Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET ELEMENTS DE MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’ETABLISSEMENT ET LE SUIVI D’UN MARCHE A BONS DE COMMANDE, RELATIF A DES TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE - PERIODE 2023-2027

Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 28/07/2023
Clôture : 29/09/2023

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

Mairie de San Martino Di Lota
Route du Cap - Pietranera - BP 32
20200 SAN MARTINO DI LOTA FR
Téléphone : 0495310285

Informations générales

Référence de la consultation : AMO-BDC-VOI-02-2023
Mise en ligne : 28/07/2023 11:43:01
Mode de passation :
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 29/09/2023 12:00

Objet de la consultation

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET ELEMENTS DE MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’ETABLISSEMENT ET LE SUIVI D’UN MARCHE A BONS DE COMMANDE, RELATIF A DES TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE - PERIODE 2023-2027

Liste des lots
Lot : AMO ET ELEMENTS DE MISSIONS DE MAITRISE D’Œuvre POUR Travaux divers de voirie
Voir données essentilles
Informations complémentaires

Avis d’Appel Public à la Concurrence
Commune de San Martino di Lota
Marché de services- Prestations intellectuelles

Identification du pouvoir adjudicateur :
Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques - Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.
Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota
Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l'attention de Madame le Maire de San Martino di Lota, -F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85.
Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com

Objet du marché :
Assistance à maîtrise d’ouvrage et éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour l’établissement et le suivi d’un marché à bons de commande, relatif à des travaux divers de voirie – période 2023-2027
Type de marché de services : 12
Nomenclature - Classification CPV : Objet principal : 71300000-1
Lieu d'exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)
L’avis concerne un marché public
Caractéristiques principales : Assistance à maîtrise d’ouvrage et éléments de missions de Maîtrise d’œuvre pour l’établissement et le suivi d’un marché à bons de commande, relatif à des travaux divers de voirie pour répondre à des besoins ponctuels de faible et moyenne importance et à des besoins urgents – pour la période 2023-2027- (L’accord cadre à élaborer comportera 1 à 3 lots et la mission de suivi portera sur un montant global maximum de travaux de 2 200 000 € HT)
Refus des variantes. Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de commencement des études : novembre 2023
Durée prévisionnelle du marché : 50 mois à compter de la notification du marché.

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budgets communaux Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : groupements d'entreprises avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique : Documents à fournir:
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales et sociales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique : Documents à fournir:
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- références pour des prestations similaires à la prestation visée, réalisés depuis moins de 3 ans :
présentation des références : pour chaque référence, le montant des prestations, leur complexité, le montant de la part propre réalisée par le candidat, leur date de réalisation, leur lieu d'exécution, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage devront être précisés. Elles devront de préférence être attestées par la fourniture de certificats de capacité signés par un maître d'ouvrage et attestant leur réalisation.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences exigées ci-dessous et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…)



Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique
Il devra notamment posséder des capacités nécessaires pour concevoir et assurer la maîtrise d’œuvre du projet.
Il est exigé des candidats de produire des références, notamment pour des prestations similaires (les références personnelles des membres de l’entreprise ou du groupement sont acceptées mais doivent être prouvées ou à défaut être vérifiables), de disposer de moyens humains suffisants pour avoir la disponibilité des compétences et la réactivité en fonction des besoins ponctuels ou urgents de la Commune, des compétences en matière de voirie et marchés publics (connaissance et pratique du code, du CCAG, des règles d’accessibilité) ainsi que dans les composantes techniques connexes (éclairage, électricité, génie civil, réseaux).. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique : 45% / Prix 35% (avec application de sous-critères : Coût total des prestations prévues dans le CCTP : 25% / Prix : Coût de la mission dite « ACT » : 10%) / Développement durable : 10% / Délais : Délai de réalisation du DCE : 10%

Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1 et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d’Appel d’Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier

Date limite de réception des offres : Le 29 septembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 02/2023
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait du cahier des charges, remise des offres :
Le retrait du DCE (Dossier de consultation) et la remise des offres sont effectués obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.klekoon.com - Référence du dossier : AMO-BDC-VOI-02-2023

Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME :
Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.
Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace ≪≪Questions/Réponses≫≫ du marché

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr site web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/

Procédure de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F,Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90

Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2023

Lieu d'exécution

SAN MARTINO DI LOTA

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
AMO-BDC-VOI-02-2023-02-RC.pdf
28/07/2023 11:41:00 119 Ko
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Emetteur : Mairie de San Martino Di Lota (20)
Source : Avis KLEKOON (3893196)
Parution : 28/07/2023
Clôture : 29/09/2023
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  28/07/2023 Date de péremption :  29/09/2023
Annee :  2023 Edition :  Juillet 2023 N° annonce  :  K3893196
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET ELEMENTS DE MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’ETABLISSEMENT ET LE SUIVI D’UN MARCHE A BONS DE COMMANDE, RELATIF A DES TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE - PERIODE 2023-2027
 
Date de parution: 28/07/2023
Limite de réception des offres: 29/09/2023 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET ELEMENTS DE MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’ETABLISSEMENT ET LE SUIVI D’UN MARCHE A BONS DE COMMANDE, RELATIF A DES TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE - PERIODE 2023-2027
 

Organisme émetteur: Mairie de San Martino Di Lota
 

Description du marché:
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Commune de San Martino di Lota
Marché de services- Prestations intellectuelles

Identification du pouvoir adjudicateur :
Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques -  Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.
Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota
Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l'attention de Madame le Maire de San Martino di Lota, -F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85.
Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com

Objet du marché :
Assistance à maîtrise d’ouvrage et éléments de mission de maîtrise d’oeuvre pour l’établissement et le suivi d’un marché à bons de commande, relatif à des travaux divers de voirie – période 2023-2027
Type de marché de services : 12
Nomenclature - Classification CPV : Objet principal : 71300000-1
Lieu d'exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)
L’avis concerne un marché public
Caractéristiques principales : Assistance à maîtrise d’ouvrage et éléments de missions de Maîtrise d’oeuvre pour l’établissement et le suivi d’un marché à bons de commande, relatif à des travaux divers de voirie pour répondre à des besoins ponctuels de faible et moyenne importance et à des besoins urgents – pour la période 2023-2027- (L’accord cadre  à élaborer comportera 1 à 3 lots et la mission de suivi portera sur un montant global maximum de travaux de 2 200 000 € HT)
Refus des variantes. Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de commencement des études : novembre 2023
Durée prévisionnelle du marché : 50 mois à compter de la notification du marché.

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budgets communaux Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : groupements d'entreprises avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique : Documents à fournir:
DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/
-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail
-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales et sociales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Documents à fournir:
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique : Documents à fournir:
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- références pour des prestations similaires à la prestation visée, réalisés depuis moins de 3 ans :
présentation des références : pour chaque référence, le montant des prestations, leur complexité, le montant de la part propre réalisée par le candidat, leur date de réalisation, leur lieu d'exécution, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage devront être précisés. Elles devront de préférence être attestées par la fourniture de certificats de capacité signés par un maître d'ouvrage et attestant leur réalisation.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).
-Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences exigées ci-dessous et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…)



Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique
Il devra notamment posséder des capacités nécessaires pour concevoir et assurer la maîtrise d’oeuvre du projet.
Il est exigé des candidats de produire des références, notamment pour des prestations similaires (les références personnelles des membres de l’entreprise ou du groupement sont acceptées mais doivent être prouvées ou à défaut être vérifiables), de disposer de moyens humains suffisants pour avoir la disponibilité des compétences et la réactivité en fonction des besoins ponctuels ou urgents de la Commune, des compétences en matière de voirie et marchés publics (connaissance et pratique du code, du CCAG, des règles d’accessibilité) ainsi que dans les composantes techniques connexes (éclairage, électricité, génie civil, réseaux).. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique : 45% / Prix 35% (avec application de sous-critères : Coût total des prestations prévues dans le CCTP : 25% / Prix : Coût de la mission dite « ACT » : 10%) / Développement durable : 10% / Délais : Délai de réalisation du DCE : 10%

Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1  et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d’Appel d’Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier

Date limite de réception des offres : Le 29 septembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 02/2023
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait du cahier des charges, remise des offres :
Le retrait du DCE (Dossier de consultation) et la remise des offres sont effectués obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.klekoon.com - Référence du dossier : AMO-BDC-VOI-02-2023

Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME :
Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.
Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace ««Questions/Réponses»» du marché

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr  site web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/

Procédure de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F,Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90

Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2023
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 71: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection