Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante

Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 10/10/2022
Clôture : 01/12/2022

Détail du
marché

3

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marché


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marché

Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Mairie de San Martino Di Lota
Route du Cap - Pietranera - BP 32
20200 SAN MARTINO DI LOTA FR
Téléphone : 0495310285

Informations générales

Référence de la consultation : TVX-SS3-PORRAJA-04-2022
Mise en ligne : 10/10/2022 10:13:37
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 01/12/2022 12:00

Objet de la consultation

Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante

Liste des lots
Lot : Terrassement en SS3 d’un talus rocheux pour assise et murs de soutènement
Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante Caractéristiques principales : Création en SS3 d’une assise par terrassement dans talus rocheux (tranche ferme) et aménagement d’ouvrages de soutènement. (tranches conditionnelles, hors risque amiante) Nature et étendue : Pour l’essentiel, il s’agira d’extraire, stocker, puis encapsuler 150 m3 de déblais rocheux en SS3 pour la solution 1 (solution de base), avec en tranche conditionnelle 1 la réalisation de 310 m3 d’ouvrages de soutènement et en tranches conditionnelles 2a et 2b, 205m3 (socle béton, murs poids). En solution 2 (variante 1), il s’agira d’extraire, stocker, puis encapsuler 85 m3 de déblais rocheux en SS3, avec en tranches conditionnelles 1a et 1b la réalisation de 205 m3 d’ouvrages de soutènement (semelle béton, murs poids) pour la préparation de la zone de stockage et d’encapsulage, et en tranche conditionnelle 2 la réalisation de 140 m3 d’ouvrages de soutènement.
Informations complémentaires

Avis d’Appel Public à la Concurrence
Commune de San Martino di Lota
Marché de travaux

Identification du pouvoir adjudicateur :
Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques - Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.
Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota - Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l'attention de Mme le maire de San Martino di Lota,
F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85.
Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Code Nuts FRM02
N° SIRET : 212 003 057 00016

Objet du marché : Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante.

Nomenclature - Classification CPV : Objet principal : 45000000-7- descripteur complémentaire : 45112500-0 ; 45262620-3 ; 45262660-5

Lieu d'exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- 33 route de la Porraja
L’avis implique un marché public. - Type de marché : Travaux - exécution
Caractéristiques principales : Création en SS3 d’une assise par terrassement dans talus rocheux (tranche ferme) et aménagement d’ouvrages de soutènement. (tranches conditionnelles, hors risque amiante)
Nature et étendue : Pour l’essentiel, il s’agira d’extraire, stocker, puis encapsuler 150 m3 de déblais rocheux en SS3 pour la solution 1 (solution de base), avec en tranche conditionnelle 1 la réalisation de 310 m3 d’ouvrages de soutènement et en tranches conditionnelles 2a et 2b, 205m3 (socle béton, murs poids).

En solution 2 (variante 1), il s’agira d’extraire, stocker, puis encapsuler 85 m3 de déblais rocheux en SS3, avec en tranches conditionnelles 1a et 1b la réalisation de 205 m3 d’ouvrages de soutènement (semelle béton, murs poids) pour la préparation de la zone de stockage et d’encapsulage, et en tranche conditionnelle 2 la réalisation de 140 m3 d’ouvrages de soutènement.
Options : Les tranches conditionnelles ci-avant et autres options possibles

Variantes admises. Prestations divisées en lots : non

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 février 2023
Durée prévisionnelle du marché : 4 mois
Visite Obligatoire de site : Le site est librement accessible depuis la voie publique. Les soumissionnaires sont sensés, en remettant leur offre, s'être rendus sur place pour apprécier la consistance des travaux

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal - Subventions Collectivité de Corse 50%-État DETR 30%
Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours,
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : en cas de groupements d'entreprises, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique : Documents à fournir:
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique : Documents à fournir:
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences principales en lien avec le lot et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).

La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.

Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique.
Pour les travaux réalisés en sous-section 3, l’entreprise est tenue de posséder une qualification amiante AFNOR Amiante, GLOBAL ou QUALIBAT 1552.
et le personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs) devra être majeur, en CDI, formé et habilité au risque amiante pour des travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante.
La preuve peut être apportée par tous moyens.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 45 % / Délais : 15%/ Valeur technique de l'offre : 35 % / Développement durable : 5%
Le critère prix est décomposé en sous-critères : prix total toutes tranches et options : 20%, prix tranche ferme : 25%
Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1 et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d’Appel d’Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier
Date limite de réception des offres : Le 15 novembre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 04/2022
Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - Référence du dossier : TVX-SS3-PORRAJA-04-2022
lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/85634/1
Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <<Questions/Réponses>> du marché.

Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.


Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : www.greffe.ta-bastia@juradm.fr site web : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F,Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90

Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2022

Suite à l'avis rectificatif envoyé à la publication le 10/11/2022, la date limite de remise des offres a été reportée au 1er décembre 2022 à 12h00

Lieu d'exécution

SAN MARTINO DI LOTA

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

TVX-SS3-PORRAJA-04-2022-2-RC.pdf

10/10/2022 10:11:00

121 Ko

Pour télécharger, faites un clic droit sur l'icone et sélectionnez
" Enregistrer la cible sous.. "

Informations complémentaires
Ajouté le : 10/11/2022 15:48:00
Marché Public : Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante

L'acheteur public : "Mairie de San Martino Di Lota" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante" ayant pour référence "TVX-SS3-PORRAJA-04-2022" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- TVX-SS3-PORRAJA-04-2022-6-2-8-ADDITIF1-Profil-Travers-P7.zip (52,61 Ko)

En conséquence, la date limite de remise des offres est reportée au 1er décembre 2022 à 12h00

Cordialement.

Autres éléments possiblement liés


Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante
Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)
Source : Avis KLEKOON (3806378)
Parution : 10/10/2022
Clôture : 15/11/2022

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  10/10/2022 Date de péremption :  15/11/2022
Annee :  2022 Edition :  Octobre 2022 N° annonce  :  K3806378
Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante
 
Date de parution: 10/10/2022
Limite de réception des offres: 15/11/2022 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante
 

Organisme émetteur: Mairie de San Martino Di Lota
 

Description du marché:
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Commune de San Martino di Lota
Marché de travaux

Identification du pouvoir adjudicateur :
Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques -  Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.
Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota - Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l'attention de Mme le maire de San Martino di Lota,
F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85.
Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Code Nuts FRM02
N° SIRET : 212 003 057 00016

Objet du marché : Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante.

Nomenclature - Classification CPV : Objet principal : 45000000-7- descripteur complémentaire : 45112500-0 ;  45262620-3 ;  45262660-5

Lieu d'exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- 33 route de la Porraja
L’avis implique un marché public.  -  Type de marché : Travaux - exécution
Caractéristiques principales : Création en SS3 d’une assise par terrassement dans talus rocheux (tranche ferme) et aménagement d’ouvrages de soutènement. (tranches conditionnelles, hors risque amiante)
Nature et étendue : Pour l’essentiel, il s’agira d’extraire, stocker, puis encapsuler 150 m3 de déblais rocheux en SS3 pour la solution 1 (solution de base), avec en tranche conditionnelle 1 la réalisation de 310 m3 d’ouvrages de soutènement et en tranches conditionnelles 2a et 2b, 205m3 (socle béton, murs poids).

En solution 2 (variante 1), il s’agira d’extraire, stocker, puis encapsuler 85 m3 de déblais rocheux en SS3, avec en tranches conditionnelles 1a et 1b la réalisation de 205 m3 d’ouvrages de soutènement (semelle béton, murs poids) pour la préparation de la zone de stockage et d’encapsulage, et en tranche conditionnelle 2 la réalisation de 140 m3 d’ouvrages de soutènement.
Options : Les tranches conditionnelles ci-avant et autres options possibles

Variantes admises. Prestations divisées en lots : non

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 février 2023
Durée prévisionnelle du marché : 4 mois
Visite Obligatoire de site : Le site est librement accessible depuis la voie publique. Les soumissionnaires sont sensés, en remettant leur offre, s'être rendus sur place pour apprécier la consistance des travaux

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal - Subventions Collectivité de Corse 50%-État DETR 30%
Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours,
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : en cas de groupements d'entreprises, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique : Documents à fournir:
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique : Documents à fournir:
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences principales en lien avec le lot et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).

