Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché de travaux relatif au remplacement de la pelouse synthétique (environ 720m²) du plateau sportif de l'école de Pietranera

Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 09/05/2023
Clôture : 09/06/2023

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

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marché

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Réponses
Acheteur public

Mairie de San Martino Di Lota
Route du Cap - Pietranera - BP 32
20200 SAN MARTINO DI LOTA FR
Téléphone : 0495310285

Informations générales

Référence de la consultation : PELOUSE-03-2023
Mise en ligne : 09/05/2023 12:16:52
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 09/06/2023 12:00

Objet de la consultation

Marché de travaux relatif au remplacement de la pelouse synthétique (environ 720m²) du plateau sportif de l'école de Pietranera

Liste des lots
Lot : Marché de travaux relatif au remplacement de la pelouse synthétique (environ 720m²) du plateau spor
Voir données essentilles
Informations complémentaires

(Avis d’Appel Public à la Concurrence
Commune de San Martino di Lota
Marché de travaux

Identification du pouvoir adjudicateur :
Commune de San Martino di Lota - Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, 20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85.
Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com

Objet du marché : Marché de travaux relatif au remplacement de la pelouse synthétique (environ 720m²) du plateau sportif de l'école de Pietranera
.
Nomenclature - Classification CPV : Objet principal : 45236119-7 ; Objets complémentaires : 39293400-6;

Lieu d'exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- chemin de l’école-
L’avis implique un marché public. - Type de marché : Travaux - exécution
Caractéristiques principales :
Nature et étendue : Pour l’essentiel, il s’agira de la dépose de la pelouse existante et avec évacuation vers un site agréé, de déposer si nécessaire provisoirement les équipements et les remettre en place, d’installer une nouvelle pelouse en réalisant les tracés de jeux.
La pelouse envisagée est de type à fil frisé mono filament, ép. 3mm avec pose lestée avec du sable - Variantes admises. Prestations divisées en lots : non


Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 juillet 2023
Durée prévisionnelle du marché : 1 mois – pendant les vacances scolaires
Visite Obligatoire de site : Il s’agira de prendre en considération les difficultés d’accès. Prendre rendez-vous via la plate-forme ou au 06 89 40 11 10, de préférence une semaine à l’avance, et pour une visite au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres. Une attestation de visite sera remise

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal - Subventions Collectivité de Corse 60%-État 20%
Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours,
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : en cas de groupements d'entreprises, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.


Conditions de participation :
Situation juridique : Documents à fournir:
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique : Documents à fournir:
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences principales en lien avec le lot et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).

La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.

Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique. L’entreprise devra posséder une qualification QUALISPORT ou disposer de garanties et fournir les éléments de preuve justifiant l’équivalence en termes de capacité professionnelle et technique. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 40 % / Délais : 10%/ Valeur technique de l'offre : 40 % / Environnement: 10%


Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1 et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d’Appel d’Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier
Date limite de réception des offres : Le 9 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 03/2023
Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - Référence du dossier : PELOUSE-03-2023

Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <<Questions/Réponses>> du marché.
Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.


Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : www.greffe.ta-bastia@juradm.fr site web : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F,Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90

Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2023

Lieu d'exécution

SAN MARTINO DI LOTA

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
PELOUSE-03-2023-2-RC.pdf
09/05/2023 12:14:00 121 Ko
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Autres éléments possiblement liés


Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)
Source : Avis KLEKOON (3867373)
Parution : 09/05/2023
Clôture : 09/06/2023
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  09/05/2023 Date de péremption :  09/06/2023
Annee :  2023 Edition :  Mai 2023 N° annonce  :  K3867373
Marché de travaux relatif au remplacement de la pelouse synthétique (environ 720m²) du plateau sportif de l'école de Pietranera
 
Date de parution: 09/05/2023
Limite de réception des offres: 09/06/2023 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: Marché de travaux relatif au remplacement de la pelouse  synthétique (environ 720m²) du plateau sportif de l'école de Pietranera
 

Organisme émetteur: Mairie de San Martino Di Lota
 

Description du marché:
(Avis d’Appel Public à la Concurrence
Commune de San Martino di Lota
Marché de travaux

Identification du pouvoir adjudicateur :
Commune de San Martino di Lota - Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, 20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85.
Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com

Objet du marché : Marché de travaux relatif au remplacement de la pelouse  synthétique (environ 720m²) du plateau sportif de l'école de Pietranera
.
Nomenclature - Classification CPV : Objet principal : 45236119-7 ; Objets complémentaires : 39293400-6;

Lieu d'exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- chemin de l’école-
L’avis implique un marché public.  -  Type de marché : Travaux - exécution
Caractéristiques principales :
Nature et étendue : Pour l’essentiel, il s’agira de la dépose de la pelouse existante et avec évacuation vers un site agréé, de déposer si nécessaire provisoirement les équipements et les remettre en place, d’installer une nouvelle pelouse en réalisant les tracés de jeux.
La pelouse envisagée est de type à fil frisé mono filament, ép. 3mm avec pose lestée avec du sable - Variantes admises. Prestations divisées en lots : non


Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 juillet 2023
Durée prévisionnelle du marché : 1 mois – pendant les vacances scolaires
Visite Obligatoire de site : Il s’agira de prendre en considération les difficultés d’accès. Prendre rendez-vous via la plate-forme ou au 06 89 40 11 10, de préférence une semaine à l’avance, et pour une visite au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres. Une attestation de visite sera remise

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal - Subventions Collectivité de Corse 60%-État 20%
Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours,
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : en cas de groupements d'entreprises, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.


Conditions de participation :
Situation juridique : Documents à fournir:
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique : Documents à fournir:
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences principales en lien avec le lot et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).

La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.

Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique. L’entreprise devra posséder une qualification QUALISPORT ou disposer de garanties et fournir les éléments de preuve justifiant l’équivalence en termes de capacité professionnelle et technique. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 40 % / Délais : 10%/ Valeur technique de l'offre : 40 % / Environnement: 10%


Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1  et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d’Appel d’Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier
Date limite de réception des offres : Le 9 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 03/2023
Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - Référence du dossier : PELOUSE-03-2023

Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <> du marché.
Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.


Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : www.greffe.ta-bastia@juradm.fr   site web : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F,Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90

Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2023
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction