Appel d'offres : Lancement du projet de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau

Appel d'offre

Lancement du projet de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau

Emetteur : Communauté de Communes du Pays de Montereau (77)

Source : Klekoon - Procédure adaptée

Parution : 08/07/2026

Clôture : 28/09/2026

Détail du
marché

Pièces du
marché

Répondre au
marché

Questions /
Réponses

Alerte : 3 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

Communauté de Communes du Pays de Montereau
29, avenue du Général de Gaulle
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE FR
Téléphone : 0160734405

Informations générales

Référence de la consultation : 77.2026.016
Mise en ligne : 08/07/2026 18:49:17
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Classe 73 : Services de recherche et développement et services de conseil connexes

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 28/09/2026 12:00

Objet de la consultation

Liste des lots

Lot : Lancement du projet de territoire de la CCPM.

Communauté de Communes du Pays de Montereau

Informations complémentaires

Lieu d'exécution

Territoire du Pays de Montereau

Informations complémentaires

Ajouté le : 24/07/2026 12:04:00

Marché Public : Lancement du projet de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau.

informations rectificatives

Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots :

Le libellé de l'objet du marché est rectifié comme suit :

Au lieu de : « Actualisation du projet de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau »

Lire : « Lancement du projet de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau

Ajouté le : 20/08/2026 17:13:00

Marché Public : Entretien des voiries

Madame, Monsieur

L'acheteur public : "Communauté de Communes du Pays de Montereau " a effectué une opération de concernant le DCE.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.

Cahier des charges.

Cordialement.

Ajouté le : 28/08/2026 08:33:00

Informations rectificatives : date limite de réception des offres/candidatures.

La date limite de réception des offres/candidatures est reportée au :

- LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026 A 12H00.

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
RC.pdf	28/08/2026 08:32:00	238 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 2 pièce(s) dématérialisée(s)		2,20 Mo
Cahier_des_charges.pdf	20/08/2026 17:12:35	341,45 Ko
dce.zip	24/07/2026 11:56:46	1,87 Mo

Question posée le 04/09/2026 16:51:49

Bonjour Madame, Monsieur,
- Concernant le volet prospectif, le cahier des charges prévoit une approche multithématique et cite notamment les évolutions démographiques, économiques et climatiques, ainsi que des possibilités de modélisation des usages du sol ou des mobilités. Attendez-vous une prospective couvrant l’ensemble des thématiques du projet de territoire, ou souhaitez-vous concentrer l’exercice sur quelques variables ou enjeux structurants ? Si oui, lesquels ?
- Quel est aujourd’hui le niveau d’acculturation des élus et des agents de la CCPM aux démarches de prospective territoriale ? Ont-ils déjà participé à des exercices de scénarisation ou de projection à long terme ?

Merci d'avance.
Bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 09/09/2026 11:20:03

Bonjour,

question : Concernant le volet prospectif, le cahier des charges prévoit une approche multithématique et cite notamment les évolutions démographiques, économiques et climatiques, ainsi que des possibilités de modélisation des usages du sol ou des mobilités. Attendez-vous une prospective couvrant l’ensemble des thématiques du projet de territoire, ou souhaitez-vous concentrer l’exercice sur quelques variables ou enjeux structurants ? Si oui, lesquels

réponse : Le volet prospectif doit permettre de construire une vision et un projection du territoire à long terme, afin d’éclairer les choix et les orientations du projet de territoire. A ce titre, nous ne souhaitons pas limiter l’exercice à quelques variables ou enjeux pris isolément.
Il nous parait en effet important que l’analyse porte sur l’ensemble des critères et dynamiques susceptibles d’influencer l’évolution du territoire

- Quel est aujourd’hui le niveau d’acculturation des élus et des agents de la CCPM aux démarches de prospective territoriale ? Ont-ils déjà participé à des exercices de scénarisation ou de projection à long terme ?

réponse : À ce jour, le niveau d’acculturation des élus et des agents de la CCPM aux démarches de prospective territoriale apparaît encore relativement hétérogène. Si certains élus et agents ont déjà été sensibilisés à des démarches de réflexion stratégique et de projection à moyen ou long terme, la prospective territoriale ne constitue pas encore une pratique pleinement partagée et structurée au sein de la collectivité.
Par ailleurs, la plupart des élus actuels n’ont pas participé à l’élaboration du précédent projet de territoire, ce qui limite leur connaissance directe des méthodes mobilisées à cette occasion, des scénarios étudiés et des réflexions prospectives qui avaient pu être conduites. Le renouvellement du mandat constitue ainsi un enjeu important de transmission et d’appropriation collective des démarches engagées antérieurement.

