Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Marché n°2106 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagements d'espaces publics à Nemours

Emetteur : VILLE DE NEMOURS (77)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 12/07/2021
Clôture : 30/08/2021

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

VILLE DE NEMOURS
39 rue du docteur Chopy
77140 NEMOURS FR
Téléphone : 0164784000 ; Fax : 0164283869

Informations générales

Référence de la consultation : 2106
Mise en ligne : 12/07/2021 14:21:20
Mode de passation :
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 30/08/2021 12:00

Objet de la consultation

Marché n°2106 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagements d'espaces publics à Nemours

Liste des lots
Lot : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagements d'espaces publics à Nemours
Voir données essentilles
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

NEMOURS

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

2106-RC-MOE-réaménagement espaces publics.pdf

12/07/2021 14:16:00

359 Ko

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Informations complémentaires
Ajouté le : 13/07/2021 09:06:00
Marché Public : Marché n°2106 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagements d'espaces publics à Nemours

L'acheteur public : "VILLE DE NEMOURS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché n°2106 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagements d'espaces publics à Nemours" ayant pour référence "2106" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- AO-2130-1106.pdf (76,51 Ko)

Cordialement.

Autres éléments possiblement liés


Marché n°2106 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagements d'espaces publics à Nemours
Emetteur : VILLE DE NEMOURS (77)
Source : Avis KLEKOON (3592784)
Parution : 12/07/2021
Clôture : 30/08/2021

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

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Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  77  (Seine-et-Marne) Date de parution :  12/07/2021 Date de péremption :  30/08/2021
Annee :  2021 Edition :  Juillet 2021 N° annonce  :  K3592784
Marché n°2106 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagements d'espaces publics à Nemours
 
Date de parution: 12/07/2021
Limite de réception des offres: 30/08/2021 à 12:00
Département: Seine-et-Marne (77)
 

Objet: Marché n°2106 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagements d'espaces publics à Nemours
 

Organisme émetteur: VILLE DE NEMOURS
 

Description du marché:
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Valérie LACROUTE, Maire, Mairie de Nemours, 39 rue du Docteur Chopy CS 60410, 77797 Nemours cedex
Téléphone : 01.64.78.40.27 - Mail : commande.publique@ville-nemours.fr
Objet du marché : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement d'espaces publics sur trois sites à Nemours :
- Le Champ de Mars (entrée sud et abords de l'école Sainte Marie)
- Le Cours Balzac
- La place Jean Jaurès
Lieux d'exécution : 77140 NEMOURS
Le démarrage de chaque opération fera l'objet d'un ordre de service.
Visite sur site
Visite du site obligatoire (Aucune indemnité de déplacement ou autre ne pourra être accordée aux candidats répondant ou non au marché).

Afin d'apprécier la nature exacte des prestations objet du présent marché et les contraintes liées à l'environnement, les candidats doivent effectuer une visite accompagnée du site. La Ville rend obligatoire la visite du site.

Les entreprises devront impérativement et au plus tard 12 jours avant la date de limite de remise des offres, prendre rendez-vous auprès des personnes suivantes par ordre de priorité :
- M. Nicolas ALUSSE, chargé d'études et d'opérations Espace Public 01.64.78.44.27 / 06 24 01 96 52
- M. Pierre CAUNE, adjoint responsable du patrimoine bâti 01.64.78.44.22 / 06 01 01 93 13
- M. Frédéric BIENAIME, adjoint au responsable de l'espace public 01.64.78.44.20 / 06 13 48 27 37

pour une visite guidée à la suite de quoi un certificat de visite (selon modèle annexé au présent document, imprimé par l'entreprise et remis au représentant de la Ville lors de la Visite) leur sera remis signé.

L'absence de certificat de visite sur site délivré par le représentant de la Ville conduira au rejet de son offre.

Durée du marché : Le candidat devra fournir un planning prévisionnel par phase et par opération et s'engagera sur un délai de d'exécution pour chacune des phases de l'étude.

