Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Marché de travaux relatif à la phase 1a de la requalification du centre de Pietranera : Démolitions et parking provisoire.

Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 10/07/2023
Clôture : 14/09/2023

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marché

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Acheteur public

Mairie de San Martino Di Lota
Route du Cap - Pietranera - BP 32
20200 SAN MARTINO DI LOTA FR
Téléphone : 0495310285

Informations générales

Référence de la consultation : PHASE1A-PIETRANERA-04-2023
Mise en ligne : 10/07/2023 18:18:36
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 14/09/2023 12:00

Objet de la consultation

Marché de travaux relatif à la phase 1a de la requalification du centre de Pietranera : Démolitions et parking provisoire.

Liste des lots
Lot : Déconstruction - Démolition
Il s'agira de déconstruire la maison et les 2 garages dans le respect des principes de réemploi, réutilisation, recyclage
Lot : Voirie et réseaux divers
Il s'agira d’aménager un parking provisoire, un terrain de boules et un local de tri, sur une emprise de 350 m² environ.
Lot : Désamiantage
Il s'agira de travaux de désamiantage en travaux SS3 (enduit de façade 180 m², démontage PST sur la toiture d’un des garages 35m², et divers joints de fenêtres)
Informations complémentaires

Avis d’Appel Public à la Concurrence
Commune de San Martino di Lota
Marché de travaux

Identification du pouvoir adjudicateur :
Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques - Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.
Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota - Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l'attention de Mme le maire de San Martino di Lota,
F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85.
Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Code Nuts FRM02
N° SIRET : 212 003 057 00016

Objet du marché : Marché de travaux relatif à la phase 1a de la requalification du centre de Pietranera : Démolitions et parking provisoire.

Nomenclature - Classification CPV : Objet principal : 45223300-9 descripteur complémentaire : 45111100-9 ; 45262660-5; 45112723-9

Lieu d'exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- 4 chemin de l’école
L’avis implique un marché public. - Type de marché : Travaux - exécution
Caractéristiques principales : Désamiantage puis démolition d’une maison (emprise 42m² sur 2 niveaux) et de 2 garages (emprise 33 et 36m²), VRD pour aménagement d’un parking provisoire et équipements urbains divers (emprise 350m² environ).
Nature et étendue : Pour l’essentiel, il s’agira d’une déconstruction (avec récupération de matériaux dont les lauzes de la toiture de la maison) comportant une phase de désamiantage en travaux SS3 (enduit de façade 180 m², démontage PST sur la toiture d’un des garages 35m²). Des aménagements seront ensuite réalisés (mobilier urbain, point de collecte, terrain de boules, parking provisoire (devant permettre le transfert du stationnement en phase travaux de l’opération de requalification du centre-bourg).


Variantes admises. Prestations divisées en lots : oui – possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1 : Déconstruction - Démolition
Classification CPV : Objet principal : 45111100-9
Description succincte :
Il s'agira de déconstruire la maison et les 2 garages dans le respect des principes de réemploi, réutilisation, recyclage
Options : non :


Lot n° 2 : Voirie et réseaux divers :
Classification CPV : Objet principal : 45223300-9
Description succincte :
Il s'agira d’aménager un parking provisoire, un terrain de boules et un local de tri, sur une emprise de 350 m² environ.
Options : non



Lot n° 3 : Désamiantage
Classification CPV : Objet principal : 45262660-5
Description succincte : Il s'agira de travaux de désamiantage en travaux SS3 (enduit de façade 180 m², démontage PST sur la toiture d’un des garages 35m², et divers joints de fenêtres).
Options : non :

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 décembre 2023 – Travaux de désamiantage pendant les vacances scolaires (sur la partie voie publique)
Durée prévisionnelle du marché : 4 mois
Visite Obligatoire de site : Il s’agira de prendre en considération les difficultés d’accès.
Prendre rendez-vous via la plate-forme ou au 06 89 40 11 10, de préférence une semaine à l’avance, et pour une visite au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres. Une attestation de visite sera remise.

