Appel d'offres : Accord-cadre, prestations de réalisation, de fourniture et de livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Montereau

Appel d'offre

Accord-cadre, prestations de réalisation, de fourniture et de livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Montereau

Emetteur : Communauté de Communes du Pays de Montereau (77)

Source : Klekoon - Procédure adaptée

Parution : 16/07/2024

Clôture : 09/09/2024

Détail du
marché

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Répondre au
marché

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Questions /
Réponses

Acheteur public

Communauté de Communes du Pays de Montereau
29, avenue du Général de Gaulle
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE FR
Téléphone : 0160734405

Informations générales

Référence de la consultation : 77.2024.025
Mise en ligne : 16/07/2024 14:21:18
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 98 : Autres services communautaires, sociaux et personnels

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 09/09/2024 12:00

Objet de la consultation

Liste des lots

Lot : Accord-cadre, prestations de réalisation, de fourniture et de livraison de titres restaurant pour le

Communauté de Communes du Pays de Montereau

Informations complémentaires

Lieu d'exécution

Territoire du Pays de Montereau

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
R.C.pdf	16/07/2024 14:06:00	213 Ko
Télécharger le RC

Question posée le 30/07/2024 09:48:51

Il est mentionné une valeur de commande de 100 000€ annuel dans la partie "Contexte", ce qui représente un volume de 400 000€ pour les 4ans. Puis il est mentionné le montant maximum de commande à 221 000€ sur toute la durée du marché dans les paragraphes 1.2 Type d'accord-cadre et 1.5 Durée et délai d'exécution.
Quelles sont les données correctes à retenir concernant le montant maximum de commande pour la durée totale du marché ?

Réponse de l'organisme émetteur : 30/07/2024 15:40:50

1.2 – Type d’accord-cadre
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum du marché est fixé à 221 000 € pour la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction.

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