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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des services publics de mobilité communautaires (transports urbains, non urbains, à la demande et services connexes)

Emetteur : Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer (62)
Source : Klekoon - Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Parution : 14/12/2018
Clôture : 14/02/2019

Pièces du
marché

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marché

Questions /
Réponses
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Détail du marché :
Acheteur public

Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer
2 Rue Albert Camus - CS 20079
62968 longuenesse FR
Téléphone : 0321931444 ; Fax : 0321392223

Informations générales

Référence de la consultation : DSP 2019-01
Mise en ligne : 14/12/2018 16:47:05
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 60 : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Département : Pas-de-Calais (62)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 14/02/2019 12:00

Objet de la consultation

Délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des services publics de mobilité communautaires (transports urbains, non urbains, à la demande et services connexes)

Liste des lots
Lot : Délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des services publics de mobilit
La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation du réseau de transports collectifs de la CAPSO (transports urbains), ainsi que certains services de mobilité en tranches optionnelles (transports non urbains, transport à la demande autopartage, co-voiturage et location de vélos).
Informations complémentaires

1 – Collectivité délégante
Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer
2 rue Albert Camus CS 20 079
62968 Longuenesse cedex
Tel : 03.74.18.20.00 - Fax : 03.21.39.22.23
Courriel : contact@ca-pso.fr

2 – Mode de passation
Délégation de service public menée conformément à la procédure décrite par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

3 – Objet et durée de la délégation
La présente consultation concerne l’attribution d’une délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des services publics de mobilité communautaires (transports urbains, non urbains, à la demande et services connexes) du 1er septembre 2019 au 31 aout 2024.

4 – Caractéristiques et missions
La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation du réseau de transports collectifs de la CAPSO (transports urbains), ainsi que certains services de mobilité en tranches optionnelles (transports non urbains, transport à la demande autopartage, co-voiturage et location de vélos) :
o Tranche optionnelle N°1 : Exploitation d’un service de Transport à la Demande
o Tranche optionnelle N°2 : Exploitation d’un service de type navette centre-ville
o Trache optionnelle N°3 : Service de location de vélos à moyenne et longue durée
o Tranche optionnelle N°4 : Création de nouveaux services de mobilité partagée : Co-voiturage et autopartage ;
o Tranche optionnelle N°5 : Exploitation des lignes non urbaines 511 Aire Sur La Lys / Saint Omer et 510 Fléchin / Saint Omer à compter du 1er septembre 2021.
Valeur totale estimée : 17 932 500 € HT

5 – Condition de retrait du DCE
Le dossier de consultation des entreprises est disponible et téléchargeable gratuitement à l’adresse électronique suivante : www.klekoon.com

6 – Condition d’envoi
Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.klekoon.com, par sous support papier à envoyer au point de contact susmentionné.

7 - Date limite de remise des plis
Jeudi 14 février 2019 à 12h00

8 – Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation, disponible dans le dossier de consultation des entreprises.

9 – Renseignements complémentaires
Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer
2 rue Albert Camus CS 20 079
62968 Longuenesse cedex
Tel : 03.74.18.20.00 - Fax : 03.21.39.22.23
Courriel : contact@ca-pso.fr
Ou via le profil d’acheteur www.klekoon.com

10 – Règlement des litiges et voies de recours
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Lieu d'exécution

longuenesse

Règlement de la consultation (RC)
Nom de la pièce : Réglement de consultation DSP transport.pdf
Date de mise en ligne : 14/12/2018 16:31:00
Taille du Fichier : 551 Ko

Pour télécharger, faites un clic droit sur l'icone et sélectionnez
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Informations complémentaires
Ajouté le : 24/01/2019 09:04:00
réponse aux questions d'un candidat
Bonjour,

Suite aux questions d'un candidat, je vous prie de prendre connaissance des réponses apportées ainsi que des documents annexés. Le projet de contrat est également modifié.

Cordialement
Ajouté le : 29/01/2019 14:41:00
renseignements complémentaires
Bonjour,

Suite aux questions d'un candidat, je vous prie de prendre connaissance des réponses apportées . Le règlement de consultation est également modifié.