La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.

Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique.
Pour les travaux réalisés en sous-section 3, l’entreprise est tenue de posséder une qualification amiante AFNOR Amiante, GLOBAL ou QUALIBAT 1552.
et le personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs) devra être majeur, en CDI, formé et habilité au risque amiante pour des travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante.  
La preuve peut être apportée par tous moyens.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 45 % / Délais : 15%/ Valeur technique de l'offre : 35 % / Développement durable : 5%
Le critère prix est décomposé en  sous-critères : prix total toutes tranches et options : 20%, prix tranche ferme : 25%
Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1  et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d’Appel d’Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier
Date limite de réception des offres : Le 15 novembre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 04/2022
Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - Référence du dossier : TVX-SS3-PORRAJA-04-2022
lien direct de la consultation :    https://www.klekoon.com/detail-consultation/85634/1
Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <<Questions/Réponses>> du marché.

Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.


Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : www.greffe.ta-bastia@juradm.fr   site web : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F,Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90

Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2022
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante
Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3806388)
Parution : 10/10/2022
Clôture : 15/11/2022 12:00:00

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

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Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution : 10/10/2022 Date de péremption :  15/11/2022 12:00:00
Annee :  2022 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  119976
marché de travaux relatif au terrassement d'un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la porraja sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 22-119976
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune de San Martino Di Lota
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21200305700016
Ville :
San Martino di Lota
Code Postal :
20200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20B

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.klekoon.com/detail-consultation/85634/1
Identifiant interne de la consultation :
04-2022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
VITALI Véronique
Adresse mail du contact :
veronique.vitali@sanmartino.corsica
Numéro de téléphone du contact :
+33 495310285

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Situation juridique : Documents à fournir: DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l?ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement. -DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/-Attestation sur l?honneur relative au respect de la législation sur l?égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l?article L2242-5 du code du travail-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l?emploi de travailleurs handicapés.-Une déclaration sur l?honneur pour justifier qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu?il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-Pièces prévues à l?article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales? moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : en cas de groupements d'entreprises, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Documents à fournir:-Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-Déclaration appropriée de banques ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels pertinents.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Capacité technique : Documents à fournir:- Présentation d?une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d?attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l?époque et le lieu d?exécution des travaux et précisent s?ils ont été effectués selon les règles de l?art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années.-Indication des titres d?études et professionnels du ou des cadres de l?entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.-Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d?ouvrage).-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d?autres opérateurs (opérateur externe au groupement ? ou au candidat unique) pour les compétences principales en lien avec le lot et qu?il devra détenir en interne ? (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références?).Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l?exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique. Pour les travaux réalisés en sous-section 3, l?entreprise est tenue de posséder une qualification amiante AFNOR Amiante, GLOBAL ou QUALIBAT 1552.et le personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs) devra être majeur, en CDI, formé et habilité au risque amiante pour des travaux de retrait et d?encapsulage d?amiante. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
15 novembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 45 % / Délais : 15%/ Valeur technique de l'offre : 35 % / Développement durable : 5% Le critère prix est décomposé en sous-critères : prix total toutes tranches et options : 20%, prix tranche ferme : 25%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marché de travaux relatif au terrassement d?un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Caractéristiques principales : Création en SS3 d?une assise par terrassement dans talus rocheux (tranche ferme) et aménagement d?ouvrages de soutènement. (tranches conditionnelles, hors risque amiante)Nature et étendue : Pour l?essentiel, il s?agira d?extraire, stocker, puis encapsuler 150 m3 de déblais rocheux en SS3 pour la solution 1 (solution de base), avec en tranche conditionnelle 1 la réalisation de 310 m3 d?ouvrages de soutènement et en tranches conditionnelles 2a et 2b, 205m3 (socle béton, murs poids). En solution 2 (variante 1), il s?agira d?extraire, stocker, puis encapsuler 85 m3 de déblais rocheux en SS3, avec en tranches conditionnelles 1a et 1b la réalisation de 205 m3 d?ouvrages de soutènement (semelle béton, murs poids) pour la préparation de la zone de stockage et d'encapsulage, et en tranche conditionnelle 2 la réalisation de 140 m3 d?ouvrages de soutènement.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 février 2023
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- 33 route de la Porraja
Durée du marché (en mois) :
4
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Mur de soutènement, Terrassement

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
site librement accessible depuis la voie publique, Les soumissionnaires sont sensés, en remettant leur offre, s'être rendus sur place pour apprécier la consistance des travaux.
Autres informations complémentaires :
Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1 et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d?appel d?offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal - subventions Collectivité de Corse 50%-état DETR 30% Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours, Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3% Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres informations : Obligation d?offre dématérialisée.Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - référence du dossier : Tvx-Ss3-Porraja-04-2022lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/85634/1 Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace ≪≪Questions/Réponses≫≫ du marché.Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : voir DCELe règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.Retrait du dossier (Dce) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d?un chèque de 20 euros libellé à l?ordre de " Trésor Public ". Il n?y aura pas de retrait de DCE au format papier.Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l?introduction d?un recours : Tribunal Administratif de Bastia - villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex- tél 04 95 32 88 66 télécopieur : 04 95 32 38 55 - courriel : www.greffe.ta-bastia@juradm.fr site web : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/Procédure de médiation :Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F,Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90Possibilité de saisine du T.A. Par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis :
10 octobre 2022
 
Mots déscripteurs
Mur de soutènement
Terrassement
Amiante (désamiantage)
Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante
Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3816224)
Parution : 10/11/2022
Clôture : Non dispo.

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution : 10/11/2022 Date de péremption : 
Annee :  2022 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  150551
marché de travaux relatif au terrassement d'un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la porraja sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante (rectificatif)

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 22-119976
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 10/10/2022 au 15/11/2022

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune de San Martino Di Lota
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21200305700016
Ville :
San Martino di Lota
Code Postal :
20200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20B

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marché de travaux relatif au terrassement d?un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud - avec prise en compte et traitement du risque amiante
* Descripteur principal :
45000000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Caractéristiques principales : Création en SS3 d?une assise par terrassement dans talus rocheux (tranche ferme) et aménagement d?ouvrages de soutènement. (tranches conditionnelles, hors risque amiante)Nature et étendue : Pour l?essentiel, il s?agira d?extraire, stocker, puis encapsuler 150 m3 de déblais rocheux en SS3 pour la solution 1 (solution de base), avec en tranche conditionnelle 1 la réalisation de 310 m3 d?ouvrages de soutènement et en tranches conditionnelles 2a et 2b, 205m3 (socle béton, murs poids). En solution 2 (variante 1), il s?agira d?extraire, stocker, puis encapsuler 85 m3 de déblais rocheux en SS3, avec en tranches conditionnelles 1a et 1b la réalisation de 205 m3 d?ouvrages de soutènement (semelle béton, murs poids) pour la préparation de la zone de stockage et d'encapsulage, et en tranche conditionnelle 2 la réalisation de 140 m3 d?ouvrages de soutènement.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 février 2023
Critères d'évaluation des projets :
Mots descripteurs :
Amiante (désamiantage), Mur de soutènement, Terrassement

Section 4 : Infos Rectifs

Renseignements relatifs aux rectifs du marché et/ou des lots :
Un additif no1 comportant 1 plan ayant été effectué, La date limite de remise des offres est reportée au jeudi 1er décembre 2022 à 12 heures
 
Mots déscripteurs
Mur de soutènement
Terrassement
Amiante (désamiantage)
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille Télécharger
DCE complet : 3 pièce(s) dématérialisée(s)
30,223 Mo
TVX-SS3-PORRAJA-04-2022-6-2-8-ADDITIF1-Profil-Travers-P7.zip
10/11/2022 15:46:59 52,613 Ko
Accuse de reception - 22-150551.pdf
10/11/2022 15:32:40 156,272 Ko
TVX-SS3-PORRAJA-04-2022-DCE.zip
10/10/2022 10:12:19 30,019 Mo

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