Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial du Sud de l'Aisne ( PCAET )...

Emetteur : PETR - UCCSA UNION CC SUD AISNE (02)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 26/08/2022
Clôture : 05/10/2022

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

PETR - UCCSA UNION CC SUD AISNE
Ferme du ru chailly
02650 FOSSOY FR
Téléphone : 0323716860

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 26/08/2022 08:30:52
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 79 : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Aisne (02)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 05/10/2022 12:00

Objet de la consultation

Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial du Sud de l'Aisne ( PCAET )

Liste des lots
Lot : Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial du Sud de l'Aisne ( PCAET )
Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial du Sud de l'Aisne ( PCAET )
Informations complémentaires

Durée en mois : 21 (à compter de la date d'attribution du contrat).


Lieu d'execution :
Ferme du ru Chailly
02650 FOSSOY

Lieu d'exécution

FOSSOY

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

PCAET PETR UCCSA RC 2022.pdf

25/08/2022 14:47:00

213 Ko

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Informations complémentaires
Ajouté le : 22/09/2022 12:06:00
Marché Public : Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial du Sud de l'Aisne ( PCAET )...

L'acheteur public : "PETR - UCCSA UNION CC SUD AISNE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial du Sud de l'Aisne ( PCAET )..." a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été très légèrement modifiées au DCE suite à la question n°1 posée sur le site KLEKOON (voir aussi la réponse du PETR à la rubrique Questions/Réponses) :
- DPF-PCAET PETR UCCSA 2022 v8.doc
- Cahier des charges PCAET PETR UCCSA 2022 v2.pdf (229,33 Ko)

Cordialement.

Enveloppe(s) réponse
L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

num_adh = 0 num_adh_prive = 662772
Question posée le 15/09/2022 15:14:07

Bonjour,

- Il est stipulé en page 4 du RC "Aucune variante n'est autorisé, toutefois le soumissionnaire pourra proposer des réunions complémentaires à celles prévues au cahier des charges". Cela signifie-t-il que les seules options recevables sont des réunions supplémentaires ? Pouvons-nous par exemple proposer en option un accompagnement à la déclinaison du PCAET dans le PLUi ou le PAT en cours d'élaboration, comme nous avons l'habitude de le faire avec d'autres territoires ?
- Il est prévu dans le CCTP et la DPF 6 ateliers : 4 ateliers grand public, et 2 ateliers avec les acteurs institutionnels, aux étapes stratégie et programme d'actions. Nous constatons que dans votre demande, les élus ne sont pas concertés spécifiquement. Comment envisagez-vous la participation des élus à la co-construction de la stratégie et du programme d'actions ? Souhaitez-vous que nous ajoutions une concertation élus (sur la question de l'engagement et de l'ambition du territoire) en option ?
- Il est stipulé en page 8 du CCTP "Le prestataire interviendra aussi lors d'une réunion publique". Or, la réunion publique n'apparait pas dans la DPF. Est-ce un oubli, ou souhaitez-vous que nous l'ajoutions en option ?
- Il est stipulé en page 9 du CCTP "Le prestataire interviendra lors de 2 réunions de Comité de pilotage". Or, la DPF demande 3 COPIL, aux étapes 3, 4 et 5. Pouvez-vous confirmer qu'il s'agit bien de 3 COPIL ?

Nous vous remercions par avance pour vos réponses.

Réponse de l'organisme émetteur : 22/09/2022 12:17:01

Réponse aux questions 1A et 1B :
Les seules "options" recevables sont celles définies dans le cahier des charges et le bordereau des prix unitaires.

Réponse à la question 1B :
Il n’est pas utile d’ajouter une concertation supplémentaire avec les élus, par rapport à celle prévue au CCTP. Des réunions "en option" peuvent être proposées dans les conditions définies au bordereau des prix unitaires.

Réponse à la question 1C :
La réunion publique fait partie du prix forfaitaire. Elle figure à l’étape 7. Un DPF modifié en ce sens est mis en ligne parallèlement à cette réponse.

Réponse à la question 1D :
Effectivement, trois réunions de COPIL sont prévues. Elles figurent aux articles 3.3.3, 3.3.4 et 3.3.5 du CCTP. Un CCTP (cahier des charges) corrigé au niveau de l’article 4.3 est mis en ligne parallèlement à cette réponse.

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