Le candidat s'engage sur les délais indiqués au planning prévisionnel détaillé par phase.
Ce planning devra prendre en compte les délais des procédures règlementaires et comprendra un délai minimum et maximum.
Le présent marché débute lors de sa notification officielle, effectuée par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire, en copie, du marché au titulaire.
Le délai d'exécution des prestations démarre à compter de la réception de l'ordre de service de commencement d'exécution par le titulaire.
Cette lettre précisera que la date effective de démarrage du marché correspondra à la date qui figurera sur l'accusé de réception du courrier recommandé tel que réceptionné par le titulaire du marché. Toutefois, la date effective de démarrage des prestations est fixée par ordre de service, lequel est délivré au titulaire avec ou postérieurement à la notification officielle de marché.
Le marché s'achève après la garantie de parfait achèvement des travaux.
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 3 ans maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations.
Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermeture éventuelle quel que soit la date de l'ordre de service de commencement des prestations.
Les délais de déroulement des différentes phases de missions et/ou remise des documents d'études ou d'analyse, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont mentionnés dans les documents de la consultation.
*Les délais proposés par le candidat devront impérativement être reportés à l'Acte d'Engagement.

Ces délais sont contractuels ; ils conditionnent la bonne exécution du marché. Passé ces délais, le titulaire encours sur ses créances des pénalités de retard, sans mise en demeure.

Le maître d’oeuvre peut proposer des délais plus intéressants que les délais ci-dessus, au regard des attendus du programme de l'opération. Dans l'hypothèse ou le candidat ne propose pas de délais plus intéressants que ceux imposés par le maître d'ouvrage, les délais maximum s'imposent de droit.

Si le candidat propose des délais inférieurs aux délais indiqués, ceux-ci deviendront contractuels.

Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Le présent marché comporte 7 phases définies comme suit :

Phase 1 - Etudes d'Avant-Projet Sommaire (APS)
Phase 2 - Etudes d'Avant-Projet Détaillé (APD)
Phase 3 - Etudes de Projet (PRO)
Phase 4 - Assistance au maître d'ouvrage (passation des contrats de travaux) (ACT)
Phase 5 - VISA
Phase 6 - Direction de l'exécution et Ordonnancement, Pilotage du chantier et Coordination (DET et OPC)
Phase 7 - Assistance au maître d'ouvrage (réception - Garantie de parfait achèvement) (AOR)

Le démarrage de chaque phase fera l'objet d'un ordre de service.

Conformément à l'article 20 du CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations sans aucune indemnisation, selon le phasage prévu dans la D.P.G.F.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots (marché unique). La réalisation des prestations en lots séparés rendant techniquement difficile leur exécution et la rendant financièrement coûteuse.
Conformément aux articles R.2194-1 à 10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avoir recours à des modifications du marché public (ex avenants).

Procédure de passation : Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R.2123-1, 4, 5 et R.2131-12 du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché.
Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place des titulaires, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Critères de sélection : Chaque soumissionnaire aura à produire, un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces à produire au titre de la candidature
Jugement des candidatures
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à 8 et 11 et 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent être actualisés.

Ils sont disponibles gratuitement sur le site/http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le candidat transmettra les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus dans la règlementation des marchés publics :
Situation juridique des opérateurs économiques
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et 4 et R.2143-3 et 16 du code de la commande publique :
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :
on'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5, 7 à 11 et L.2341-5 du code de la commande publique ;
oest en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1).
-La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail.
-Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles R.2142-1, 2, 5 à 14, 16 et 25 du code de la commande publique et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et de documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
Chaque candidat aura à produire, un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Capacité technique
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-1, 2, 5 à 14, 16 et 25 du code de la commande publique et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ) ;
-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutesfois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé.

Pour jusitifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

NOTA : conformément à l'article R.2144-2 du code de la commande publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou complèter ces pièces dans un délai de 3 jours ouvrés.
L'acheteur peut également demander aux candidats de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus.
Conformément à l'article R.2144-7 du code de la commande publique, si un candidat ou soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixiées par le pouvoir adjudicateur, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve les compléments ou expliquations requis, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures non recevables dans le respect des dispositions de l'article R.2144 du code de la commande publique.

