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Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour mener l'étude de diagnostic et de définition d'un PPMAH (programme Pluriannuel des Milieux Aquatiques et Humides) du bassin versant de l'Arques
Détail du
marché
Pièces du
marché
|
Acheteur public
Syndicat Mixte du Bassin Versan de l'Arques
Informations générales
Référence de la consultation : K4031661
Objet de la consultation
Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour mener l'étude de diagnostic et de définition d'un PPMAH (programme Pluriannuel des Milieux Aquatiques et Humides) du bassin versant de l'Arques
Liste des lots
Informations complémentaires
La présente consultation concerna la prestation d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour mener l'étude de diagnostic et de définition d'un PPMAH (Programme Pluriannuel des Milieux Aquatiques et Humides) du bassin versant de l'Arques.
Lieu d'exécution
NEUFCHATEL-EN-BRAY |
| Département : 76 (Seine-Maritime) | Date de parution : 03/12/2024 | Date de péremption : 27/01/2025 |
| Annee : 2024 | Edition : Décembre 2024 | N° annonce : K4031661 |
| Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour mener l'étude de diagnostic et de définition d'un PPMAH (programme Pluriannuel des Milieux Aquatiques et Humides) du bassin versant de l'Arques | ||
| Date de parution: 03/12/2024 Limite de réception des offres: 27/01/2025 à 12:00 Département: Seine-Maritime (76) Objet: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour mener l'étude de diagnostic et de définition d'un PPMAH (programme Pluriannuel des Milieux Aquatiques et Humides) du bassin versant de l'Arques Organisme émetteur: Syndicat Mixte du Bassin Versan de l'Arques Description du marché: La présente consultation concerna la prestation d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour mener l'étude de diagnostic et de définition d'un PPMAH (Programme Pluriannuel des Milieux Aquatiques et Humides) du bassin versant de l'Arques. L'étude devra établir un diagnostic territorial des milieux aquatiques (cours d'eau, lit majeur, zones humides,...) . L'objet de la prestation est de créer un cahier des charges visant à engager une consultation d'entreprise pour mener le PPMAH lié au bassin versant de l'Arques, en tenant compte de la situation pré existante (travaux déjà menés) , des attendus des élus et des partenaires financiers, du cadre réglementaire visant à aboutir à un programme de travaux qui sera soumis à DIG (déclaration d'intérêt général). La complexité du projet réside principalement dans la surface du territoire (1050 km², 472 km de cours d'eau, 6000 ha de zone humide,...) qui va nécessité de mettre en place une méthodologie de priorisation partagée avec les élus. Des discussions seront à mener sur l'approche la plus adaptée au contexte et aux contraintes. Le marché est passé selon la procédure adaptée (Articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique). La date limite de remise des offres est fixée au lundi 27 janvier 2025 à 12h00 (heure de Paris) Le projet comprend une tranche ferme et des tranches conditionnelles correspondant à des réunions supplémentaires. Les critères de sélection sont explicités dans le règlement de consultation. Le marché est constitué des pièces suivantes: acte d'engagement, CCAP, CCTP et annexe, DGPF. - Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Classe d'activité: - 71: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - 90: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement |