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Appel d'offre

MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Emetteur : Mairie de Cintegabelle (31)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 10/01/2019
Clôture : 31/01/2019

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Détail du marché :
Acheteur public

Mairie de Cintegabelle
Place Jacques Pic
31550 cintegabelle FR
Téléphone : 0561087780 ; Fax : 0561081706

Informations générales

Référence de la consultation : K3323222
Mise en ligne : 10/01/2019 15:10:47
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Haute-Garonne (31)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 31/01/2019 12:00

Objet de la consultation

MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN
LOCAL D'URBANISME

Liste des lots
Lot : mission d'études et d'assistance dans le cadre d'une procédure de modification de P.L.U
Informations complémentaires

MAITRE D'OUVRAGE - POUVOIR ADJUDICATEUR :
COMMUNE DE CINTEGABELLE
MAIRIE -PLACE JACQUES PIC
31 550 CINTEGABELLE
Tél. : 05.61.08.90.97 Fax : 05.61.08.17.06
Courriel : urbanisme@mairie-cintegabelle.fr
Personne responsable du Marché : M. Jean Louis REMY, en qualité de Maire de la Commune

Type de marché : Services

Procédure de passation : Procédure Adaptée avec Possibilité de Négociation (Article 27 et 34 DMP)

Objet du marché : Mission d'études et d'assistance dans le cadre d'une procédure de modification du Plan Local
d'Urbanisme

Variantes : Non Autorisées

Nomenclature : 71410000

Fin prévisionnelle de la procédure de modification : 30 juin 2019

Critères de jugement :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères :
- Prix - Coefficient : 40%
- Méthodologie et cohérence de l'organisation - Coefficient : 30%
- Compréhension des attentes de la mission, moyens humains et techniques - Coefficient : 30%

Conditions de Remise des Dossiers et Adresse :
Le Dossier est délivré gratuitement par voie électronique via la plateforme à l'adresse suivante : www.klekoon.fr

Renseignements complémentaires :
MAIRIE DE CINTEGABELLE - Mme BRUSSOLO - Tél. : 05.61.08.90.13
Courriel : urbanisme@mairie-cintegabelle.fr
Conditions de réponse : article 5 et 6 du Règlement de Consultation

Date limite de Réception des Offres : Jeudi 31 janvier 2019 à 12h00.

Instance Chargée des Procédures de Recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 Rue Raymond IV -
31 000 TOULOUSE

Lieu d'exécution

CINTEGABELLE

Autres éléments possiblement liés


MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Emetteur : Mairie de Cintegabelle (31)
Source : Avis KLEKOON (3323222)
Parution : 10/01/2019
Clôture : 31/01/2019

Dossier

Réponse

Echange

Département :  31  (Haute-Garonne) Date de parution :  10/01/2019 Date de péremption :  31/01/2019
Annee :  2019 Edition :  Janvier 2019 N° annonce  :  K3323222
MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
 
Date de parution: 10/01/2019
Limite de réception des offres: 31/01/2019 à 12:00
Département: Haute-Garonne (31)
 

Objet: MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN
LOCAL D'URBANISME
 

Organisme émetteur: Mairie de Cintegabelle Place Jacques Pic 31550 CINTEGABELLE ; Téléphone : 0561089013 ; Fax : 0561081706 ;
e-mail : urbanisme@mairie-cintegabelle.fr
 

Description du marché:
MAITRE D'OUVRAGE - POUVOIR ADJUDICATEUR :
COMMUNE DE CINTEGABELLE
MAIRIE -PLACE JACQUES PIC
31 550 CINTEGABELLE
Tél. : 05.61.08.90.97 Fax : 05.61.08.17.06
Courriel : urbanisme@mairie-cintegabelle.fr
Personne responsable du Marché : M. Jean Louis REMY, en qualité de Maire de la Commune

Type de marché : Services

Procédure de passation : Procédure Adaptée avec Possibilité de Négociation  (Article 27 et 34 DMP)

Objet du marché : Mission d'études et d'assistance dans le cadre d'une procédure de modification du Plan Local
d'Urbanisme

Variantes : Non Autorisées

Nomenclature : 71410000

Fin prévisionnelle de la procédure de modification : 30 juin 2019

Critères de jugement :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères :
- Prix  - Coefficient : 40%
- Méthodologie et cohérence de l'organisation - Coefficient :  30%
- Compréhension des attentes de la mission, moyens humains et techniques  - Coefficient : 30%

Conditions de Remise des Dossiers et Adresse :
Le Dossier est délivré gratuitement par voie électronique via la plateforme à l'adresse suivante : www.klekoon.fr

Renseignements complémentaires :
MAIRIE DE CINTEGABELLE - Mme BRUSSOLO - Tél. : 05.61.08.90.13
Courriel : urbanisme@mairie-cintegabelle.fr
Conditions de réponse : article 5 et 6 du Règlement de Consultation

Date limite de Réception des Offres : Jeudi 31 janvier 2019 à 12h00.

Instance Chargée des Procédures de Recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 Rue Raymond IV -
31 000 TOULOUSE

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 71: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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