Pour chaque candidat seront examinées les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières. Les candidatures jugées insuffisantes au regard de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution seront éliminées.
Présentation de candidature sous forme de DUME :

Conformément aux articles R.2143-4 et 16 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés aux articles R.2142-3 et 4 de ce même code. Le candidat peut réutiliser un DUME qui a été déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que les informations qui y figurent soient toujours valables et demeurent pertinentes. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Jugement des offres et négociation.
Conformément aux articles R.2152-6 à 8, 11 et 12 du code de la commande publique, l'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Valeur technique de l'offre 60 points.
La valeur technique, notée sur 60 points, sera appréciée au vu du mémoire technique selon les éléments suivants:

1er sous-critère - Méthodologie adoptée pour l'exécution des prestations adaptée à ce marché sur 30 points.

Attribution des points par sous-critère :
30 points si les indications fournies sont détaillées, adaptées et répondent parfaitement au cahier des charges, et si les enjeux sont correctement analysés et compris.
20 points si les indications fournies sont généralistes et répondent expressément au cahier des charges.
10 points si les indications fournies sont généralistes et ne répondent pas expressément au cahier des charges.
0 point si les indications fournies sont incohérentes et/ou inexploitables.


2ème sous-critère - Moyens matériels et humains affectés à l'opération (organigramme de l'équipe, compétences de chacun des membres, formations effectuées, matériels, versions des logiciels utilisés,...) sur 30 points.

Attribution des points par sous-critère :
30 points si les indications fournies sont détaillées, adaptées et répondent parfaitement au cahier des charges, et si les enjeux sont correctement analysés et compris.
20 points si les indications fournies sont généralistes et répondent expressément au cahier des charges.
10 points si les indications fournies sont généralistes et ne répondent pas expressément au cahier des charges.
0 point si les indications fournies sont incohérentes et/ou inexploitables.

La notation finale du critère technique sur 60 points sera égale à la somme des notations de chaque sous-critère, attribuées librement par le Pouvoir adjudicateur en fonction de la valeur relative attribuée à chacun d'eux.

Au final le critère compte pour 60 points de la note globale finale.
Prix des prestations 40 points.

L'appréciation du prix global et forfaitaire sera noté sur 40 points et apprécié par rapport au montant indiqué à la D.P.G.F renseigné par les candidats dans leurs offres respectives et repris à l'AE et notamment à l'annexe 1 - Mission et répartition des honoraires - D.P.G.F du même document.

La notation du critère prix tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme au marché, calculé par la technique des ratios ((offre de prix du candidat le moins disant / offre de prix du candidat noté) x note maximale pour le critère).

Dans le cas où des erreurs purement matérielles de calcul (multiplication, addition ou report) sont constatées dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F) d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le pouvoir adjudicateur adressera au candidat concerné une demande de précision sur la teneur de son offre ; le candidat pourra alors rectifier l'erreur matérielle dans un délai de 3 jours.
En cas d'absence de réponse ou de réponse hors délai, son offre est éliminée comme non cohérente, et le pouvoir adjudicateur se reporte alors sur le candidat suivant dans le classement établi au titre du jugement des offres.

Le pouvoir adjudicateur s'attachera à détecter les éventuelles offres anormalement basses (OAB) conformément aux articles L.2152-6, L.2352-1, R.2152-3 à 5 du code de la commande publique.
Dans ce cadre, en cas de doute, il demandera par écrit au soumissionnaire des précisions et justifications sur le montant de l'offre.

Le pouvoir adjudicateur rejette l'offre lorsque les éléments fournis par le soumissionnaire ne justifient pas de manière satisfaisante le niveau bas du prix ou des coûts proposés, ou lorsqu'il établit que l'offre est anormalement basse parce qu'elle contrevient aux obligations applicables dans les domaines du droit de l'environnement, social ou du travail établi par le droit français, le droit européen, les conventions collectives ou les dispositions internationales applicables.

Au final le critère compte pour 40 points de la note globale finale.
Classement
La notation finale de chaque critère sur 100 sera égale à la somme des notations de chaque sous-critère.
Le classement est établi dans l'ordre décroissant de l'offre la mieux classée (en numéro 1) avec la notation totale (note technique + note prix) la plus élevée, jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation (note technique + note prix) la moins élevée.

En cas d'égalité, la valeur technique départagera les candidats. En cas de note technique équivalente, les critères seront priorisés dans l'ordre suivant : 1er critère, 2ème critère.

