Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Marché de travaux relatif à la Construction d’un bâtiment pour les services techniques

Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 01/07/2021
Clôture : 17/08/2021

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Réponses
Alerte : 4 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Mairie de San Martino Di Lota
Route du Cap - Pietranera - BP 32
20200 SAN MARTINO DI LOTA FR
Téléphone : 0495310285

Informations générales

Référence de la consultation : SCE-TECH-07-2021
Mise en ligne : 01/07/2021 16:05:34
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 17/08/2021 12:00

Objet de la consultation

Marché de travaux relatif à la Construction d’un bâtiment pour les services techniques

Liste des lots
Lot : Terrassement - Gros œuvre – Toiture – Revêtements - Etanchéité
Il s'agira de réaliser le terrassement, le gros œuvre, les revêtements intérieurs et extérieurs, l’étanchéité de la toiture terrasse. avec options sur couvertines- bandes de rives- parements pierre
Lot : Voirie et réseaux divers
Il s'agira de réaliser les aménagements extérieurs, VRD, murets de clôture en pierre…en tranche conditionnelle 1, création des socles béton pour l’ombrière
Lot : Menuiseries extérieures – menuiseries intérieures
Fourniture et pose de l’ensemble des menuiseries, y compris portail extérieur Avec Option sur la motorisation du portail
Lot : Plâtrerie – Peinture
Création des cloisons, doublages, faux-plafonds et peintures, avec options sur les finitions
Lot : plomberie, sanitaire- chauffage – traitement d’air
Equipement en VMC, climatisation, sanitaires, plus particulièrement des locaux du personnel, avec une tranche conditionnelle 1 sur l’extraction d’air des placards techniques intérieurs
Lot : Electricité. Courant faibles – Equipements
Création de l’ensemble de l’installation électrique avec en tranche conditionnelle, le câblage de l’ombrière et la mise en place d’une borne de recharge pour véhicules électriques
Lot : Photovoltaïque
Il s'agira d’équiper la toiture métallique du hangar de panneaux photovoltaïques avec en tranche conditionnelle, l’équipement de l’ombrière. La puissance crête minimum de l’installation ciblée est de 15kWc – avec une production de 19500 kWh par an. Des prestations et puissances installées supplémentaires peuvent être proposées, en prestations complémentaires, sur les structures métalliques projetées
Lot : Charpente – structure métallique de l'ombrière
Pour l’essentiel, il s’agira de réaliser la structure d’une ombrière d’une superficie de 120m² d’emprise approximativement, qui devra recevoir les panneaux photovoltaïques.
Informations complémentaires

Avis d’Appel Public à la Concurrence
Commune de San Martino di Lota
Marché de travaux

Identification du pouvoir adjudicateur :
Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques - Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.
Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota - Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l'attention de Mme le maire de San Martino di Lota,
F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85.
Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Code Nuts FRM02

Objet du marché : Marché de travaux relatif à la Construction d’un bâtiment pour les services techniques

Nomenclature - Classification CPV : Objet principal : 45210000-2- descripteur complémentaire : FG14-1

Lieu d'exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- 69 route du cap
L’avis implique un marché public. - Type de marché : Travaux - exécution
Caractéristiques principales : Le bâtiment à créer permettra aux services techniques communaux de fonctionner (locaux du personnel, atelier, stockage). Le parc de véhicules stationnera sur ce site.
Nature et étendue : Le bâtiment comportera 2 parties : Un hangar de 216m² et des locaux pour le personnel technique d’une superficie de 75 m² environ- La superficie de la parcelle à aménager est de 1420 m². Elle comportera des places de stationnement, avec en tranche conditionnelle une ombrière photovoltaïque.
Le marché est décomposé en 8 lots
Options : Les tranches conditionnelles et options sont précisées dans chaque lot.

Variantes admises. Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1 : Terrassement - Gros œuvre – Toiture – Revêtements - Etanchéité
Classification CPV : Objet principal : 45223220-4 - objets complémentaires : 45261420-4 ; 45431000-7 ; 45443000-4; 45261210-9
Description succincte : Il s'agira de réaliser le terrassement, le gros œuvre, les revêtements intérieurs et extérieurs, l’étanchéité de la toiture terrasse. avec options sur couvertines- bandes de rives- parements pierre

Lot n° 2 : Voirie et réseaux divers:
Classification CPV : Objet principal : 45111291-4 - objet complémentaire : 45231110-9
Description succincte : Il s'agira de réaliser les aménagements extérieurs, VRD, murets de clôture en pierre…en tranche conditionnelle 1, création des socles béton pour l’ombrière.