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal – co-financement public maximum de 80%.
Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours, avance forfaire selon conditions des articles R.2191-3 et R2191-5 du code de la Commande Publique
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : en cas de groupements d'entreprises, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique : Documents à fournir:
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.





Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique : Documents à fournir:
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences principales en lien avec le lot et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).

La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.


Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique selon le lot considéré.
Pour les travaux réalisés en sous-section 3 (lot 3-désamiantage), l’entreprise est tenue de posséder une qualification amiante AFNOR Amiante, GLOBAL ou QUALIBAT 1552.
et le personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs) devra être majeur, en CDI, formé et habilité au risque amiante pour des travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante.
La preuve peut être apportée par tous moyens.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 45 % / Délais : 10% / Valeur technique de l'offre : 35 % / Développement durable : 10%

Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1 et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d’Appel d’Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier
Date limite de réception des offres : Le 14 septembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 04/2023
Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - Référence du dossier : PHASE1A-PIETRANERA-04-2023

Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <<Questions/Réponses>> du marché.
Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : gn8hnrnc
Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.


Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : www.greffe.ta-bastia@juradm.fr site web : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F,Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90

Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2023

Lieu d'exécution

SAN MARTINO DI LOTA

Informations complémentaires
Ajouté le : 10/08/2023 11:15:00
Marché Public : Marché de travaux relatif à la phase 1a de la requalification du centre de Pietranera : Démolitions et parking provisoire.

L'acheteur public : "Mairie de San Martino Di Lota" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de travaux relatif à la phase 1a de la requalification du centre de Pietranera : Démolitions et parking provisoire." ayant pour référence "PHASE1A-PIETRANERA-04-2023" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- PHASE1A-PIETRANERA-04-2023-13-0-ADDITIF n°1 au DCE.zip (13,69 Mo)

il s'agit pour l'essentiel des plans des réseaux publics et de la référence annexe DUME (document unique de marché européen)

Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
PHASE1A-PIETRANERA-04-2023-2-RC.pdf
10/07/2023 18:15:00 123 Ko
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Autres éléments possiblement liés


Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)
Source : Avis KLEKOON (3887439)
Parution : 10/07/2023
Clôture : 14/09/2023
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  10/07/2023 Date de péremption :  14/09/2023
Annee :  2023 Edition :  Juillet 2023 N° annonce  :  K3887439
Marché de travaux relatif à la phase 1a de la requalification du centre de Pietranera : Démolitions et parking provisoire.
 
Date de parution: 10/07/2023
Limite de réception des offres: 14/09/2023 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: Marché de travaux relatif à la phase 1a de la requalification du centre de Pietranera : Démolitions et parking provisoire.
 

Organisme émetteur: Commune de San Martino Di Lota
 

Description du marché:
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Commune de San Martino di Lota
Marché de travaux

Identification du pouvoir adjudicateur :
Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques -  Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.
Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota - Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l'attention de Mme le maire de San Martino di Lota,
F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85.
Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Code Nuts FRM02
N° SIRET : 212 003 057 00016

Objet du marché : Marché de travaux relatif à la phase 1a de la requalification du centre de Pietranera : Démolitions et parking provisoire.

Nomenclature - Classification CPV : Objet principal : 45223300-9 descripteur complémentaire : 45111100-9 ; 45262660-5;  45112723-9

Lieu d'exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- 4 chemin de l’école
L’avis implique un marché public.  -  Type de marché : Travaux - exécution
Caractéristiques principales : Désamiantage puis démolition d’une maison (emprise 42m² sur 2 niveaux) et de 2 garages (emprise 33 et 36m²), VRD pour aménagement d’un parking provisoire et équipements urbains divers (emprise 350m² environ).
Nature et étendue : Pour l’essentiel, il s’agira d’une déconstruction (avec récupération de matériaux dont les lauzes de la toiture de la maison) comportant une phase de désamiantage en travaux SS3 (enduit de façade 180 m², démontage PST sur la toiture d’un des garages 35m²). Des aménagements seront ensuite réalisés (mobilier urbain, point de collecte, terrain de boules, parking provisoire (devant permettre le transfert du stationnement en phase travaux de l’opération de requalification du centre-bourg).


