Appel d'offres : réalisation d’un diagnostic structurel dans le cadre de l'opération de restructuration et extension du service des Urgences du centre hospitalier de Carpentras.

Acheteur public

CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
24, Rond point de l'amitié - BP 60263
84208 CARPENTRAS CEDEX FR
Téléphone : 0432858900 ; Fax : 0432858902

Informations générales

Référence de la consultation : 20-032
Mise en ligne : 04/09/2020 18:00:44
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Vaucluse (84)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 28/09/2020 08:00

Objet de la consultation

réalisation d’un diagnostic structurel dans le cadre de l'opération de restructuration et extension du service des Urgences du centre hospitalier de Carpentras.

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Voir données essentilles

réalisation d’un diagnostic structurel dans le cadre de l'opération de restructuration et extension du service des Urgences du centre hospitalier de Carpentras

Informations complémentaires

Lieu d'exécution

CARPENTRAS CEDEX

Autres éléments possiblement liés

réalisation d’un diagnostic structurel dans le cadre de l'opération de restructuration et extension du service des Urgences du centre hospitalier de Carpentras.

Emetteur : CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS (84)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3502447)

Parution : 03/09/2020

Clôture : 28/09/2020 08:00:00

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Département : 84 (Vaucluse)	Date de parution : 03/09/2020	Date de péremption : 28/09/2020 08:00:00
Annee : 2020	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) : 108646
Réalisation d'un diagnostic structurel dans le cadre de l'opération de restructuration et extension du service des Urgences du CH de Carpentras.

Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce No 20-108646
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS.
Correspondant : M. Passaro Tony, 24, Rond point de l'amitié 84208 Carpentras Cedextél. : 04-32-85-89-25courriel : marches.publics@ch-carpentras.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché :

réalisation d'un diagnostic structurel dans le cadre de l'opération de restructuration et extension du service des Urgences du centre hospitalier de Carpentras.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

réalisation d'un diagnostic structurel dans le cadre de l'opération de restructuration et extension du service des Urgences du centre hospitalier de Carpentras.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

28 septembre 2020, à 08 heures.

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

20-032 DIAG STRUCTUREL.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

3 septembre 2020.

Mots déscripteurs

Prestations de services

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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