Appel d'offres : Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante

Appel d'offre

Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante

Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)

Source : Klekoon - Procédure adaptée

Parution : 10/10/2022

Clôture : 01/12/2022

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Acheteur public

Mairie de San Martino Di Lota
Route du Cap - Pietranera - BP 32
20200 SAN MARTINO DI LOTA FR
Téléphone : 0495310285

Informations générales

Référence de la consultation : TVX-SS3-PORRAJA-04-2022
Mise en ligne : 10/10/2022 10:13:37
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 01/12/2022 12:00

Objet de la consultation

Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante

Liste des lots

Lot : Terrassement en SS3 d’un talus rocheux pour assise et murs de soutènement

Voir données essentilles

Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante Caractéristiques principales : Création en SS3 d’une assise par terrassement dans talus rocheux (tranche ferme) et aménagement d’ouvrages de soutènement. (tranches conditionnelles, hors risque amiante) Nature et étendue : Pour l’essentiel, il s’agira d’extraire, stocker, puis encapsuler 150 m3 de déblais rocheux en SS3 pour la solution 1 (solution de base), avec en tranche conditionnelle 1 la réalisation de 310 m3 d’ouvrages de soutènement et en tranches conditionnelles 2a et 2b, 205m3 (socle béton, murs poids). En solution 2 (variante 1), il s’agira d’extraire, stocker, puis encapsuler 85 m3 de déblais rocheux en SS3, avec en tranches conditionnelles 1a et 1b la réalisation de 205 m3 d’ouvrages de soutènement (semelle béton, murs poids) pour la préparation de la zone de stockage et d’encapsulage, et en tranche conditionnelle 2 la réalisation de 140 m3 d’ouvrages de soutènement.

Informations complémentaires

Avis d’Appel Public à la Concurrence
Commune de San Martino di Lota
Marché de travaux

Identification du pouvoir adjudicateur :
Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques - Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.
Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota - Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l'attention de Mme le maire de San Martino di Lota,
F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85.
Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Code Nuts FRM02
N° SIRET : 212 003 057 00016

Objet du marché : Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante.

Nomenclature - Classification CPV : Objet principal : 45000000-7- descripteur complémentaire : 45112500-0 ; 45262620-3 ; 45262660-5

Lieu d'exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- 33 route de la Porraja
L’avis implique un marché public. - Type de marché : Travaux - exécution
Caractéristiques principales : Création en SS3 d’une assise par terrassement dans talus rocheux (tranche ferme) et aménagement d’ouvrages de soutènement. (tranches conditionnelles, hors risque amiante)
Nature et étendue : Pour l’essentiel, il s’agira d’extraire, stocker, puis encapsuler 150 m3 de déblais rocheux en SS3 pour la solution 1 (solution de base), avec en tranche conditionnelle 1 la réalisation de 310 m3 d’ouvrages de soutènement et en tranches conditionnelles 2a et 2b, 205m3 (socle béton, murs poids).

En solution 2 (variante 1), il s’agira d’extraire, stocker, puis encapsuler 85 m3 de déblais rocheux en SS3, avec en tranches conditionnelles 1a et 1b la réalisation de 205 m3 d’ouvrages de soutènement (semelle béton, murs poids) pour la préparation de la zone de stockage et d’encapsulage, et en tranche conditionnelle 2 la réalisation de 140 m3 d’ouvrages de soutènement.
Options : Les tranches conditionnelles ci-avant et autres options possibles

Variantes admises. Prestations divisées en lots : non

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 février 2023
Durée prévisionnelle du marché : 4 mois
Visite Obligatoire de site : Le site est librement accessible depuis la voie publique. Les soumissionnaires sont sensés, en remettant leur offre, s'être rendus sur place pour apprécier la consistance des travaux

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal - Subventions Collectivité de Corse 50%-État DETR 30%
Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours,
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : en cas de groupements d'entreprises, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique : Documents à fournir:
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique : Documents à fournir:
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences principales en lien avec le lot et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).

La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.

Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique.
Pour les travaux réalisés en sous-section 3, l’entreprise est tenue de posséder une qualification amiante AFNOR Amiante, GLOBAL ou QUALIBAT 1552.
et le personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs) devra être majeur, en CDI, formé et habilité au risque amiante pour des travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante.
La preuve peut être apportée par tous moyens.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 45 % / Délais : 15%/ Valeur technique de l'offre : 35 % / Développement durable : 5%
Le critère prix est décomposé en sous-critères : prix total toutes tranches et options : 20%, prix tranche ferme : 25%
Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1 et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d’Appel d’Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier
Date limite de réception des offres : Le 15 novembre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 04/2022
Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - Référence du dossier : TVX-SS3-PORRAJA-04-2022
lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/85634/1
Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <<Questions/Réponses>> du marché.

Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : www.greffe.ta-bastia@juradm.fr site web : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F,Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90

Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2022

Suite à l'avis rectificatif envoyé à la publication le 10/11/2022, la date limite de remise des offres a été reportée au 1er décembre 2022 à 12h00

Lieu d'exécution

SAN MARTINO DI LOTA

Informations complémentaires

Ajouté le : 10/11/2022 15:48:00

Marché Public : Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante

L'acheteur public : "Mairie de San Martino Di Lota" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante" ayant pour référence "TVX-SS3-PORRAJA-04-2022" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- TVX-SS3-PORRAJA-04-2022-6-2-8-ADDITIF1-Profil-Travers-P7.zip (52,61 Ko)

En conséquence, la date limite de remise des offres est reportée au 1er décembre 2022 à 12h00

Cordialement.

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille

Question posée le 10/11/2022 10:46:12

Bonjour,

Pourriez vous, je vous prie, nous confirmer que les travaux de maçonnerie sont bien "hors amiante" et ne nécessitent aucune qualification specifique de type sous section 4 ?

Sauf erreur de ma part, le détail estimatif ne fait pas mention de la phase de mise en sécurité de la fouille et des terrassements (réalisés en SS3) afin de permettre de réaliser les travaux de maçonnerie "hors amiante". Pourriez vous s'il vous plait compléter le dossier en ce sens ou nous indiquer quelles sont les qualifications requises.

Pourriez vous enfin prolonger le délai afin que nous puissions prendre en compte ces précisions.

Merci d'avance pour votre retour

Réponse de l'organisme émetteur : 10/11/2022 19:36:20

Bonjour,

C'est bien ainsi que la Commune voit les choses. Le CCTP parait clair sur cette question. Si le détail estimatif ne reprend pas tous les postes dans le détail, libre au soumissionnaire de présenter un sous-détail de prix.

Toutefois, vous constaterez que le prix A.2.3 de la solution de base comme le prix 2.3 de la solution variante1 comportent une projection de béton sur la zone repérée comme amiantifère pour l'isoler dès le départ.

De plus, le prix A.3.5 de la solution de base comme le prix 4.5 de la solution variante1 comportent une projection de béton sur la zone excavée, avec un nettoyage définitif pour rendre le chantier apte à la reprise de travaux hors risque amiante pour les travailleurs.

La Commune laisse libre aux entreprises de proposer des variantes supplémentaires.

Ainsi, les murs de soutènement sont sensés être réalisés, en tranche conditionnelle, comme des travaux classiques. Toutefois, pour limiter les risques de coordination, et/ou mieux coordonner la gestion des risques et du chantier, la Commune a souhaité que le titulaire du marché gère l'intégralité de la zone. Il a la possibilité de sous-traiter une partie des prestations sous réserve de la validation de l'acte de sous-traitance et du protocole d'intervention par le maître d'ouvrage assisté par les bureaux d'études, le sps et l'inspection du travail.
La Commune compte également sur le professionnalisme et l'expérience des entreprises pour proposer le cas échéant d'autres solutions voire des solutions innovantes auxquelles elle n'aurait pas pensé, c'est la raison pour laquelle les variantes sont possibles.

Le délai de remise des offres a été prolongé, mais pas pour d'autres motifs que pour ces explications et précisions concernant l'opération.

Espérant avoir répondu à vos interrogations
Avec mes sincères salutations

Question posée le 07/11/2022 16:05:55

Bonjour,

Sauf erreur de notre part, nous ne voyons pas le diagnostic amiante de type A2 calculant le déblai/remblai du chantier.

Cela ne permet pas de finaliser notre étude technique.

De ce fait, serait il possible de décaler la remise des offres.

Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 10/11/2022 16:36:54

Bonjour,

le diagnostic amiante de type A2 n'est pas obligatoire à ce stade. les volumes indiqués dans le dossier ont été calculés précisément et permettent de réaliser des déblais remblais sur place.

En solution de base (solution 1), ces volumes ont été établis à 150m3; un stockage provisoire sera réalisé sur site. Ils seront ensuite stockés définitivement et encapsulés derrière les murs de soutènement créés devant la zone à excaver.

En solution variante 1 (solution 2), ces volumes sont fixés à 85 m3. (Sur une longueur de 35ml)
Hors risque amiante, des murs de soutènement seront réalisés au Sud.
Dès leur excavation, les volumes seront stockés définitivement et encapsulés (il n'y aura pas de stockage provisoire). Le stockage en remblai définitif se fera sur une longueur de 35 ml au Sud, sur une largeur de 4 ml et une hauteur de 60 cm représentant 85m3.

D'autres variantes peuvent être proposées.

A priori, la solution préférentielle à ce stade sera la solution variante 1 (solution 2), car elle limite à leur maximum les volumes mis en jeu, et évite la zone où le prélèvement détectant la présence d'amiante a été réalisé. On se place en sécurité maximale en réalisant les excavations en SS3, selon les recommandations du BRGM et celles de la DGT, et pour faire face au risque d'exposition des travailleurs aux fragments de clivage.

Toutefois, la Commune souhaite tout de même évaluer la solution de base (solution 1) qui correspond au projet initial.

Enfin, un dossier de type A2 est en cours de réalisation pour certifier si besoin auprès de la Direction du Travail les volumes à déplacer en solution 2. Il sera annexé au dossier ultérieurement s'il est réalisé avant la date limite de remise des offres ou remis en annexe au titulaire du marché.

Votre message

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Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)

Source : Avis KLEKOON (3806378)

Parution : 10/10/2022

Clôture : 15/11/2022

Département : 20B (Haute-Corse)	Date de parution : 10/10/2022	Date de péremption : 15/11/2022
Annee : 2022	Edition : Octobre 2022	N° annonce : K3806378
Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante

Date de parution: 10/10/2022
Limite de réception des offres: 15/11/2022 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)

Objet: Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante

Organisme émetteur: Mairie de San Martino Di Lota

Description du marché:
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Commune de San Martino di Lota
Marché de travaux

Identification du pouvoir adjudicateur :
Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques -  Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.
Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota - Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l'attention de Mme le maire de San Martino di Lota,
F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85.
Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Code Nuts FRM02
N° SIRET : 212 003 057 00016

Objet du marché : Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante.

Nomenclature - Classification CPV : Objet principal : 45000000-7- descripteur complémentaire : 45112500-0 ;  45262620-3 ;  45262660-5

Lieu d'exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- 33 route de la Porraja
L’avis implique un marché public.  -  Type de marché : Travaux - exécution
Caractéristiques principales : Création en SS3 d’une assise par terrassement dans talus rocheux (tranche ferme) et aménagement d’ouvrages de soutènement. (tranches conditionnelles, hors risque amiante)
Nature et étendue : Pour l’essentiel, il s’agira d’extraire, stocker, puis encapsuler 150 m3 de déblais rocheux en SS3 pour la solution 1 (solution de base), avec en tranche conditionnelle 1 la réalisation de 310 m3 d’ouvrages de soutènement et en tranches conditionnelles 2a et 2b, 205m3 (socle béton, murs poids).

En solution 2 (variante 1), il s’agira d’extraire, stocker, puis encapsuler 85 m3 de déblais rocheux en SS3, avec en tranches conditionnelles 1a et 1b la réalisation de 205 m3 d’ouvrages de soutènement (semelle béton, murs poids) pour la préparation de la zone de stockage et d’encapsulage, et en tranche conditionnelle 2 la réalisation de 140 m3 d’ouvrages de soutènement.
Options : Les tranches conditionnelles ci-avant et autres options possibles

Variantes admises. Prestations divisées en lots : non

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 février 2023
Durée prévisionnelle du marché : 4 mois
Visite Obligatoire de site : Le site est librement accessible depuis la voie publique. Les soumissionnaires sont sensés, en remettant leur offre, s'être rendus sur place pour apprécier la consistance des travaux

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal - Subventions Collectivité de Corse 50%-État DETR 30%
Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours,
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : en cas de groupements d'entreprises, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique : Documents à fournir:
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique : Documents à fournir:
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences principales en lien avec le lot et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).

