:00 2,804 Mo
DCE complet : 1 pièce(s) dématérialisée(s)
2,804 Mo

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