Appel d'offres : ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION D’ETUDES D’IMPACT ECONOMIQUE POUR L’UNIVERSITE DE CORSE

Appel d'offre

ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION D’ETUDES D’IMPACT ECONOMIQUE POUR L’UNIVERSITE DE CORSE

Emetteur : Université de Corse (20)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 13/12/2022

Clôture : 16/01/2023

Détail du
marché

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marché

Indispo.Indisponible

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marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Acheteur public

Université de Corse
BP 52
20250 CORTE FR
Téléphone : 0495450199

Informations générales

Référence de la consultation : 22S0031
Mise en ligne : 13/12/2022 17:40:57
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 79 : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 16/01/2023 12:00

Objet de la consultation

ACCORD-CADRE RELATIF A LA RÉALISATION D’ÉTUDES D’IMPACT ÉCONOMIQUE POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE

Liste des lots

Lot : ACCORD-CADRE RELATIF A LA RÉALISATION D’ÉTUDES D’IMPACT ÉCONOMIQUE POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE

Informations complémentaires

Avis de marché
Services – Prestations Intellectuelles
Affaire n°22S0031 – ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION D’ETUDES D’IMPACT ECONOMIQUE
POUR L’UNIVERSITE DE CORSE.
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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Université de Corse, Avenue du 9 Septembre BP 52,
Point(s) de contact :
20250, CORTE, F,
Téléphone : (+33) 4 95 45 01 99,
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr,
Code NUTS : FRM02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.univ-corse.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE RELATIF A LA RÉALISATION D’ÉTUDES D’IMPACT ÉCONOMIQUE POUR L’UNIVERSITE DE CORSE
Numéro de référence : 22S0031
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : ACCORD-CADRE RELATIF A LA RÉALISATION D’ÉTUDES D’IMPACT ÉCONOMIQUE POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Etude
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Avis de marché
Services – Prestations Intellectuelles
Affaire n°22S0031 – ACCORD-CADRE RELATIF A LA RÉALISATION D’ÉTUDES D’IMPACT ÉCONOMIQUE
POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE.
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Code NUTS : FRM0
Lieu principal d'exécution : Université de Corse Pascal Paoli Bâtiment Desanti Avenue du 9 septembre
Campus Grimaldi BP 52 20250 Corte
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE RELATIF A LA RÉALISATION D’ÉTUDES D’IMPACT ÉCONOMIQUE POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Etude
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : - Garanties professionnelles et financières suffisantes. - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation du prestataire avec références dans le domaine de la réalisation d’études d’impact économique avec au moins une réalisation dans le domaine.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
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III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 Janvier 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
Ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 janvier 2023 - 13:00 Lieu : Université de Corse
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr. Conditions de remise des offres : Les offres devront obligatoirement parvenir avant la date et l'heure limites par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
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Services – Prestations Intellectuelles
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Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994

Lieu d'exécution

Université de Corse Pascal Paoli Bâtiment Desanti Avenue du 9 septembre Campus Grimaldi BP 52 20250 Corte

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille

Question posée le 02/01/2023 14:41:16

Bonjour,
Je me permets de vous solliciter, car nous souhaiterions avoir quelques précisions au sujet du contenu du marché.
Le précédent marché mentionnait un volet n°2 « les impacts dits intentionnels » qui pouvait être engagé ultérieurement.
Si le CCTP du nouveau marché ne fait plus référence à ce volet n°2, la note d’opportunité dans son « point b » mentionne encore les impacts « intentionnels ».

Serait-il possible de nous indiquer le périmètre de l’étude attendu ?

En vous remerciant par avance
Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 04/01/2023 09:56:05

Bonjour,

Au sein de la note d’opportunité sont effectivement précisés les impacts intentionnels. Malgré tout, le cahier des charges n’y fait plus spécifiquement mention.

En effet, la première intention de l’Université est, dans un premier temps, d’établir l’analyse de l’empreinte socio-économique de l’Université de Corse sous l’angle des impacts dits opérationnels dont les prestations attendues et les délais sont fixés au cahier des charges.

L’impact intentionnel pourrait être potentiellement une des futures missions que l’Université souhaitera mettre en œuvre ultérieurement et ce au sein de cet accord-cadre mais elle n’en connait, pour l’heure, ni son périmètre ni son calendrier exact.

Il est toutefois rappelé que la présente consultation est un accord-cadre d’une durée de quatre ans.
Durant ce délai, toute prestation dont la mission aurait pour objet les enjeux du marché pourrait être ainsi demandée au prestataire retenu.

Cordialement,

Le Service des Marchés et du Suivi des Partenariats

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ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION D’ETUDES D’IMPACT ECONOMIQUE POUR L’UNIVERSITE DE CORSE

Emetteur : Université de Corse (20)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3824778)

Parution : 15/12/2022

Clôture : 16/01/2023

Département : 20B (Haute-Corse)	Date de parution : 15/12/2022	Date de péremption : 16/01/2023 12:00:00
Annee : 2022	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) : 160413
accord-cadre relatif a la realisation d'etudes d'impact economique pour l'universite de corse

Département(s) de publication : 20B, 20A
Annonce No 22-160413

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Université de Corse, Avenue du 9 Septembre BP 52, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 20250, CORTE, F, Téléphone : (+33) 49 54 50 99, Courriel : marchepublic@univ-corse.fr , Code NUTS : FRM02
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.univ-corse.fr Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Éducation

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION D?ETUDES D?IMPACT ECONOMIQUE POUR L?UNIVERSITE DE CORSE
		Numéro de référence : 22S0031
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 79300000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : ACCORD-CADRE RELATIF A LA RÉALISATION D?ÉTUDESD?IMPACT ÉCONOMIQUE POUR L?UNIVERSITÉ DE CORSE
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 79300000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRM0
		Lieu principal d'exécution : Université de Corse Pascal Paoli Bâtiment Desanti Avenue du 9 septembreCampus Grimaldi BP 52 20250 Corte
II.2.4)		Description des prestations : ACCORD-CADRE RELATIF A LA RÉALISATION D?ÉTUDESD?IMPACT ÉCONOMIQUE POUR L?UNIVERSITÉ DE CORSE
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Garantiesprofessionnelles et financières suffisantes. - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation dumandataire par ses co-traitants.
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation du prestataire avec références dans le domaine de la réalisation d?études d?impact économique avec au moins une réalisation dans le domaine.
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		16 janvier 2023 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 16 janvier 2023 - 13:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Université de Corse

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement sur www.klekoon.com(ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès de la Direction de la CommandePublique - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr. Conditions de remise des offres : Les offres devrontobligatoirement parvenir avant la date et l'heure limites par voie électronique sur le profil acheteur :www.klekoon.com
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Instance chargée des procédures de recours :, Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F, F
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Organe chargé des procédures de médiation :, Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F, F, Courriel : marchepublic@univ-corse.fr
VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 joursqui suivent la publication de l?avis d?attribution du contrat, ou, à défaut d?un tel avis, dans les six moisqui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 dumême code) ; - soit d?un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décisiondu Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusiondu contrat.
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F, F
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		13 décembre 2022

Mots déscripteurs

Etude

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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