Question posée le 27/08/2026 17:54:04

Bonjour,
Vous indiquez qu' "Il est attendu que le prestataire propose une restitution finale du projet de territoire, incluant l’ensemble des livrables et synthèses, au plus tard en juin 2027. Cette restitution devra faire l’objet d’une présentation orale et écrite (...)" Pour la présentation écrite, un format particulier est-il attendu (PPT/Word) ? Attendez-vous une synthèse ? Une pagination ou un niveau de mise en forme particulier pour ce rendu ?
Merci par avance,
Bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 31/08/2026 09:50:37

Bonjour,

réponse : Vous indiquez qu' "Il est attendu que le prestataire propose une restitution finale du projet de territoire, incluant l’ensemble des livrables et synthèses, au plus tard en juin 2027. Cette restitution devra faire l’objet d’une présentation orale et écrite (...)" Pour la présentation écrite, un format particulier est-il attendu (PPT/Word) ? Attendez-vous une synthèse ? Une pagination ou un niveau de mise en forme particulier pour ce rendu ?

La restitution finale devra comprendre un document écrit présentant le projet de territoire dans son ensemble, ainsi qu’une synthèse permettant d’en présenter de manière concise les principaux éléments et orientations.
Aucun format de fichier ou gabarit particulier n’est imposé à ce stade. Le prestataire pourra proposer une mise en forme adaptée aux différents usages du document. Il est toutefois attendu que les livrables soient remis dans des formats courants et facilement réutilisables par la CCPM, notamment en version modifiable (Word et/ou PowerPoint selon la nature des supports) ainsi qu’en PDF pour la diffusion et l’archivage.
Aucune pagination précise n’est imposée et aucun niveau de mise en forme particulier n’est attendu. La présentation devra néanmoins être claire, structurée, lisible et valorisante, afin de permettre une appropriation aisée du projet de territoire par les élus.
La synthèse pourra notamment reprendre les principaux constats du diagnostic, les enjeux identifiés, les orientations stratégiques, les actions prioritaires et les modalités de mise en œuvre. Elle devra être suffisamment concise pour constituer un support de présentation et de communication du projet de territoire.
La restitution orale et écrite finale est destinée à l’Exécutif de la CCPM, à savoir le Président et les Vice-présidents de la Communauté de communes.

Question posée le 27/08/2026 16:10:06

Réponse de l'organisme émetteur : 31/08/2026 09:41:13

Bonjour,

- Vous mentionnez la "Remise d'un contrat de territoire et/ou CID, CPER, contrat de ruralité conformément aux règlements de ces contrats." Pour l'égalité de traitement des offres, pourriez-vous s'il-vous-plait quantifier le nombre de dossiers qui sera à réaliser ?

réponse : La prestation attendue porte principalement sur l’élaboration et la remise d’un projet de territoire, constituant le livrable principal de la mission.
La mention relative à la « remise d’un contrat de territoire et/ou CID, CPER, contrat de ruralité conformément aux règlements de ces contrats » vise à préciser que, le cas échéant et en fonction des dispositifs mobilisés par le territoire, les éléments du projet de territoire devront pouvoir être structurés et déclinés conformément aux exigences réglementaires et aux cadres propres à ces dispositifs.
À ce stade de la consultation, un seul dossier principal est donc attendu : le projet de territoire. Les éventuelles déclinaisons sous forme de contrat de territoire, CID, CPER ou contrat de ruralité ne constituent pas des dossiers supplémentaires à réaliser systématiquement, mais pourront, le cas échéant, prendre la forme de documents ou annexes complémentaires nécessaires à la formalisation du projet et à sa mise en œuvre.
Ainsi, pour l’égalité de traitement des candidats, la charge de travail à chiffrer dans l’offre correspond à l’élaboration d’un projet de territoire complet, intégrant notamment le diagnostic, les enjeux, les orientations stratégiques, le programme d’actions et les modalités de mise en œuvre et de suivi.

- Le CCTP laisse entendre qu'il existe déjà une analyse fonctionnelle des espaces naturels, agricoles et forestiers. Pourriez-vous nous confirmer que nous aurons bien accès à ce document ? Pourriez-vous nous indiquer quelle quantité d'espaces ont été analysés afin de quantifier le temps nécessaire à l'actualisation ? Pourriez-vous préciser le niveau de détail attendu pour cette prestation ?

réponse : Une étude environnementale portant sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau et de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing a été réalisée dans le cadre de l’élaboration du SCoT. Cette étude, réalisée en 2018, constitue le document de référence auquel il est fait mention dans le CCTP.
Ce document sera mis à la disposition du titulaire afin qu’il puisse s’appuyer sur les analyses existantes. Compte tenu de son ancienneté, une actualisation de cette étude serait probablement nécessaire, afin de tenir compte des évolutions intervenues depuis 2018 et des données disponibles les plus récentes. Il n’est pas attendu du candidat qu’il réalise une nouvelle étude environnementale exhaustive selon le niveau de détail d’une étude réglementaire
Le niveau de détail attendu est ainsi celui permettant de nourrir le diagnostic territorial et d’éclairer les choix stratégiques et le programme d’actions du projet de territoire. Les analyses devront être proportionnées à cet objectif et ne nécessitent pas, sauf besoin particulier identifié au cours de la mission, la réalisation d’investigations de terrain ou d’une étude environnementale réglementaire complète.

