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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU

Emetteur : Université de Corse (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 21/05/2012
Clôture : 18/06/2012

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Questions /
Réponses
Détail du marché :
Acheteur public

Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales

Référence de la consultation : 12S0017
Mise en ligne : 21/05/2012 15:51:50
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 36 : Meubles et produits des industries diverses

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 18/06/2012 16:00

Objet de la consultation

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU
Informations complémentaires

Avis d’Appel Public à la Concurrence
Fournitures (Fournitures courantes)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Università di Corsica.
Correspondant : M. PIERONI, Pôle de la Commande Publique, 2 rue de l'église -  B.P. 52, 20250 Corte, tél. : 04-95-45-01-48, télécopieur : 04-95-57-84-54, courriel: marchepublic@univ-corse.fr , adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39130000.
Lieux de livraison : tous les sites de l'università di Corsica: Corte, Bastia, Ajaccio, Cargese.
Code NUTS : FR83.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros (H.T.)

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché: 12 mois à compter de la notification.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières suffisantes.
2. Garanties techniques suffisantes.

Documents à produire:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre:
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres documents demandés :
- l’acte d'engagement renseigné et signé
- le ou les Catalogues sur lesquels figureront les produits proposés dans l'annexe no1
- les annexes no1 & 2 à l'acte d'engagement renseignée et signée
- le mémoire technique (descriptifs des produits et services proposées, SAV, garantie, ...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
Il sera effectué une sous-pondération du critère prix des prestations et ce de la manière suivante
45% Ensemble Type
25% Plans et Tables (Bureau, Cloison, Table de réunion
15% Mobilier de rangement (Caisson, Armoire à rideau pvc, Armoire et Bibliothèque)
10% Sièges (Siège)
5% Autres (Vitrine, Corbeille, Porte-manteau)

     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée, articles 26-II-1 et 28 du Code des Marchés Publics


Date et heure limite de réception des offres : le Lundi 18 Juin 2012 à 16h00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Adresses et autres renseignements:  
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents et renseignements complémentaires peuvent être obtenus : gratuitement sur www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics, bas de page d'accueil du site), sur www.klekoon.com ( sélectionner téléchargement de DCE - inscrire université de corse comme critère de recherche) ou sur demande auprès de la cellule des Marchés publics - télécopieur: 04 95 57 84 54 - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr  
Réception des propositions : les offres devront parvenir avant la date et l'heure limite contre récépissé ou avec avis de réception postal à : Université de Corse - Pôle de la Commande Publique – 2 rue de l’église, Place Gaffory - 20 250 Corte ou par voie électronique via le profil acheteur.

Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, 20407 Bastia.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : par la voie du :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- REP dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic "). .

Date d’envoi du présent avis à la publication : Lundi 21 Mai 2012

Lieu d'exécution

Uiversité de Corse, tous les sites de l'Université

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