Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Vendredi 18 Décembre 2020
AVIS PUBLIé AU BOAMP et au JOUE
N° d'annonce : 20-153888
Avis de marché
Directive 2014/24/UE


Bloc 1 Section 0 : Renseignements préalables
Avis de marché
Directive 2014/24/UE


Bloc 2 Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de San Martino Di Lota, Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, Point(s) de contact : à l'attention de Mme le maire, 20200, San martino di Lota, F, Téléphone : (+33) 4 95 31 02 85, Courriel : mairie@sanmartino.corsica, Fax : (+33) 4 95 32 00 93, Code NUTS : FRM02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com



I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Département(s) de publication : 20B


Bloc 3 Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : marchés à bons de commande de fourniture et de pose de matériel d'éclairage public avec système de gestion
Numéro de référence : 05/2020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Rénovation énergétique de l'éclairage public existant, avec du matériel de caractéristiques et d'esthétique similaires à la première phase de rénovation et également petites extensions des réseaux à venir Lot 1 : fourniture de luminaires – Lot 2 : fourniture du système de gestion et prestations Lot 3 : pose, raccordement et mise en service des luminaires
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 550 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Mots descripteurs : Eclairage public

Bloc 4 Section II : Description
OBJET : marchés à bons de commande de fourniture et de pose de matériel d'éclairage public avec système de gestion
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de matériel d'éclairage public (luminaires)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928510
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution : Commune de San Martino Di Lota
II.2.4) Description des prestations : Il s'agira de fournir des luminaires similaires aux luminaires existants, c'est à dire avec une esthétique et des caractéristiques techniques similaires à ceux qui viennent d'être mis en place et dont les fiches techniques figurent en annexe au CCTP Montant minimum : 100 000 euros HTVA Montant maximum : 220 000 euros HTVA
II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 0.4
2. développement durable / Pondération : 0.1
3. délais / Pondération : 0.1
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.4
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds FEDER Axe 4c - rénovation énergétique de l'éclairage public - dossier synergie noCO0014987
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Candélabre, Eclairage public

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no 2 : Fourniture d'un système de gestion de l'éclairage public, mise au point, formation + option maintenance logicielle
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42961000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agira de fournir un système de gestion compatible avec la technologie utilisée pour les 400 luminaires déjà équipés, d'équiper tout d'abord les 200 luminaires neufs qui seront installés dans un bref délai, et d'équiper ensuite jusqu'à 100 autres luminaires dans les années à venir. + option maintenance logicielle Montant minimum : 20 000 euros HTVA Montant maximum : 110 000 euros HTVA
II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 0.4
2. développement durable / Pondération : 0.1
3. délais / Pondération : 0.1
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.4
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 110 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : maintenance logicielle

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER Axe4c- rénovation énergétique de l'éclairage public - projet nosynergie CO0014987
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Eclairage public, Télégestion

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pose, raccordement et mise en service des lampadaires et intégration du système de gestion
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agira de réceptionner les lampadaires fournis par le lot 1, d'y intégrer si besoin le système de gestion fourni par le lot 2, et d'installer le tout en déposant l'installation existante le cas échéant, et en assurant son recyclage vers les filières appropriées (cela concerne environ 200 luminaires). De plus, quelques extensions seront à réaliser. Montant minimum : 100 000 euros HTVA Montant maximum : 220 000 euros HTVA
II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 0.4
2. développement durable / Pondération : 0.1
3. délais / Pondération : 0.1
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.4
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER Axe4c- rénovation énergétique de l'éclairage public - projet nosynergie CO0014987
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Câblage, Eclairage public

Bloc 5 Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Situation juridique : Documents à fournir:
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales... moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Documents à fournir: -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Documents à fournir: - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. (lot3) ; - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. (lots 1 et 2) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. -Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché. -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage). -Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences exigées ci-dessous et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références...). Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique Il devra notamment posséder des compétences en matière d'électricité et éclairage public, et de systèmes de gestion. La preuve peut être apportée par tous moyens. La construction des réseaux d’éclairage public réclame la qualification FNTP 6.73 (éclairage public routier ou urbain). Le candidat ou le groupement soumissionnaire devra donc disposer de cette qualification (lot 3) ou à défaut démontrer qu’il dispose de qualifications, références, compétences et moyens équivalents.

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.2) conditions particulières d’exécution

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal - Subventions dans le cadre d’une politique de réduction d’émissions de CO2 et de consommation énergétique avec un objectif d’exemplarité- plan de financement : Union Européenne via l'agence de l'urbanisme et de l'énergie de la Corse – FEDER – axe 4c- 43,5 % / EDF « Agir Plus » 26,1%/ État DETR plan de relance : 10,4%
Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours, retenue de garantie de 3% (hors maintenance logiciel)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : groupements d'entreprises avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Bloc 6 Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 janvier 2021 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 18 juillet 2021
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 janvier 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :


Bloc 7 Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - référence du dossier : Ecl-Public-05-2020
Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : voir annexe DUME dans le DCE
Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (Dce) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.

Date d’ouverture des offres : le 19-01-2021 à 14 :00
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
: oui – identification du projet : FEDER Axe4c- rénovation énergétique de l'éclairage public - projet n°synergie CO0014987
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr site web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière
de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F,
Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90

Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2020

SAN MARTINO DI LOTA