Cordialement

Autres éléments possiblement liés


Délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des services publics de mobilité communautaires (transports urbains, non urbains, à la demande et services connexes)
Emetteur : Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer (62)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3318244)
Parution : 16/12/2018
Clôture : 14/02/2019 12:00:00

Dossier

Réponse

Echange

Département :  62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 16/12/2018 Date de péremption :  14/02/2019 12:00:00
Annee :  2018 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  174807
délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des services publics de mobilité communautaires (transports urbains, non urbains, à la demande et services connexes)

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-174807
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Agglomération Pays St Omer, 2 rue Albert Camus, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 62968, Longuenesse, F, Téléphone : (+33) 3 74 18 20 00, Courriel : contact@ca-pso.fr , Fax : (+33) 3 21 39 22 23, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ca-pso.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion et l?exploitation des services publics de mobilité communautaires (transports urbains, non urbains, à la demande et services connexes)
Numéro de référence : DSP 2019-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l?attribution d?une délégation de service public relative à la gestion et l?exploitation des services publics de mobilité communautaires (transports urbains, non urbains, à la demande et services connexes)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 17 932 500  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l?exploitation du réseau de transports collectifs de la CAPSO (transports urbains), ainsi que certains services de mobilité en tranches optionnelles (transports non urbains, transport à la demande, autopartage, co-voiturage et location de vélos).
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 17 932 500 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation comporte plusieurs tranches optionnelles : oTranche optionnelle N°1 : service de Transport à la Demande oTranche optionnelle N°2 : service de type navette centre-villeoTranche optionnelle N°3 : Service de location de vélos à moyenne et longue duréeoTranche optionnelle N°4 : Création de nouveaux services de mobilité partagée : Co-voiturage

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d?une traduction en langue française) :- Une lettre de candidature dûment datée et signée présentant le candidat (forme juridique, raison sociale, date de création, montant et composition du capital de la société ainsi que la liste des principaux actionnaires). En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l?identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci, ainsi que l?identité du mandataire. Cette lettre doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s?il justifie des habilitations nécessaires.- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant :- 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;- 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et dans les conditions fixées à l?article 21 du décret no 2016-86 du 1er février 2016, sont exacts ;- 3° Qu?il respecte l?obligation d?emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.- Si le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, un des membres du groupement, est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- Les attestations d?assurance en cours de validité dont dispose le candidat ;- Un justificatif de moins de trois mois attestant de l?inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ;- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l?autorité délégante un dossier comprenant ? Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d?existence),? Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d?existence),? Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux),? Si, pour une raison justifiée, le candidat n?est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l?autorité délégante un dossier comprenant :- Un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l?objet du contrat ;- Une liste des missions permettant d?apprécier l?expérience du candidat : le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des trois dernières années ;- Une copie de l?inscription au registre des transporteurs donnant droit à l?exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, ou tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle, notamment des certificats d?identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat pour fournir les prestations objet du contrat ;- Les documents visés par l?article R. 3113-8 du code des transports : la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l?offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat ;- - Une note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en ?uvre pour l?exécution des missions, en vue d?assurer la continuité sur service public délégué et l?égalité de traitement des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
14 février 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres doivent être remises en même temps que les candidatures.Les candidats ont la possibilité de proposer, en respectant le plafond budgétaire repris dans le cahier des charges, une seule variante pouvant porter uniquement sur : o l?offre de base dans un seul objectif d?amélioration de l?offre de services proposée en matière de dessertes (lignes nouvelles, adaptations d?itinéraires, renforcement d?offre, complémentarités avec d?autres modes de transport...) ;o et / ou la tranche optionnelle N°1 (" Exploitation d?un service de transport à la demande ") dans le cadre d?un objectif de renforcement de l?efficience du service proposé ;
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l?objet de plusieurs recours :- Avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Après la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant, le cas échéant, la publication au JOUE d?un avis d'attribution du contrat et, en l?absence d?un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)- Dans les deux mois suivant l?accomplissement des mesures de publicité, d?un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d?Etat (CE, 4 avril 2014, Dpt de Tarn-et-Garonne, no 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d?un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 décembre 2018
 
Mots déscripteurs
Transport
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60112000Services de transport routier public

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