Variantes admises. Prestations divisées en lots : oui – possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1 : Déconstruction - Démolition
Classification CPV : Objet principal : 45111100-9
Description succincte :
Il s'agira de déconstruire la maison et les 2 garages dans le respect des principes de réemploi, réutilisation, recyclage
Options : non :


Lot n° 2 : Voirie et réseaux divers :
Classification CPV : Objet principal : 45223300-9
Description succincte :
Il s'agira d’aménager un parking provisoire, un terrain de boules et un local de tri, sur une emprise de 350 m² environ.
Options : non



Lot n° 3 : Désamiantage
Classification CPV : Objet principal : 45262660-5
Description succincte : Il s'agira de travaux de désamiantage en travaux SS3 (enduit de façade 180 m², démontage PST sur la toiture d’un des garages 35m², et divers joints de fenêtres).
Options : non :

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 décembre 2023 – Travaux de désamiantage pendant les vacances scolaires (sur la partie voie publique)
Durée prévisionnelle du marché : 4 mois
Visite Obligatoire de site : Il s’agira de prendre en considération les difficultés d’accès.
Prendre rendez-vous via la plate-forme ou au 06 89 40 11 10, de préférence une semaine à l’avance, et pour une visite au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres. Une attestation de visite sera remise.

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal – co-financement public maximum de 80%.
Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours, avance forfaire selon conditions des articles R.2191-3 et R2191-5 du code de la Commande Publique
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : en cas de groupements d'entreprises, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique : Documents à fournir:
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.





Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique : Documents à fournir:
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences principales en lien avec le lot et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).

La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.


Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique selon le lot considéré.
Pour les travaux réalisés en sous-section 3 (lot 3-désamiantage), l’entreprise est tenue de posséder une qualification amiante AFNOR Amiante, GLOBAL ou QUALIBAT 1552.
et le personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs) devra être majeur, en CDI, formé et habilité au risque amiante pour des travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante.  
La preuve peut être apportée par tous moyens.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 45 % / Délais : 10% / Valeur technique de l'offre : 35 % / Développement durable : 10%

Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1  et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d’Appel d’Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier
Date limite de réception des offres : Le 14 septembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 04/2023
Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - Référence du dossier : PHASE1A-PIETRANERA-04-2023

Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <> du marché.
Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : gn8hnrnc
Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.


Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : www.greffe.ta-bastia@juradm.fr   site web : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F,Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90

Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2023
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3887807)
Parution : 10/07/2023
Clôture : 14/09/2023
Département :  20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 10/07/2023 Date de péremption :  14/09/2023 12:00:00
Annee :  2023 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  97157
marché de travaux relatif à la phase 1a de la requalification du centre de pietranera : démolitions et parking provisoire.

Département(s) de publication : 20A, 13, 20B, 6
Annonce No 23-97157
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune de San Martino Di Lota
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21200305700016
Ville :
San Martino di Lota
Code Postal :
20200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20A, 13, 20B, 6

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.klekoon.com/detail-consultation/87552/1
Identifiant interne de la consultation :
04/2023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mme le maire de San Martino di Lota
Adresse mail du contact :
mairie@sanmartino.corsica
Numéro de téléphone du contact :
+33 495310285

