00 Département non défini
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
20A Corse-du-Sud
20B Haute-Corse
21 Côte-d'Or
22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
75 Paris
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
976 Mayotte
977 Polynésie Française
978 Nouvelle Calédonie
98 La Polynésie Française
984 Département non défini
986 Wallis-et-Futuna
987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
99 Département hors de France
Marchés de prestations d'assurances (5 lots).
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
Acheteur public
Communauté de Communes du Pays de Montereau
Informations générales
Référence de la consultation : 77.2022.034-035-036-037-038
Objet de la consultation
.
Liste des lots
Informations complémentaires
Lieu d'exécution
Pays de Montereau |
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de nous transmettre les relevés de sinistralité DU LOT PROTECTION JURIDIQUE de 2019 et 2020.
Dans cette attente,
Bien cordialement.
Bonjour,
Le fichier sollicité est disponible en téléchargement.
Cordialement.
Bonjour, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer les éléments suivants :
- au titre des lots 2, 3, 4 et 5 : un relevé de sinistralité pour la période 2019-2020 ;
- au titre du lot 2 responsabilité : le montant de la masse salariale, brute et hors charges patronales (tous personnels confondus), le nombre d'agents, d'élus et d'habitants ;
- au titre du lot 3 flotte auto : le kilométrage moyen effectué par les agents et élus permettant de tarifer la garantie auto collaborateur ;
- pour l'ensemble des lots : le montant des franchises actuelles.
Cordialement,
réponse : les relevés de sinistralité sont disponibles en téléchargement :
Pour le lot responsabilité :
Montant masse salariale tous agents confondus hors charges patronales : 1 157 805.64 €
38 agents (36 en équivalents temps plein)
15 Elus
42 000 habitants
Pour le lot flotte auto :
1 070 kms (2021) parcourus par les agents avec leur véhicule personnel
4222 km (2019) parcourus par les agents avec leur véhicule personnel
Pour le lot assurance statutaire : franchise 10 jours
Pour les autres lots : pas de franchise.