Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché d’études et de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’une zone commerciale d’intérêt communautaire à Amelécourt en entrée de ville de Château-Salins

Emetteur : CC du SAULNOIS (57)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 03/06/2016
Clôture : 01/07/2016

Détail du
marché

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

CC du SAULNOIS
14 ter Place de la Saline
57170 CHATEAU-SALINS FR
Téléphone : 0387058077

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 03/06/2016 10:48:06
Mode de passation :
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Moselle (57)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 01/07/2016 12:00

Objet de la consultation

Marché d’études et de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’une zone commerciale d’intérêt communautaire à Amelécourt en entrée de ville de Château-Salins

Liste des lots
Lot : Lot unique
Informations complémentaires

1. Maître d’ouvrage :
Communauté de Communes du Saulnois
14ter, place de la Saline – BP 54
57170 CHÂTEAU-SALINS
03 87 05 11 11

2. Mode choisi de passation :
Marché public de prestations intellectuelles passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

3. Objet du Marché :
Marché d’études et de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’une zone commerciale d’intérêt communautaire à Amelécourt en entrée de ville de Château-Salins.

4. Décomposition en tranches
Le marché comprend les missions suivantes, décomposées en tranches :

A. Tranches fermes (TF) :
TF1 - Mission de Maîtrise d’Œuvre pour la phase conception (de l’AVP au PRO)
TF2 - Constitution du permis d’aménager
TF3 - Dossier d’examen cas par cas
TF4 - Etude hydraulique

B. Tranches conditionnelles (TC) :
TC1 - Mission de Maîtrise d’Œuvre pour la phase réalisation (de l’ACT à l’AOR)
TC2 - Porté à Connaissance Eaux Usées
TC3 - Etude d’impact
TC4 - Dossier d’étude d’incidence en application des dispositions de la Loi sur l’Eau (déclaration)
TC5 - Dossier d’étude d’incidence en application des dispositions de la Loi sur l’Eau (autorisation)

5. Caractéristiques principales :
La zone aura une vocation exclusivement commerciale (locaux de plus de 300 m²) sur une superficie totale d’environ 6,6 ha. Le coût des travaux est estimé à 1 194 000 €HT hors poste de refoulement d’eaux usées éventuel.

6. Délai d’exécution :
La durée globale d’exécution est estimée à 12 mois.

7. Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'équipe disposera obligatoirement des compétences suivantes : urbanisme, études VRD (dont ingénierie hydraulique) et études environnementales

8. Critères d’attribution :
• Prix des prestations : 50%
• Valeur technique (comprenant la pertinence de la note méthodologique, les capacités techniques et professionnelles, l’expérience et la capacité économique et financière du groupement) : 50%

9. Modalités d’obtention et de retrait du règlement de consultation :
Le dossier de consultation peut être obtenu :
• en téléchargement via la plateforme de dématérialisation : www.klekoon.fr.
• par message électronique à l’adresse suivante : florian.chadenas@cc-saulnois.fr
• par voie postale sur demande écrite à l’adresse suivante : 14Ter Place de la Saline – BP 54 – 57170 CHATEAU-SALINS

10. Date limite de réception des candidatures :
Vendredi 1er juillet 2016 à 12h00 au bâtiment administratif de la Communauté de Communes du Saulnois

11. Date d’envoi à la publication :
Vendredi 3 juin 2016

Lieu d'exécution

Chateau-Salins

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