La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.

Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique.
Pour les travaux réalisés en sous-section 3, l’entreprise est tenue de posséder une qualification amiante AFNOR Amiante, GLOBAL ou QUALIBAT 1552.
et le personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs) devra être majeur, en CDI, formé et habilité au risque amiante pour des travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante.
La preuve peut être apportée par tous moyens.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 45 % / Délais : 15%/ Valeur technique de l'offre : 35 % / Développement durable : 5%
Le critère prix est décomposé en  sous-critères : prix total toutes tranches et options : 20%, prix tranche ferme : 25%
Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1  et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d’Appel d’Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier
Date limite de réception des offres : Le 15 novembre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 04/2022
Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - Référence du dossier : TVX-SS3-PORRAJA-04-2022
lien direct de la consultation :    https://www.klekoon.com/detail-consultation/85634/1
Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <<Questions/Réponses>> du marché.

Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : www.greffe.ta-bastia@juradm.fr   site web : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F,Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90

Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2022
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction

Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante

Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3806388)

Parution : 10/10/2022

Clôture : 15/11/2022

Département : 20B (Haute-Corse)	Date de parution : 10/10/2022	Date de péremption : 15/11/2022 12:00:00
Annee : 2022	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) : 119976
marché de travaux relatif au terrassement d'un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la porraja sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 22-119976

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		Commune de San Martino Di Lota
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		21200305700016
		Ville :
		San Martino di Lota
		Code Postal :
		20200
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 20B

Section 2 : Communication

		Lien direct aux documents de la consultation :
		https://www.klekoon.com/detail-consultation/85634/1
		Identifiant interne de la consultation :
		04-2022
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		VITALI Véronique
		Adresse mail du contact :
		veronique.vitali@sanmartino.corsica
		Numéro de téléphone du contact :
		+33 495310285

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		Situation juridique : Documents à fournir: DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l?ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement. -DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/-Attestation sur l?honneur relative au respect de la législation sur l?égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l?article L2242-5 du code du travail-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l?emploi de travailleurs handicapés.-Une déclaration sur l?honneur pour justifier qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu?il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-Pièces prévues à l?article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales? moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : en cas de groupements d'entreprises, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		Documents à fournir:-Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-Déclaration appropriée de banques ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels pertinents.

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		Capacité technique : Documents à fournir:- Présentation d?une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d?attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l?époque et le lieu d?exécution des travaux et précisent s?ils ont été effectués selon les règles de l?art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années.-Indication des titres d?études et professionnels du ou des cadres de l?entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.-Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d?ouvrage).-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d?autres opérateurs (opérateur externe au groupement ? ou au candidat unique) pour les compétences principales en lien avec le lot et qu?il devra détenir en interne ? (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références?).Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l?exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique. Pour les travaux réalisés en sous-section 3, l?entreprise est tenue de posséder une qualification amiante AFNOR Amiante, GLOBAL ou QUALIBAT 1552.et le personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs) devra être majeur, en CDI, formé et habilité au risque amiante pour des travaux de retrait et d?encapsulage d?amiante. La preuve peut être apportée par tous moyens.

		Technique d'achat :
		Sans objet
		Date et heure limite de réception des plis :
		15 novembre 2022 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Oui
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

		Critères d'attribution :
		Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 45 % / Délais : 15%/ Valeur technique de l'offre : 35 % / Développement durable : 5% Le critère prix est décomposé en sous-critères : prix total toutes tranches et options : 20%, prix tranche ferme : 25%

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Marché de travaux relatif au terrassement d?un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 45000000

