Appel d'offres : Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’installation et l’exploitation d’une activité commerciale de restauration sur le domaine public communal

Acheteur public

Mairie de Marck
2 Place de l'Europe
62730 MARCK FR
Téléphone : 0321462200 ; Fax : 0321462225

Informations générales

Référence de la consultation : Estaminet de la Ferme des Aigrettes
Mise en ligne : 18/10/2023 14:29:26
Mode de passation :
Catégorie de marché : Autres
Classe d'activité : Classe 55 : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Département : Pas-de-Calais (62)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 01/12/2023 12:00

Objet de la consultation

Appel à candidatures dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public. Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’installation et l’exploitation d’une activité commerciale de restauration sur le domaine public communal - ESTAMINET DE LA FERME DES AIGRETTES

Liste des lots

Lot : Appel à candidatures dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public

Informations complémentaires

Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’installation et l’exploitation d’une activité commerciale de restauration sur le domaine public communal

ESTAMINET DE LA FERME DES AIGRETTES

La procédure est organisée en application des articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques et articles L.1311-5 et suivants du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 1 – GESTIONNAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Ville de Marck
2 Place de l’Europe
62730 MARCK
03 21 46 22 00

ARTICLE 2 – OBJET DE LA PROCEDURE
La présente procédure porte sur l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public par le biais d'une convention, en vue de l'exploitation d’un local à usage de restaurant – estaminet de la ferme des Aigrettes - sis 181 Allée de la Découverte – 62730 MARCK.
La collectivité souhaite une offre de qualité en accord avec la finalité du site de la « Maison de la Nature et de l’Environnement ». L’attributaire proposera une restauration de type « Estaminet » qui privilégiera la cuisine traditionnelle à partir de produits simples et de qualité.
La fermeture hebdomadaire devra être fixe et clairement affichée. L'estaminet ne pourra, en dehors des périodes de congés, être fermé plus de deux jours consécutifs. La fermeture pour congés annuels ne pourra se faire entre le 1 er juillet et le 31 août. L'exploitation est libre à l'exception d'une contrainte qui se traduira par une ouverture obligatoire le samedi et le dimanche midi du 1 er avril au 30 septembre.

ARTICLE 3 – DATE DE DEBUT D’EXPLOITATION ET DUREE DE LA CONVENTION
L’exploitation prendra effet à compter du 1er janvier 2024.
La convention d’occupation sera conclue pour une durée de 36 mois, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, soit au maximum jusqu’au 31 décembre 2032.

ARTICLE 4 – MONTANT DE LA REDEVANCE
La redevance mensuelle est fixée à huit cent (800) euros hors taxe. Elle pourra être revalorisée lors du renouvellement de la présente convention en fonction de l’augmentation du dernier indice national de référence des loyers (IRL) connu.
Les dépenses de fonctionnement liées à l’exploitation de son activité sont exclusivement à la charge de l’exploitant, y compris tous impôts et taxes qui en découleraient, en particulier la taxe ou redevance sur les ordures ménagères ainsi que la redevance droits d’auteur SACEM et SPRE.
Toutefois, la taxe foncière, sera à la charge de la Collectivité.

ARTICLE 5 – PROCEDURE
* Documents de la consultation
- le présent avis de publicité
- le projet de convention
- l’attestation de visite
L’ensemble de ces éléments est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com/detail-consultation/88066/1
* Publicité
Le présent avis est publié :
- sur la plate-forme de dématérialisation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/88066/1
- sur le site internet et les réseaux sociaux de la ville : https://www.ville-marck.fr/
* Visite
Une visite sur les lieux sera organisée sur demande au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des candidatures. Elle s’effectuera sur rendez-vous, en concertation avec Erik DEREEPER, Directeur des Services Techniques, par mail erik.dereeper@ville-marck.fr ou téléphone 07.88.49.32.78.
A l’issue, une attestation de visite leur sera remise ; elle devra figurer dans leur dossier d’offre.
* Contenu du dossier de candidature
Les opérateurs intéressés devront présenter un dossier composé des pièces suivantes :
* Présentation du candidat :
- extrait KBIS de moins de 3 mois (si société en création : copie des statuts ou du projet de statuts) ou tout autre document attestant de la forme juridique du candidat,
- références professionnelles sur des prestations similaires,
- copie des diplômes du candidat ou attestations liées à l’activité.
* Présentation du projet décrivant à minima :
- plages horaires prévisionnelles d’ouverture,
- projet de décoration intérieure,
- dénomination projetée,
- effectifs en personnel envisagés et qualifications du personnel,
- concept, animation, ambiance générale,
- à titre d’exemple, une proposition de menu ou de carte et la gamme de prix envisagés,…
- tout élément que le candidat jugera pertinent de préciser.
* Renseignements permettant d’évaluer les capacités financières du candidat :
- chiffre d’affaires des 3 dernières années,
- compte d’exploitation prévisionnel sur trois ans.
En outre, le candidat auquel il sera envisagé d’attribuer l’autorisation uniquement fournira avant tout commencement d’exécution :
- Une attestation de régularité fiscale (disponible auprès du service des impôts des entreprises (SIE) ou directement en ligne sur impots.gouv.fr) ;
- Une attestation attestant de la situation régulière sociale du candidat (attestation disponible sur le site de l’URSSAF) ;
- Une attestation d’assurance pour les risques professionnels.

ARTICLE 6 – CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Les propositions seront examinées au regard des critères suivants :
- Projet d’exploitation : gamme de services et produits, politique tarifaire, horaires d’ouverture, cohérence du projet par rapport au lieu.
- Composition et qualifications de l'équipe qui fera fonctionner la structure mise à disposition (compétences professionnelles dans le domaine concerné).
- Assise financière du candidat.

ARTICLE 7 – CONDITION DE PRESENTATION DES OFFRES
Les candidats adresseront leur proposition par voie dématérialisée en les déposant sur la plate-forme https://www.klekoon.com/detail-consultation/88066/1
Ou par voie postale (LRAR) à l’adresse suivante :
Ville de Marck
Service Juridique
2 Place de l’Europe
62730 MARCK

Ou en mains propres à l’accueil de la mairie contre récépissé, à l’attention du Service Juridique.
L’enveloppe devra être fermée et porter la mention : « Candidature pour convention d’occupation du domaine public du site Ferme des Aigrettes – NE PAS OUVRIR CE PLI. »
Date limite pour la réception des offres : Vendredi 1er décembre 2023 à 12h00.
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours, à compter de la date limite de remise des plis.
Les candidatures remises ou dont l’avis de réception serait délivré après la date fixée ci-dessus ne seront pas retenues.

ARTICLE 8 – ATTRIBUTION DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Les candidats non retenus à l’issue de la consultation seront informés par courrier.
Une lettre de notification sera envoyée au candidat retenu avec la convention d’occupation du domaine public, qui devra être retourné signée sous 15 jours.

ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
- Techniques : M.Erik DEREEPER, erik.dereeper@ville-marck.fr, téléphone 07.88.49.32.78.
- Administratifs : Mme Eléna DEMILLY, elena.demilly@ville-marck.fr, 03.21.46.20.95

ARTICLE 10 – DOCUMENTS ANNEXES
Est annexé au présent avis, le projet de convention destiné à servir de base à l’offre du candidat

Lieu d'exécution

MARCK

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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