- Auprès de quels publics attendez-vous une restitution finale des livrables finaux ?

réponse : La restitution finale des livrables est attendue auprès de l’Exécutif de la CCPM, à savoir le Président et les Vice-présidents de la Communauté de communes.
Cette restitution aura pour objectif de présenter les principaux résultats de la démarche d’élaboration du projet de territoire, les orientations stratégiques retenues, ainsi que le programme d’actions et les modalités de mise en œuvre proposées.

Question posée le 27/08/2026 10:06:15

Bonjour,
Serait-il possible de décaler l'échéance de cet appel d'offre, afin de prendre en compte les périodes de congés estivaux ?
En vous remerciant pour votre retour,
Bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 31/08/2026 09:52:54

Informations rectificatives : date limite de réception des offres/candidatures.
La date limite de réception des offres/candidatures est reportée au :

- LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026 A 12H00.

Question posée le 28/07/2026 14:41:24

Bonjour,
- Pourriez-vous préciser les attentes réelles dans le domaine SIG ? notamment en matière de modélisation des flux de mobilité, p.11, cela nécessite une compétence spécifique en plus du SIG.
- Comment envisagez-vous la formalisation du rendu des dossiers à remettre dans le cadre du contrat de territoire, du CPER et du contrat de ruralité ?

Réponse de l'organisme émetteur : 30/07/2026 14:55:54

Bonjour,

Concernant la consultation en cours, vous trouverez ci-après, les questions d’un candidat :

- Pourriez-vous préciser les attentes réelles dans le domaine SIG ? notamment en matière de modélisation des flux de mobilité, p.11, cela nécessite une compétence spécifique en plus du SIG.

réponse : Il n'est pas attendu la réalisation systématique d'une modélisation spécifique des flux de mobilité. Cette référence ne constitue pas une exigence de compétence distincte en matière de modélisation des déplacements. Le candidat est invité à présenter les outils SIG et, le cas échéant, les outils de simulation ou de modélisation qu'il maîtrise et qu'il estime utiles pour objectiver les analyses, comparer des scénarios ou illustrer certains enjeux du territoire.
L'appréciation des offres portera sur la pertinence des moyens proposés au regard des objectifs de la mission, et non sur la mise en œuvre obligatoire d'un outil ou d'une méthode de modélisation particulière.

- Comment envisagez-vous la formalisation du rendu des dossiers à remettre dans le cadre du contrat de territoire, du CPER et du contrat de ruralité ?

réponse : Cette information est précisée dans le cahier des charges, à la suite du paragraphe mentionné.
« Le rendu des dossiers se fera sous la forme d’un document A4 ou A3, avec éventuellement des plans à une taille supérieure en trois exemplaires.
Le rendu de ces travaux sera également communiqué sur support informatique dans les formats Word, Excel (ou compatible), et PDF"

Question posée le 15/07/2026 16:01:57

Bonjour,
- Un budget a-t-il déjà été estimé ?
- P.11 il est indiqué : « Outils de modélisation : Utilisation de logiciels de simulation (ex : modélisation des usages du sol, des flux de mobilité, ou des impacts climatiques) – la CC a-t-elle un service SIG ? Si oui, quelles sont les données disponibles par la CC pour pouvoir prévoir des modélisations ?
Merci par avance
Bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 20/07/2026 11:05:11

Bonjour,

- Un budget a-t-il déjà été estimé ?

réponse : Une estimation a bien été réalisée. En revanche, ce montant ne peut pas être communiqué dans le cadre de cette consultation.

- P.11 il est indiqué : « Outils de modélisation : Utilisation de logiciels de simulation (ex : modélisation des usages du sol, des flux de mobilité, ou des impacts climatiques) – la CC a-t-elle un service SIG ? Si oui, quelles sont les données disponibles par la CC pour pouvoir prévoir des modélisations ?

réponse : La Communauté de communes dispose bien d'un SIG. Toutefois, le support de gestion est actuellement en cours de migration vers un nouvel opérateur. Les données géographiques existantes pourront être mises à disposition du titulaire, par l’intercommunalité ou l’opérateur, dans la mesure de leur disponibilité et en fonction de l'avancement de cette migration.

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