Lot n° 3 : Menuiseries extérieures – menuiseries intérieures
Classification CPV : Objet principal : 45421000-4
Description succincte : Fourniture et pose de l’ensemble des menuiseries, y compris portail extérieur Avec Option sur la motorisation du portail

Lot n° 4 : Plâtrerie – Peinture :
Classification CPV : Objet principal : 45324000-4 / objet complémentaire : 45321000-3 ; 45442110-1
Description succincte : Création des cloisons, doublages, faux-plafonds et peintures, avec options sur les finitions.

Lot n°5 : plomberie, sanitaire- chauffage – traitement d’air:
Classification CPV : Objet principal : 45331000-6 / objet complémentaire : 45330000-9 ; 45332400-7.
Description succincte : Equipement en VMC, climatisation, sanitaires, plus particulièrement des locaux du personnel, avec une tranche conditionnelle 1 sur l’extraction d’air des placards techniques intérieurs

Lot n° 6 : Electricité. Courant faibles – Equipements :
Classification CPV : Objet principal : 45310000-3 / objet complémentaire : 45314300-4
Description succincte : Création de l’ensemble de l’installation électrique avec en tranche conditionnelle, le câblage de l’ombrière et la mise en place d’une borne de recharge pour véhicules électriques

Lot n° 7 : Photovoltaïque :
Classification CPV : Objet principal : 09331200-0 - objet complémentaire : 45311200-2
Description succincte : Il s'agira d’équiper la toiture métallique du hangar de panneaux photovoltaïques avec en tranche conditionnelle, l’équipement de l’ombrière. La puissance crête minimum de l’installation ciblée est de 15kWc – avec une production de 19500 kWh par an. Des prestations et puissances installées supplémentaires peuvent être proposées, en prestations complémentaires, sur les structures métalliques projetées.

Lot n° 8 : Charpente – structure métallique ombrière :
Classification CPV : Objet principal : 45261210-9 / objet complémentaire : 44142000-7 ; 45223210-1.
Description succincte : Pour l’essentiel, il s’agira de réaliser la structure d’une ombrière d’une superficie de 120m² d’emprise approximativement, qui devra recevoir les panneaux photovoltaïques.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 octobre 2021
Durée prévisionnelle du marché : 18 mois

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal - Subventions sollicitées à hauteur de 80% : AUE-Collectivité de Corse-État DETR -CAB
Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours,
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : en cas de groupements d'entreprises, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique : Documents à fournir:
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique : Documents à fournir:
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences principales en lien avec le lot et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).

La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.

Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique.
Il devra notamment posséder des capacités nécessaires pour l’exécution des prestations prévues dans les lots concernés. La preuve peut être apportée par tous moyens.


Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 40 % / Délais : 10%/ Valeur technique de l'offre : 40 % / Développement durable : 10%
Le critère prix est décomposé en sous-critères : prix total toutes tranches et options : 20%, prix tranche ferme : 20%)
Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1 et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d’Appel d’Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier
Date limite de réception des offres : initialement fixée au Le 2 août 2021, à 12 heures, celle-ci a été reportée au 17/08/2021 à 12h00 en raison de la mise à jour d'un plan béton et d'un additif n°1 comportant 2 plans.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 07/2021
Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - Référence du dossier : SCE-TECH-07-2021
lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/82792/1
Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : gvktkjkk

Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : www.greffe.ta-bastia@juradm.fr site web : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F,Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90

Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2021

Lieu d'exécution

SAN MARTINO DI LOTA

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

SCE-TECH-07-2021-3-RC.pdf

01/07/2021 16:03:00

122 Ko

Pour télécharger, faites un clic droit sur l'icone et sélectionnez
" Enregistrer la cible sous.. "

Informations complémentaires
Ajouté le : 07/07/2021 11:01:00
Marché Public : Marché de travaux relatif à la Construction d’un bâtiment pour les services techniques

L'acheteur public : "Mairie de San Martino Di Lota" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de travaux relatif à la Construction d’un bâtiment pour les services techniques" ayant pour référence "SCE-TECH-07-2021" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- 00-SCE-TECH-07-2021-DCE -V2.zip (30,26 Mo)

Cordialement.
Ajouté le : 07/07/2021 11:04:00
Marché Public : Marché de travaux relatif à la Construction d’un bâtiment pour les services techniques

L'acheteur public : "Mairie de San Martino Di Lota" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de travaux relatif à la Construction d’un bâtiment pour les services techniques" ayant pour référence "SCE-TECH-07-2021" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- SCE-TECH-07-2021-14-MODIFICATIF n°1du CCTP.zip (862,45 Ko)

Objet de la modification :
Les plans béton armés indice A du CCTP sont remplacés
par les plans indice B béton armé, par conséquent :
1- Le fichier « SCE-TECH-07-2021-7-STRUCT-BA1-INDICEB.pdf » annule et remplace le
fichier « SCE-TECH-07-2021-7-STRUCT-BA1.pdf »
2- Le fichier « SCE-TECH-07-2021-7-STRUCT-BA 1 ind.B.dwg.pdf » annule et remplace le
fichier « SCE-TECH-07-2021-7-STRUCT-BA 1 ind.A.dwg»
3- Le dossier complet du DCE a été mis à jour de ces fichiers : Le fichier « 00-SCETECH-
07-2021-DCE -V2.zip» annule et remplace le fichier « 00-SCE-TECH-07-2021-DCE.zip»

Cordialement.
Ajouté le : 19/07/2021 14:42:00
Marché Public : Marché de travaux relatif à la Construction d’un bâtiment pour les services techniques

L'acheteur public : "Mairie de San Martino Di Lota" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de travaux relatif à la Construction d’un bâtiment pour les services techniques" ayant pour référence "SCE-TECH-07-2021" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE :

additif n°1 comportant 2 plans
modificatif n°2 du CCTP : mise à jour du plan Béton

Pour cette raison, la date limite de remise des offres est reportée au 17 août 2021 à 12h00

Cordialement.
Ajouté le : 19/07/2021 14:54:00
Marché Public : Marché de travaux relatif à la Construction d’un bâtiment pour les services techniques

L'acheteur public : "Mairie de San Martino Di Lota" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de travaux relatif à la Construction d’un bâtiment pour les services techniques" ayant pour référence "SCE-TECH-07-2021" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- avis rectificatif n°1.pdf (7,85 Ko)
- SCE-TECH-07-2021-7-ADDITIF n°1 au CCTP.zip (4,00 Mo)
- SCE-TECH-07-2021-7-MODIFICATIF n°2 du CCTP.zip
- 00-DCE-SCE-TECH-07-2021-V3.zip (remplace le dossier initial et intègre les modifications, à l'exception de l'avis rectificatif qui à prendre en compte en plus de ce dossier).

Cordialement.

Autres éléments possiblement liés


Marché de travaux relatif à la Construction d’un bâtiment pour les services techniques
Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)
Source : Avis KLEKOON (3588871)
Parution : 01/07/2021
Clôture : 02/08/2021

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  01/07/2021 Date de péremption :  02/08/2021
Annee :  2021 Edition :  Juillet 2021 N° annonce  :  K3588871
Marché de travaux relatif à la Construction d’un bâtiment pour les services techniques
 
Date de parution: 01/07/2021
Limite de réception des offres: 02/08/2021 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: Marché de travaux relatif à la Construction d’un bâtiment pour les services techniques
 

Organisme émetteur: Mairie de San Martino Di Lota
 

Description du marché:

Avis d’Appel Public à la Concurrence
Commune de San Martino di Lota
Marché de travaux

Identification du pouvoir adjudicateur :
Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques -  Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.
Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota - Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l'attention de Mme le maire de San Martino di Lota,
F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85.
Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Code Nuts FRM02

Objet du marché : Marché de travaux relatif à la Construction d’un bâtiment pour les services techniques

Nomenclature - Classification CPV : Objet principal : 45210000-2- descripteur complémentaire : FG14-1

Lieu d'exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- 69 route du cap
L’avis implique un marché public.  -  Type de marché : Travaux - exécution
Caractéristiques principales : Le bâtiment à créer permettra aux services techniques communaux de fonctionner (locaux du personnel, atelier, stockage). Le parc de véhicules stationnera sur ce site.
Nature et étendue : Le bâtiment comportera 2 parties : Un hangar de 216m² et des locaux pour le personnel technique d’une superficie de 75 m² environ- La superficie de la parcelle à aménager est de 1420 m². Elle comportera des places de stationnement, avec en tranche conditionnelle une ombrière photovoltaïque.
Le marché est décomposé en 8 lots
Options : Les tranches conditionnelles et options sont précisées dans chaque lot.

Variantes admises. Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1 : Terrassement - Gros oeuvre – Toiture – Revêtements - Etanchéité
Classification CPV : Objet principal : 45223220-4 - objets complémentaires : 45261420-4 ; 45431000-7 ; 45443000-4; 45261210-9
Description succincte : Il s'agira de réaliser le terrassement, le gros oeuvre, les revêtements intérieurs et extérieurs, l’étanchéité de la toiture terrasse. avec options sur couvertines- bandes de rives- parements pierre

Lot n° 2 : Voirie et réseaux divers:
Classification CPV : Objet principal : 45111291-4 - objet complémentaire : 45231110-9
Description succincte : Il s'agira de réaliser les aménagements extérieurs, VRD, murets de clôture en pierre…en tranche conditionnelle 1, création des socles béton pour l’ombrière.

Lot n° 3 : Menuiseries extérieures – menuiseries intérieures
Classification CPV : Objet principal : 45421000-4
Description succincte : Fourniture et pose de l’ensemble des menuiseries, y compris portail extérieur Avec Option sur la motorisation du portail

Lot n° 4 : Plâtrerie – Peinture :
Classification CPV : Objet principal : 45324000-4 / objet complémentaire : 45321000-3 ; 45442110-1
Description succincte : Création des cloisons, doublages, faux-plafonds et peintures, avec options sur les finitions.

Lot n°5 : plomberie, sanitaire- chauffage – traitement d’air:
Classification CPV : Objet principal : 45331000-6 / objet complémentaire : 45330000-9 ; 45332400-7.
Description succincte : Equipement en VMC, climatisation, sanitaires, plus particulièrement des locaux du personnel, avec une tranche conditionnelle 1 sur l’extraction d’air des placards techniques intérieurs

Lot n° 6 : Electricité. Courant faibles – Equipements :
Classification CPV : Objet principal : 45310000-3 / objet complémentaire : 45314300-4
Description succincte : Création de l’ensemble de l’installation électrique avec en tranche conditionnelle, le câblage de l’ombrière et la mise en place d’une borne de recharge pour véhicules électriques

Lot n° 7 : Photovoltaïque :
Classification CPV : Objet principal : 09331200-0 - objet complémentaire : 45311200-2
Description succincte : Il s'agira d’équiper la toiture métallique du hangar de panneaux photovoltaïques avec en tranche conditionnelle, l’équipement de l’ombrière. La puissance crête minimum de l’installation ciblée est de 15kWc – avec une production de 19500 kWh par an. Des prestations et puissances installées supplémentaires peuvent être proposées, en prestations complémentaires, sur les structures métalliques projetées.

Lot n° 8 : Charpente – structure métallique de l'ombrière :
Classification CPV : Objet principal : 45261210-9 / objet complémentaire : 44142000-7 ; 45223210-1.
Description succincte : Pour l’essentiel, il s’agira de réaliser la structure d’une ombrière d’une superficie de 120m² d’emprise approximativement, qui devra recevoir les panneaux photovoltaïques.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 octobre 2021
Durée prévisionnelle du marché : 18 mois

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal - Subventions sollicitées à hauteur de 80% : AUE-Collectivité de Corse-État DETR -CAB
Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours,
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : en cas de groupements d'entreprises, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique : Documents à fournir:
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique : Documents à fournir:
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences principales en lien avec le lot et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).

La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.

Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique.
Il devra notamment posséder des capacités nécessaires pour l’exécution des prestations prévues dans les lots concernés. La preuve peut être apportée par tous moyens.


Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 40 % / Délais : 10%/ Valeur technique de l'offre : 40 % / Développement durable : 10%
Le critère prix est décomposé en sous-critères : prix total toutes tranches et options : 20%, prix tranche ferme : 20%)
Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1  et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d’Appel d’Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier
Date limite de réception des offres : Le 2 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 07/2021
Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - Référence du dossier : SCE-TECH-07-2021

lien direct de la consultation :    https://www.klekoon.com/detail-consultation/82792/1          

Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : www.greffe.ta-bastia@juradm.fr   site web : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F,Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90

Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2021
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction

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