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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

LOT N°19 : MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT, RELATIFS A LA REALISATION DE LA PLATEFORME MARINE UMS STELLA MARE A BIGUGLIA.

Emetteur : Université de Corse (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 07/06/2013
Clôture : 28/06/2013

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marché


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marché

Questions /
Réponses
Détail du marché :
Acheteur public

Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales

Référence de la consultation : 13S0023
Mise en ligne : 07/06/2013 18:52:55
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 28/06/2013 16:00

Objet de la consultation

LOT N°19 : MISE A DISPOSITION DE BÂTIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX TOUS CORPS D’ÉTAT, RELATIFS A LA RÉALISATION DE LA PLATEFORME MARINE UMS STELLA MARE A BIGUGLIA.

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
LOT N°19 : MISE A DISPOSITION DE BÂTIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX TOUS CORPS D’ÉTAT, RELATIFS A LA RÉALISATION DE LA PLATEFORME MARINE UMS STELLA MARE A BIGUGLIA.
Informations complémentaires

Avis d’Appel Public à la Concurrence
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : Pôle de la Commande Publique, 2 Rue de l'église, place gaffory
20250 Corte
Tél. : (+33)4-95-45-01-99
Télécopieur : (+33)4-95-57-84-54
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr
Adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.
Objet du marché : Lot no19 : Mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires dans le cadre des travaux tous corps d'état, relatifs à la réalisation de la plateforme marine UMS STELLA MARE à BIGUGLIA.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 44211100.
Lieu d'exécution : Université de Corse Pasquale Paoli, Plateforme Marine Stella Mare, Lido de la Marana, Lieu dit " u Casone ", 20620 Biguglia.
Code NUTS : FR832.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Lot no19 : Mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires dans le cadre des travaux tous corps d'état, relatifs à la réalisation de la plateforme marine UMS STELLA MARE à BIGUGLIA.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 380 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
Présence d'une option obligatoire : Le candidat présentera en option l’achat des bâtiments modulaires provisoires au terme de la période des 24 Mois de location.

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 28 Mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières suffisantes.
2. Garanties techniques suffisantes.
Capacité économique et financière - références requises :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Dans le cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement signera la lettre de candidature (Dc1) et présentera les documents demandés ci-dessous
Des certificats de qualifications professionnelles.
Des certificats de capacité établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques suffisantes.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
La présentation d'une liste des travaux d'importance équivalente, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant des travaux HT, la date de réalisation et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Une attestation d'assurance en responsabilité décennale conforme au modèle fourni dans le dossier de consultation ; ce modèle est obligatoire, sous peine de rejet de l'offre.
Marché réservé : Non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     -Valeur technique : 60 %;
     - Prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 juin 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0023.
Renseignements complémentaires : la consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 27-III-2 et 28 du Code des Marchés Publics relatif à la procédure des petits lots passé dans le cadre de la consultation no13S0022 : travaux tous corps d'état, relatifs à la réalisation de la plateforme Marine UMS STELLA MARE à BIGUGLIA - Dix huit lots.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention du DCE ou des renseignements administratifs et techniques : gratuitement via www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics) ou sur le profil acheteur : www.klekoon.com.  
Ou encore sur demande auprès de la cellule des Marchés publics - télécopieur: 04 95 57 84 54 - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception à l'université de Corse - pôle de la commande publique - 2 Rue de l'église place Gaffory - 20 250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin Montepiano 20407 Bastia.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- Rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").

Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 07 Juin 2013.

Lieu d'exécution

Université de Corse Pasquale Paoli, Plateforme Marine Stella Mare, Lido de la Marana, Lieu dit " u Casone ", 20620 Biguglia.

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