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Situation juridique : Documents à fournir: DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l?ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement. -DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/-Attestation sur l?honneur relative au respect de la législation sur l?égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l?article L2242-5 du code du travail-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l?emploi de travailleurs handicapés.-Une déclaration sur l?honneur pour justifier qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu?il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-Pièces prévues à l?article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales? moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Documents à fournir:-Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-Déclaration appropriée de banques ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels pertinents.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Documents à fournir:- Présentation d?une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d?attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l?époque et le lieu d?exécution des travaux et précisent s?ils ont été effectués selon les règles de l?art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années.-Indication des titres d?études et professionnels du ou des cadres de l?entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.-Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d?ouvrage).-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d?autres opérateurs (opérateur externe au groupement ? ou au candidat unique) pour les compétences principales en lien avec le lot et qu?il devra détenir en interne ? (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références?).Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Pour les travaux réalisés en sous-section 3 (lot 3-désamiantage), l?entreprise est tenue de posséder une qualification amiante AFNOR Amiante, GLOBAL ou QUALIBAT 1552. et le personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs) devra être majeur, en CDI, formé et habilité au risque amiante pour des travaux de retrait et d?encapsulage d?amiante.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
14 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 45 % / Délais : 10% / Valeur technique de l'offre : 35 % / Développement durable : 10%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marché de travaux relatif à la phase 1a de la requalification du centre de Pietranera : Démolitions et parking provisoire.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45223300
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Désamiantage puis démolition d?une maison (emprise 42m² sur 2 niveaux) et de 2 garages (emprise 33 et 36m²), VRD pour aménagement d?un parking provisoire et équipements urbains divers (emprise 350m² environ).Nature et étendue : Pour l?essentiel, il s?agira d?une déconstruction (avec récupération de matériaux dont les lauzes de la toiture de la maison) comportant une phase de désamiantage en travaux SS3 (enduit de façade 180 mètres carrés, démontage PST sur la toiture d?un des garages 35m²). Des aménagements seront ensuite réalisés (mobilier urbain, point de collecte, terrain de boules, parking provisoire (devant permettre le transfert du stationnement en phase travaux de l?opération de requalification du centre-bourg).
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- 4 chemin de l?école
Durée du marché (en mois) :
4
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition, Mobilier urbain, Réseaux divers, Voirie

Section 5 : Lots

OBJET : Marché de travaux relatif à la phase 1a de la requalification du centre de Pietranera : Démolitions et parking provisoire.
Description du lot : Lot no1 : Déconstruction - Démolition Description succincte :Il s'agira de déconstruire la maison et les 2 garages dans le respect des principes de réemploi, réutilisation, recyclageOptions : non :
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- 4 chemin de l?école

Description du lot : Lot no 2 : Voirie et réseaux divers :Description succincte :Il s'agira d?aménager un parking provisoire, un terrain de boules et un local de tri, sur une emprise de 350 mètres carrés environ.Options : non
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223300
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- 4 chemin de l?école

Description du lot : Lot no 3 : DésamiantageDescription succincte : Il s'agira de travaux de désamiantage en travaux SS3 (enduit de façade 180 mètres carrés, démontage PST sur la toiture d?un des garages 35m², et divers joints de fenêtres). Options : non :
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- 4 chemin de l?école

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Il s?agira de prendre en considération les difficultés d?accès. Prendre rendez-vous via la plate-forme ou au 06 89 40 11 10, de préférence une semaine à l?avance, et pour une visite au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres. Une attestation de visite sera remise.
Autres informations complémentaires :
Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1 et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d?appel d?offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocierVariantes admises. Prestations divisées en lots : oui ? possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 décembre 2023 ? Travaux de désamiantage pendant les vacances scolaires (sur la partie voie publique)Conditions relatives au marché :Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal ? co-financement public maximum de 80%. Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours, avance forfaire selon conditions des articles R.2191-3 et R2191-5 du code de la Commande PubliqueCautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3% Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : en cas de groupements d'entreprises, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - référence du dossier : Phase1a-Pietranera-04-2023Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.Retrait du dossier (Dce) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d?un chèque de 20 euros libellé à l?ordre de " Trésor Public ". Il n?y aura pas de retrait de DCE au format papier.Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l?introduction d?un recours : Tribunal Administratif de Bastia - villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex- tél 04 95 32 88 66 télécopieur : 04 95 32 38 55 - courriel : www.greffe.ta-bastia@juradm.fr site web : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/Procédure de médiation :Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F,Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90Possibilité de saisine du T.A. Par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis :
10 juillet 2023
 
Mots déscripteurs
Démolition
Mobilier urbain
Réseaux divers
Voirie
Amiante (désamiantage)