		Type de marché :
		Travaux

		Description succincte du marché :
		Caractéristiques principales : Création en SS3 d?une assise par terrassement dans talus rocheux (tranche ferme) et aménagement d?ouvrages de soutènement. (tranches conditionnelles, hors risque amiante)Nature et étendue : Pour l?essentiel, il s?agira d?extraire, stocker, puis encapsuler 150 m3 de déblais rocheux en SS3 pour la solution 1 (solution de base), avec en tranche conditionnelle 1 la réalisation de 310 m3 d?ouvrages de soutènement et en tranches conditionnelles 2a et 2b, 205m3 (socle béton, murs poids). En solution 2 (variante 1), il s?agira d?extraire, stocker, puis encapsuler 85 m3 de déblais rocheux en SS3, avec en tranches conditionnelles 1a et 1b la réalisation de 205 m3 d?ouvrages de soutènement (semelle béton, murs poids) pour la préparation de la zone de stockage et d'encapsulage, et en tranche conditionnelle 2 la réalisation de 140 m3 d?ouvrages de soutènement.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 février 2023

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- 33 route de la Porraja
		Durée du marché (en mois) :
		4
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Oui
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Mur de soutènement, Terrassement

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Oui
		Détail sur la visite (si oui) :
		site librement accessible depuis la voie publique, Les soumissionnaires sont sensés, en remettant leur offre, s'être rendus sur place pour apprécier la consistance des travaux.
		Autres informations complémentaires :
		Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1 et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d?appel d?offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal - subventions Collectivité de Corse 50%-état DETR 30% Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours, Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3% Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres informations : Obligation d?offre dématérialisée.Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - référence du dossier : Tvx-Ss3-Porraja-04-2022lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/85634/1 Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace ≪≪Questions/Réponses≫≫ du marché.Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : voir DCELe règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.Retrait du dossier (Dce) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d?un chèque de 20 euros libellé à l?ordre de " Trésor Public ". Il n?y aura pas de retrait de DCE au format papier.Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l?introduction d?un recours : Tribunal Administratif de Bastia - villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex- tél 04 95 32 88 66 télécopieur : 04 95 32 38 55 - courriel : www.greffe.ta-bastia@juradm.fr site web : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/Procédure de médiation :Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F,Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90Possibilité de saisine du T.A. Par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
		Date d'envoi du présent avis :
		10 octobre 2022

Mots déscripteurs

Mur de soutènement

Terrassement

Amiante (désamiantage)

Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante

Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3816224)

Parution : 10/11/2022

Clôture : Non dispo.

Département : 20B (Haute-Corse)	Date de parution : 10/11/2022	Date de péremption :
Annee : 2022	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) : 150551
marché de travaux relatif au terrassement d'un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la porraja sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante (rectificatif)

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 22-119976
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 10/10/2022 au 15/11/2022

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		Commune de San Martino Di Lota
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		21200305700016
		Ville :
		San Martino di Lota
		Code Postal :
		20200
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 20B

Section 3 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Marché de travaux relatif au terrassement d?un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante
		* Descripteur principal :
		45000000

		Type de marché :
		Travaux

		Description succincte du marché :
		Caractéristiques principales : Création en SS3 d?une assise par terrassement dans talus rocheux (tranche ferme) et aménagement d?ouvrages de soutènement. (tranches conditionnelles, hors risque amiante)Nature et étendue : Pour l?essentiel, il s?agira d?extraire, stocker, puis encapsuler 150 m3 de déblais rocheux en SS3 pour la solution 1 (solution de base), avec en tranche conditionnelle 1 la réalisation de 310 m3 d?ouvrages de soutènement et en tranches conditionnelles 2a et 2b, 205m3 (socle béton, murs poids). En solution 2 (variante 1), il s?agira d?extraire, stocker, puis encapsuler 85 m3 de déblais rocheux en SS3, avec en tranches conditionnelles 1a et 1b la réalisation de 205 m3 d?ouvrages de soutènement (semelle béton, murs poids) pour la préparation de la zone de stockage et d'encapsulage, et en tranche conditionnelle 2 la réalisation de 140 m3 d?ouvrages de soutènement.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 février 2023

		Critères d'évaluation des projets :

		Mots descripteurs :
		Amiante (désamiantage), Mur de soutènement, Terrassement

Section 4 : Infos Rectifs

	Renseignements relatifs aux rectifs du marché et/ou des lots :
	Un additif n^o1 comportant 1 plan ayant été effectué, La date limite de remise des offres est reportée au jeudi 1^er décembre 2022 à 12 heures

Mots déscripteurs

Mur de soutènement

Terrassement

Amiante (désamiantage)

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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