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987 La Polynésie Française

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99 Département hors de France

Appel d'offre

ACCORD CADRE ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

Emetteur : MAIRIE MARTIGNY LE COMTE (71)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 11/01/2019
Clôture : 07/02/2019

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Questions /
Réponses
Détail du marché :
Acheteur public

MAIRIE MARTIGNY LE COMTE
Le Bourg
71220 MARTIGNY LE COMTE FR
Téléphone : 0385244293 ; Fax : 0385244273

Informations générales

Référence de la consultation : K75279/1
Mise en ligne : 11/01/2019 10:22:50
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Saône-et-Loire (71)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 07/02/2019 16:00

Objet de la consultation

ACCORD CADRE ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

Liste des lots
Lot : ACCORD-CADRE - ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Informations complémentaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC)
Marche public de prestations intellectuelles

Denomination et coordonnees completes de la collectivite :
Commune de Martigny le Comte
Mairie
71220 Martigny le Comte
Telephone : 03 85 24 42 93
Mail : mairie.martignylecomte@wanadoo.fr

Pays :
France

Mode de passation :
Technique particuliere des accords-cadres (art 4 de l’Ordonnance de 2015 et art 78, 80 du Decret de 2016) en procédure adaptée (art 27 du décret de 2016)

Objet du marché :
ACCORD-CADRE - ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

Code CPV : 90492000-2 Services de conseil en traitement des eaux usees

L’accord cadre est conclu sans montant minimum, et avec un maximum de 50 000€ HT sur toute sa durée.

Durée du marche : 1 an, renouvelable 02 fois

Lots : Lot unique

Le maitre de l’ouvrage se reserve la possibilite, le cas echeant, de recourir aux marches de prestations similaires.

Adresse URL du profil d’acheteur :
https://www.klekoon.com

Modalités d’acces aux documents de la consultation:
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en acces direct et non restreint sur le profil d’acheteur

Mise en ligne totale
Lien direct vers les documents de la consultation sur le profil d’acheteur

Modalites de remise des plis :
Remise des plis par voie electronique uniquement:
Seules les réponses electroniques sont autorisees,
sur la plateforme https://www.klekoon.com
dans les conditions precisees au reglement de la consultation.

Caractere obligatoire ou facultatif de la signature électronique : facultatif.

Criteres d’attribution :
Offre economiquement la plus avantageuse appréciee en fonction des criteres enonces dans le reglement de la consultation
Une negociation pourra etre engagee avec les candidats des 03 offres les mieux classees. Elle pourra porter sur tous les elements de l’offre.

Contact pour les renseignements relatifs aux voies et delais de recours:
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d’Assas BP 61616 21016 DIJON
Tél: 03.80.73.91.00
Fax: 03.80.73.39.89
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Date limite de reception des plis :
06/02/2019 a 16 heures

Date d’envoi de la publication :
09/01/2019

Lieu d'exécution

MARTIGNY LE COMTE

Règlement de la consultation (RC)
Nom de la pièce : Martigny-le-Comte_RC_Accord-cadre_SDA.docx
Date de mise en ligne : 09/01/2019 11:00:00
Taille du Fichier : 49 Ko

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