Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 CORTE FR
Téléphone : 0495450199
Informations générales
Référence de la consultation : 22S0016
Mise en ligne : 07/04/2023 17:26:31
Mode de passation :
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 11/05/2023 12:00
Objet de la consultation
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D’ŒUVRE D’OPÉRATIONS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION OU DE RÉUTILISATION DU PATRIMOINE DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE.
Liste des lots
|
Lot : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D’OEUVRE D’OPÉRATIONS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION
|
|
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D’ŒUVRE D’OPÉRATIONS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION OU DE RÉUTILISATION DU PATRIMOINE DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE.
|
Informations complémentaires
Avis de marché
Services
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Université de Corse, Avenue du 9 Septembre BP 52, Point(s) de contact : Service des marchés et du suivi des partenariats, 20250, Corte, F, Téléphone : (+33) 04 95 45 01 99, Courriel : marchepublic@univ-corse.fr, Code NUTS : FRM02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.univ-corse.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D’ŒUVRE D’OPÉRATIONS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION OU DE RÉUTILISATION DU PATRIMOINE DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE
Numéro de référence : 22S0016
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D’ŒUVRE D’OPÉRATIONS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION OU DE RÉUTILISATION DU PATRIMOINE DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM0
Lieu principal d'exécution : Tous les sites de l'Université de Corse : Corte, Bastia, Ajaccio, Cargèse
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D’ŒUVRE D’OPÉRATIONS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION OU DE RÉUTILISATION DU PATRIMOINE DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Garanties professionnelles et financières suffisantes. - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Chiffre d'affaires global (trois derniers exercices disponibles)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique); - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Certificats de qualifications professionnelles. (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ou autre preuves de mesures équivalente de garantie de la qualité, si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés);
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à la profession des architectes.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 mai 2023 - 13:00 Lieu : Université de Corse
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès du Service des Marchés et du Suivi des Partenariats - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr
Conditions de remise des offres : Les offres devront obligatoirement parvenir avant la date et l'heure limites par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)
-référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
-soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 «Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS A LA PUBLICATION : Vendredi 07 Avril 2023
Lieu d'exécution
Tous les sites de l'Université de Corse : Corte, Bastia, Ajaccio, Cargèse
|
