Appel d'offres : Actualisation du projet de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau.

Acheteur public

Communauté de Communes du Pays de Montereau
29, avenue du Général de Gaulle
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE FR
Téléphone : 0160734405

Informations générales

Référence de la consultation : 77.2024.027
Mise en ligne : 18/07/2024 15:16:44
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 73 : Services de recherche et développement et services de conseil connexes

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 30/09/2024 12:00

Objet de la consultation

Liste des lots

Lot : Actualisation du projet de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau.

Informations complémentaires

Lieu d'exécution

Territoire du Pays de Montereau

Informations complémentaires

Ajouté le : 20/09/2024 11:21:00

Marché Public : Actualisation du projet de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau.

L'acheteur public : "Communauté de Communes du Pays de Montereau " a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Actualisation du projet de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau." ayant pour référence "77.2024.027" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- Projet de territoire 2017.pdf (2,44 Mo)

Cordialement.

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
Rc.pdf	18/07/2024 15:15:00	232 Ko
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Liste des pièces du marché

Mise en ligne

Taille

Rc.pdf

18/07/2024 15:15:00

232 Ko

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Question posée le 18/09/2024 11:26:35

Bonjour,

Dans le cadre de l'actualisation de l'analyse fonctionnelle, les fichiers sources de cette analyse sont-ils fournis (anciennes données SIG et mises en page/ projets SIG) ?

Vous en remerciant par avance.
Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 20/09/2024 11:16:24

Bonjour,

La collectivité dispose des éléments mentionnés dans le projet de territoire de 2017 et de quelques informations complémentaires sur son SIG qui seront transmis au titulaire du marché.

Cordialement.

Question posée le 17/09/2024 14:54:42

Bonjour,

Serait-il possible de consulter l'ancien projet de territoire ?

Vous en remerciant par avance, Bien cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 20/09/2024 11:18:34

Bonjour,

Le projet de territoire est ajouté au DCE.

Cordialement.

Question posée le 03/09/2024 15:35:59

Dans le cahier des charges, il est attendu en Phase 3 de programmation que "le prestataire doit approfondir l'analyse des actions que la CCPM a chois d'inscrire au contrat de territoire".
Cela signifie-t-il qu'une programmation a déjà été élaborée et qu'il est attendu dans la présente démarche, un travail d'approfondissement de cette base programmatique ? Ce contrat de territoire est-il déjà engagé à ce jour ou s'agit-il d'une projet clairement validé ou simplement envisagé à ce jour ?
Enfin, le cahier des charges mentionne dans le rendu de l'étude la remise "d'un dossier de contrat de territoire et/ou CID, CPER, contrat de ruralité conformément aux règlements de ces contrats". Pouvez-vous préciser vos attendus quant à la remise d'un ou plusieurs "dossier(s) de contrat" : combien de contrats ? Formalisation administrative et juridique ?

Réponse de l'organisme émetteur : 04/09/2024 16:24:34

Question : Dans le cahier des charges, il est attendu en Phase 3 de programmation que "le prestataire doit approfondir l'analyse des actions que la CCPM a choix d'inscrire au contrat de territoire".
Cela signifie-t-il qu'une programmation a déjà été élaborée et qu'il est attendu dans la présente démarche, un travail d'approfondissement de cette base programmatique ? Ce contrat de territoire est-il déjà engagé à ce jour ou s'agit-il d'une projet clairement validé ou simplement envisagé à ce jour ?

Réponse : Le contrat de territoire élaboré en 2017 (2017-2023) a fait l’objet d’une programmation d’actions. Celle-ci a été en partie réalisée. Il conviendra donc au prestataire d’étudier la pertinence des actions au vu des nouveaux enjeux.

Question : Enfin, le cahier des charges mentionne dans le rendu de l'étude la remise "d'un dossier de contrat de territoire et/ou CID, CPER, contrat de ruralité conformément aux règlements de ces contrats". Pouvez-vous préciser vos attendus quant à la remise d'un ou plusieurs "dossier(s) de contrat" : combien de contrats ? Formalisation administrative et juridique ?

Réponse : Il est attendu un contrat de territoire, celui-ci devra prendre en compte les orientations des autres dispositifs tel que CID ou CPER.

Question posée le 28/08/2024 11:47:23

Bonjour,
• Le PT de 2017 a-t-il été réalisé en régie ou avec un prestataire ?
• Serait-il possible d’avoir une indication de la cible du budget ?
• Serait-il possible de transmettre l’analyse fonctionnelle des espaces agricoles et forestier qui est à actualiser et de préciser les objectifs attendus de cette actualisation ?
• Existe-t-il un conseil de développement ou d’autres instances permettant de recueillir les regards des habitants ?
Nous vous en remercions par avance. Bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 03/09/2024 15:51:49

« • Le PT de 2017 a-t-il été réalisé en régie ou avec un prestataire ?
réponse : Le projet de territoire a été élaboré avec l’assistance d’un cabinet extérieur

• Serait-il possible d’avoir une indication de la cible du budget ?
Nous ne pouvons pas vous transmettre d’indication budgétaire, celle-ci sera définie à l’ouverture des offres.

• Serait-il possible de transmettre l’analyse fonctionnelle des espaces agricoles et forestier qui est à actualiser et de préciser les objectifs attendus de cette actualisation ?

réponse : Pour cette actualisation, vous êtes invités à consulter le registre parcellaire graphique (accessible, éventuellement, sur géoportail).

• Existe-t-il un conseil de développement ou d’autres instances permettant de recueillir les regards des habitants ?

réponse : La seule instance existante sur cette question, est un « conseil citoyen » sur le quartier prioritaire de Surville (à Montereau)

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