Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marchés de prestations d'assurances (5 lots).

Emetteur : Communauté de Communes du Pays de Montereau (77)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 27/10/2022
Clôture : 28/11/2022

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté de Communes du Pays de Montereau
29, avenue du Général de Gaulle
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE FR
Téléphone : 0160734405

Informations générales

Référence de la consultation : 77.2022.034-035-036-037-038
Mise en ligne : 27/10/2022 09:09:26
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 28/11/2022 12:00

Objet de la consultation

.

Liste des lots
Lot : Prévoyance statutaire
Lot : Responsabilité civile
Lot : Dommage aux biens
Lot : Flotte automobile
Lot : Protection juridique
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

Pays de Montereau

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
RC.pdf
27/10/2022 08:50:00 247 Ko
Télécharger le RC

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 628612
Question posée le 10/11/2022 10:52:22

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions de nous transmettre les relevés de sinistralité DU LOT PROTECTION JURIDIQUE de 2019 et 2020.

Dans cette attente,

Bien cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 15/11/2022 15:02:01

Bonjour,

Le fichier sollicité est disponible en téléchargement.

Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 582884
Question posée le 08/11/2022 17:01:16

Bonjour, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer les éléments suivants :

- au titre des lots 2, 3, 4 et 5 : un relevé de sinistralité pour la période 2019-2020 ;
- au titre du lot 2 responsabilité : le montant de la masse salariale, brute et hors charges patronales (tous personnels confondus), le nombre d'agents, d'élus et d'habitants ;
- au titre du lot 3 flotte auto : le kilométrage moyen effectué par les agents et élus permettant de tarifer la garantie auto collaborateur ;
- pour l'ensemble des lots : le montant des franchises actuelles.

Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 21/11/2022 14:54:36

réponse : les relevés de sinistralité sont disponibles en téléchargement :

Pour le lot responsabilité :

Montant masse salariale tous agents confondus hors charges patronales : 1 157 805.64 €
38 agents (36 en équivalents temps plein)
15 Elus
42 000 habitants

Pour le lot flotte auto :
1 070 kms (2021) parcourus par les agents avec leur véhicule personnel
4222 km (2019) parcourus par les agents avec leur véhicule personnel


Pour le lot assurance statutaire : franchise 10 jours

Pour les autres lots : pas de franchise.

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