Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

mission d’exécution de la stratégie d’investissement et de désinvestissement, de suivi des participations, d’assistance et de conseil pour la gestion comptable, financière et administrative de REACTEU

Emetteur : REGION SUD INVESTISSEMENT (13)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 06/12/2021
Clôture : 17/01/2022

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Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

REGION SUD INVESTISSEMENT
81 bd de dunkerque bat Provence
13002 FR
Téléphone : 0614824800

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 06/12/2021 08:45:19
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 79 : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Département : Bouches-du-Rhône (13)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 17/01/2022 16:00

Objet de la consultation

Durée totale du marché: 5 ans. Contrat structuré en deux phases distinctes : Phase n°1 « investissement » : à compter de la notification du marché, dont la date prévisionnelle est prévue, à ce stade, au 1er avril 2022, le Titulaire aura pour mission la réalisation des prestations d’investissement, d’assistance, de conseil et de suivi telles que détaillées par le Cahier des clauses particulières du marché et ce jusqu’au 30 décembre 2023 (date de clôture d’éligibilité des dépenses au titre du FEDER) ; - Phase n°2 « désinvestissement » : dès le 1er janvier 2024, le Titulaire aura pour mission la réalisation de désinvestissement, d’assistance, de conseil et de suivi telles que détaillées le Cahier des clauses particulières, jusqu’à l’expiration du marché du marché. Conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, consultation conduite sous la forme d’un appel d’offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique)

Liste des lots
Lot : mission d’exécution de la stratégie d’investissement et de désinvestissement, de suivi des participations, d’assistance et de conseil pour la gestion comptable, financière et administrative de REACTEU
mission d’exécution de la stratégie d’investissement et de désinvestissement, de suivi des participations, d’assistance et de conseil pour la gestion comptable, financière et administrative de REACTEU
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

Marseille

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

1. REACT EU - REGLEMENT DE LA CONSULTATION DEF DEF.pdf

03/12/2021 16:12:00

474 Ko

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Informations complémentaires
Ajouté le : 23/12/2021 10:34:00
modification Cahier des Charges
Bonjour,

vous trouverez ci-dessous le détail des modifications apportées:

page 4, en 3.1: co-investisseurs préalablement "sélectionnés" au lieu de: co-investisseurs préalablement "agréés"
page 4, en 3.2 dernier paragraphe: l'Instrument ciblera des entreprises "impactées"... au lieu de: l'Instrument ciblera des entreprises "dont le projet d'investissement" a été contrarié par..

Bien cordialement.

Autres éléments possiblement liés


mission d’exécution de la stratégie d’investissement et de désinvestissement, de suivi des participations, d’assistance et de conseil pour la gestion comptable, financière et administrative de REACTEU
Emetteur : REGION SUD INVESTISSEMENT (13)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3632791)
Parution : 05/12/2021
Clôture : 17/01/2022 16:00:00

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Département :  13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 05/12/2021 Date de péremption :  17/01/2022 16:00:00
Annee :  2021 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  159436
mission d'exécution de la stratégie d'investissement et de désinvestissement, de suivi des participations, d'assistance et de conseil pour la gestion comptable, financière et administra

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-159436
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
region sud investissement, 81, boulevard de Dunkerque, 13002, Marseille, F, Courriel : v.roche@regionsudinvestissement.com , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : société de droit privé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : mission d'exécution de la stratégie d'investissement et de désinvestissement, de suivi des participations, d'assistance et de conseil pour la gestion comptable, financière et administrative de REACTEU
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79000000
Descripteur supplémentaire : DA30 - SA01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Durée totale du marché: 5 ans. Contrat structuré en deux phases distinctes :Phase no1 " investissement " : à compter de la notification du marché, dont la date prévisionnelle est prévue, à ce stade, au 1er avril 2022, le Titulaire aura pour mission la réalisation des prestations d'investissement, d'assistance, de conseil et de suivi telles que détaillées par le Cahier des clauses particulières du marché et ce jusqu'au 30 décembre 2023 (date de clôture d'éligibilité des dépenses au titre du FEDER) ; -Phase no2 " désinvestissement " : dès le 1er janvier 2024, le Titulaire aura pour mission la réalisation de désinvestissement, d'assistance, de conseil et de suivi telles que détaillées le Cahier des clauses particulières, jusqu'à l'expiration du marché du marché.Conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, consultation conduite sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : mission d'exécution de la stratégie d'investissement et de désinvestissement, de suivi des participations, d'assistance et de conseil pour la gestion comptable, financière et administrative de REACTEU
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra obligatoirement justifier d'un agrément délivré par les autorités monétaires et financières permettant d'exercer la profession réglementée de conseiller en investissement (articles L. 321-1 et L. 541-1 du code monétaire et financier).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra obligatoirement justifier d'un agrément délivré par les autorités monétaires et financières permettant d'exercer la profession réglementée de conseiller en investissement (articles L. 321-1 et L. 541-1 du code monétaire et financier).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
les conditions d'exécution sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières prévues au DCE
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 janvier 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 janvier 2022 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, 6 RUE JOSEPH AUTRAN, 13281, Marseille, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, 6 RUE JOSEPH AUTRAN, 13281, Marseille, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, 6 RUE JOSEPH AUTRAN, 13281, Marseille, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 décembre 2021
 
Mots déscripteurs
Prestations de services

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