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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

PRESTATION DE SERVICE TRAITEUR POUR L'UNIVERSITE DE CORSE – PROCEDURE RELANCEE – LOT N°04 : PRESTATIONS LIVREES AUX COMPOSANTES DE LA REGION AJACCIENNE

Emetteur : Université de Corse (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 12/11/2020
Clôture : 30/11/2020

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales

Référence de la consultation : 20S0046
Mise en ligne : 12/11/2020 18:51:03
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 55 : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 30/11/2020 12:00

Objet de la consultation

PRESTATION DE SERVICE TRAITEUR POUR L'UNIVERSITE DE CORSE – LOT N°04 : PRESTATIONS LIVRÉES AUX COMPOSANTES DE LA RÉGION AJACCIENNE.

Liste des lots
Lot : PRESTATION DE SERVICE TRAITEUR POUR L'UNIVERSITE DE CORSE – LOT N°04 : PRESTATIONS LIVREES AUX COMPO
PRESTATION DE SERVICE TRAITEUR POUR L'UNIVERSITE DE CORSE – LOT N°04 : PRESTATIONS LIVRÉES AUX COMPOSANTES DE LA RÉGION AJACCIENNE.
Informations complémentaires

Avis d’Appel Public à la Concurrence
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, bâtiment Administratif Jean Toussaint Desanti, avenue du 9 septembre, B.P. 52 20250 Corte.
tél. : 04-95-45-01-99.
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr
Adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE TRAITEUR POUR L'UNIVERSITE DE CORSE – PROCEDURE RELANCEE – LOT N°04 : PRESTATIONS LIVREES AUX COMPOSANTES DE LA REGION AJACCIENNE.

Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55523000.
Lieu d'exécution : Région ajaccienne.
Code NUTS : FRM01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 ans.
Valeur estimée (H.T.) : 10 000 euros.

Caractéristiques principales : PRESTATION DE SERVICE TRAITEUR POUR L'UNIVERSITE DE CORSE – PROCEDURE RELANCEE - LOT N°04 : PRESTATIONS LIVREES AUX COMPOSANTES DE LA REGION AJACCIENNE.

Conformément à l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum et ce suivant les dispositions de l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, conformément à l'article R.2191 du Code de la Commande Publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : se référer aux dispositions des documents
de la consultation et du cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières suffisantes ;
2. Garanties techniques suffisantes.
Situation juridique - références requises : -garanties professionnelles et financières suffisantes;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
professionnel disposant d'un agrément ou d'une dispense d'agrément relatif à l'activité de traiteur.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0046.

Renseignements complémentaires : adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents et renseignements complémentaires peuvent être obtenus : gratuitement sur www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics, bas de page d'accueil du site), sur www.klekoon.com (sélectionner Téléchargement de DCE - inscrire université de corse comme critère de recherche) ou sur demande auprès de la direction de la commande publique - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront obligatoirement parvenir avant la date et l'heure limites par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Monte piano 20407 Bastia Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- recours

Lieu d'exécution

Région ajaccienne

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

RC.pdf

12/11/2020 18:48:00

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PRESTATION DE SERVICE TRAITEUR POUR L'UNIVERSITE DE CORSE – PROCEDURE RELANCEE – LOT N°04 : PRESTATIONS LIVREES AUX COMPOSANTES DE LA REGION AJACCIENNE
Emetteur : Université de Corse (20)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3522500)
Parution : 12/11/2020
Clôture : 30/11/2020 12:00:00

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution : 12/11/2020 Date de péremption :  30/11/2020 12:00:00
Annee :  2020 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  137696
prestation de service traiteur pour l'université de corse - Procédure relancée - lot no04 : prestations livrées aux composantes de la région ajaccienne.
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B, 20a
Annonce No 20-137696
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université de Corse.
 Correspondant : direction de la Commande Publique, bâtiment Administratif Jean Toussaint DESANTI  avenue du 9 Septembre B.P. 52 20250 Corte, tél. : 04-95-45-01-99, courriel : marchepublic@univ-corse.fr adresse internet : http://www.univ-corse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Éducation.

Objet du marché : 
prestation de service traiteur pour l'université de Corse - procédure relancée - lot no04 : prestations livrées aux composantes de la région ajaccienne.

Catégorie de services : 
17.

CPV - 
Objet principal : 55523000.

Lieu d'exécution : 
région ajaccienne.

Code NUTS :
FRM01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 10 000 euros.

Caractéristiques principales : 


prestation de service traiteur pour l'université de Corse - procédure relancée - lot no04 : prestations livrées aux composantes de la région ajaccienne.
Conformément à l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum et ce suivant les dispositions de l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, conformément à l'article R.2191 du Code de la Commande Publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
se référer aux dispositions des documents de la consultation et du cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
1. Garanties professionnelles et financières suffisantes;
2. Garanties techniques suffisantes.

Situation juridique - références requises : 
-garanties professionnelles et financières suffisantes;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Capacité économique et financière - références requises : 
formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
 :
professionnel disposant d'un agrément ou d'une dispense d'agrément relatif à l'activité de traiteur.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
20S0046.

Renseignements complémentaires : 
adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents et renseignements complémentaires peuvent être obtenus : gratuitement sur www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics, bas de page d'accueil du site), sur www.klekoon.com (sélectionner Téléchargement de DCE - inscrire université de corse comme critère de recherche) ou sur demande auprès de la direction de la commande publique - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront obligatoirement parvenir avant la date et l'heure limites par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Bastia villa Monte piano 20407 Bastia Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ")..
 
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