Négociation
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure offre. Une négociation est prévue. Elle pourra être engagée avec tous les candidats, ainsi qu'avec les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable, selon la libre appréciation du pouvoir adjudicateur, et à condition que ces offres ne soient pas anormalement basses.

Le cas échéant, la négociation se fera par courrier, envoyé via la plateforme de dématérialisation KLEKOON ou oralement par des entretiens dans les locaux de la mairie.

Dans ce cas de figure, les candidats recevront une convocation via KLEKOON afin d'être interrogés sur la teneur de leur offre. Un compte-rendu de négociation sera adressé à chaque candidat via KLEKOON. Celui-ci devra le confirmer en retour par le même biais.

La négociation pourra aussi bien porter sur la valeur technique, le délai et que sur le prix.

Les négociations impliqueront la remise d'une nouvelle offre, faisant courir un nouveau délai de validité des offres (120 jours) à compter de la date de remise des offres. En cas d'absence de réponse de l'un des candidats dans le cadre des négociations, celui-ci sera réputé maintenir son offre initiale, laquelle sera prise en compte dans l'analyse des offres finales.
Cependant, conformément aux articles R.2123-1, 4 et 5 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Marchés similaires
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R.2122 du code de la commande publique. Ces prestations sont entendues réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres.
Modification du marché (ancienne notion d'avenant)
Conformément aux articles R.2194-1 à 10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avoir recours à des modifications du marché public (ex avenants).
Abandon de la procédure
Conformément aux articles R.2185-1, 2 et R.2391-7, 9 à 11, 15 du code de la commande publique, à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure.



Date limite : Le 30 août 2021 à 12h00
Renseignements divers : Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés conformément aux règles fixées par les articles 10 à 12 du C.C.A.G. PI et par la Loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Art. 37 à 44 et du Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité et par des subventions (Département, Région...).
Délais de paiement
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 41
de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013.

Intérêts moratoires (art. R.2192-31 à R.2192-36 du décret n° 2018-1075 du
03 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique)
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions du Code de la
Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires
au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Dispositions d'ordre général
Organe chargé des procédures de médiation :

Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Tél. : 01.82.52.42.72 / Fax : 01.82.52.42.95 / Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77 000 MELUN
Téléphone : 01 60 56 66 30 ./ Fax : 01 60 56 66 10 / Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr

Procédures de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements complémentaires.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande uniquement via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.

Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.

Les candidats sont informés que l'identification sur le profil acheteur de la ville n'est pas obligatoire mais fortement conseillée, afin d'être informés des éléments prévus ci-dessus.

Personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles R-2191-59 à 61 du code de la commande publique : Madame le Maire de Nemours
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de la Commune de Nemours, 4 quai des Tanneurs, 77140 NEMOURS.

Adresse Internet : Modalités de remise des documents de la consultation :
Les documents de la consultation devront obligatoirement être téléchargés au format électronique sur le site Internet http://www.klekoon.com

Il ne sera pas diffusé de dossier papier.

https://www.klekoon.com/detail-consultation/82877/1

Le prestataire de dématérialisation de la ville met à disposition des opérateurs économiques une assistance utilisateurs gratuite au 0892 222 401. Le téléchargement est gratuit. L'attention de l'opérateur économique est toutefois attirée sur le fait que cette opération suppose que celui-ci dispose au moins : d'un ordinateur connecté à l'Internet, d'un logiciel de navigation web, d'une adresse mail, d'une suite logiciels bureautiques et d'un logiciel de décompression de fichiers.

L'inscription sur le site n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur, elle permet aux opérateurs économiques d'être informés d'éventuelles modifications des documents de la consultation en cours.

Pour des raisons de transparence et de traçabilité, la ville ne peut autoriser aucun autre mode de transmission des documents de la consultation.
Les candidatures et les offres devront être communiquées au pouvoir adjudicateur uniquement par voie de support électronique (article R.2132-7 du code de la commande publique), suivant les modalités de l'article 8 du règlement de la consultation.
Les soumissionnaires transmettent leur proposition, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du règlement de la consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON (articles R.2132-7, 11 à 13 du code de la commande publique).

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront rejetés.
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Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 71: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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