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Le secteur des marchés publics est un domaine particulier qui contient beaucoup de termes techniques. Klekoon met à votre disposition ce glossaire pour vous guider dans la maîtrise du vocabulaire ainsi utilisé.
Le glossaire des marchés publics liste les termes susceptibles d’être utilisés dans ce domaine d’activité. Vous pouvez à tout moment vous référer à cette aide pour en comprendre la signification.
Ce support de travail est organisé de manière à vous permettre de trouver rapidement et simplement ce que vous cherchez le plus avec une indexation par ordre alphabétique.
Notre accompagnement pour vous aider à comprendre le monde des marchés publics.
| AAPC | Avis d'appel public à la concurrence |
| AC | Autorité de certification |
| Accord-cadre | Contrat de 4 ans maximum, qui permet à un acheteur public de retenir un ou plusieurs candidats sur la base d’un cahier des charges. Ceux-ci sont ensuite remis en concurrence entre eux, soit périodiquement, soit lorsqu'un besoin survient. |
| Acheteur public | On appelle acheteur la personne publique qui passe le marché de fournitures, de services ou de travaux. |
| ACT | Assistance pour la passation du Contrat de Travaux |
| ACTES | Aide au Contrôle de légalité dématérialisé |
| ADAE | Agence pour le Développement de l’Administration Electronique dématérialisation des procédures |
| ADELE | Administration Electronique dématérialisation des procédures |
| AE | Acte d'Engagement |
| AELE | Association Européenne de Libre Echange |
| AFAQ | Association Française d'Assurance Qualité |
| AFNOR | Association Française de normalisation |
| AFOCERT | Association Française des Organismes de Certification des produits de construction |
| AMO | Assistance à Maîtrise d'Ouvrage |
| AMP | Accord sur les Marchés Publics |
| AO | Appel d'Offres |
| AOO | Appel d'Offres Ouvert |
| AOR | Appel d'Offres Restreint |
| AOR | Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception |
| AOP | Appel d'Offres sur Performances |
| AP | Avant-Projet |
| APA | Avant-Projet Architectural |
| APD | Avant-Projet Détaillé |
| Appel d'offres (AO) | Procédure formalisée par laquelle l'acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse pour ses achats dont le montant estimé est supérieur à certains seuils. L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint. |
| APS | Avant-Projet Sommaire |
| Archivage | L'archivage est l'opération qui consiste à conserver l'ensemble des pièces du marché durant une période. Les marchés publics doivent être archivés pour la conservation des preuves durant la totalité du délai de procédure et du délai de garantie des prestations. |
| Autorité de certification | Entreprise chargée de créer, de délivrer et de gérer des certificats de signature électronique. |
| Avenant | Acte par lequel les signataires du contrat conviennent d’adapter ou de compléter une ou plusieurs des clauses de ce contrat. |
| Avis d'attribution | Avis publié par un acheteur public pour annoncer qu'il a sélectionné le titulaire d'un marché public. |
| Avis de marché | Publicité publiée par un acheteur public pour informer les candidats potentiels de la passation d'un marché public (également appelé « avis d'appel public à la concurrence » ou « avis de publicité » ou « avis d'appel d'offres »). |
| AVP | Etudes d'avant-projet |
| BOAMP | Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics |
| BOCC | Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation |
| BOCCRF | Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes |
| BPU | Bordereau de Prix Unitaires |
| BET | Bureau d'Etudes Techniques |
| BTP | Bâtiment et Travaux Publics |
| CAA | Cour Administrative d'Appel |
| CADA | Commission d'Accès aux documents administratifs |
| CAO | Commission d'Appel d'Offres |
| CCAG | Cahier des Clauses Administratives Générales. |
| CCAGTx | Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux |
| CCAGFCS | Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services. |
| CCAGPI | Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles |
| CCAGMI | Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés publics Industriels |
| CCAG-TIC | Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Technologies de l’Information et de la Communication |
| CCAP | Cahier des Clauses Administratives Particulières |
| CCAS | Centre Communal d'Action Sociale |
| CCI | Chambre de Commerce et d'Industrie |
| CCM | Commission Centrale des Marchés |
| CCMOSS | Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale |
| CCP | Cahier des Clauses Particulières |
| CCRA | Comités Consultatifs de Règlement Amiable |
| CCTG | Cahier des Clauses Techniques Générales |
| CCTP | Cahier des Clauses Techniques Particulières |
| CDBF | Cour de Discipline Budgétaire et Financière |
| CDG | Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale |
| CE | Communauté Européenne |
| CE | Conseil d'Etat |
| CEE | Communauté Economique Européenne |
| CEI | Commission Electrotechnique Internationale |
| CEN | Comité Européen de Normalisation |
| CENELEC | Comité Européen de Normalisation Electrotechnique |
| CEPME | Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises |
| Certificat de signature électronique | Fichier électronique permettant d’attester l’identité du signataire, de garantir l’intégrité du document sur lequel il est apposé et d’engager le signataire au même titre qu’une signature manuscrite. |
| CGCT | Code Général des Collectivités Territoriales |
| CGEDD | Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable |
| CIJAP | Cellule d'Information Juridique aux Acheteurs Publics de Lyon |
| CJCE | Cour de Justice des Communautés Européennes |
| CL | Collectivité Locale |
| Clé de décodage | Destinée aux établissements publics, la clé de décodage KleCode est dédiée à la dématérialisation des procédures de marchés publics. Elle permet à l’échéance de vos consultations de réaliser les opérations de chiffrement (cryptage) et le déchiffrement (décryptage) des plis de réponses déposés sur votre espace « Profil d’acheteur » par les candidats. Cette clé est indispensable pour garantir la confidentialité des offres déposées par les soumissionnaires. |
| CMP | Code des marchés publics |
| CMPE | Commission des Marchés Publics de l'Etat |
| CNFPT | Centre National de la Fonction Publique Territoriale |
| CNIL | Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés |
| Co-traitant | Membre d’un groupement d’entreprises constitué pour répondre à un marché public. |
| Co-signature | Dans le cas de groupement, sous-traitance ou co-traitance, tous les membres du groupement qui auraient signés manuellement les documentsdans le cadre d’un dépôt par courrier doivent signer électroniquement les fichiers. |
| Coffre-fort électronique | Un coffre-fort électronique est un espace sécurisé, non accessible pendant une période définie, permettant de conserver les offres reçues des prestataires avant la commission d’ouverture des plis. |
| COFRAC | Comité Français d’Accréditation |
| Concession | La concession est un contrat administratif qui confie à une entreprise l'exécution de travaux ou la gestion d'un service. Ce contrat permet à l'acheteur public de transférer le risque d'exploitation à l'entreprise qui, en contrepartie, exploite l’ouvrage ou le service. La concession peut aussi permettre à l'entreprise de percevoir une redevance de la part des usagers (réglementation en vigueur au 1er avril 2016). |
| Concours | Procédure qui permet à la personne publique de recourir à un jury pour choisir un plan ou un projet, après une mise en concurrence. |
| Copie de sauvegarde | Copie des données de candidature et d'offre transmise sur un autre support (CD-ROM, clé USB, support papier, etc.), que le candidat peut fournir lorsqu'il dépose un dossier numérique. |
| CPA | Classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté Européenne |
| CPC | Classification des produits centrale dans la Communauté Européenne |
| CPI | Code de la Propriété Intellectuelle |
| CPV(1) | Vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne |
| CPV(2) | Nomenclature européenne pour les marchés publics, dont l'utilisation dans les avis de publicité est obligatoire pour les marchés formalisés. Un code CPV prend la forme d'un code à 9 chiffres. « Common Procurement Vocabulary » |
| CSM | Commission Spécialisée des Marchés |
| CSMI | Commission Spécialisée des Marchés Informatiques |
| CSTB | Centre Scientifique et Technique du Bâtiment |
| CTM | Commission Technique des Marchés |
| CTM | Centre Technique Municipal |
| DAJ | Direction des Affaires Juridiques |
| DCE | Dossier de Consultation des Entreprises |
| DC1 | Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. |
| DC2 | Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. |
| DC3 | Acte d'engagement |
| DC4 | Déclaration de sous-traitance |
| DDE | Direction Départementale de l'Equipement |
| Dématérialisation | La dématérialisation des données consiste à conclure un marché public par voie électronique, du lancement de la procédure jusqu'à la notification. |
| DET | Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux |
| DGCL | Direction Générale des Collectivités Locales |
| DGD | Décompte Général et Définitif |
| DGCCRF | Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes |
| DIA | Etudes de diagnostic |
| Dialogue compétitif | Procédure qui permet une discussion entre la personne publique et des entreprises préalablement sélectionnées, afin de définir ou de développer la solution qui répondra à son besoin. |
| Données essentielles | A compter du 1 octobre 2018, la passation de tout marché public supérieur ou égal à 25 000 euros doit s’accompagner de la publication, en Open Data, des « données essentielles » du contrat : montant, durée, identité du prestataire. |
| DPGF | Décomposition du Prix Global et Forfaitaire |
| DQE | Détail Quantitatif Estimatif |
| DSP | Délégation de Service Public |
| DTS | Droits de Tirages Spéciaux (SDR pour Special Drawing Rights) |
| DTU | Document Technique Unifié |
| DUME | Document Unique de Marché Européen |
| EDI | Echange de Données Informatisées |
| EEE | Espace Economique Européen |
| EMAS | Eco-Management and Audit Scheme, système communautaire de management environnemental et d’audit |
| EPA | Etablissement Public Administratif |
| EPCI | Etablissement Public de Coopération Intercommunale |
| EPIC | Etablissements Publics Industriels et Commerciaux |
| Espace de stockage numérique | Il s’agit d’une plateforme numérique sur laquelle une entreprise peut déposer ses documents justificatifs et preuves suffisantes. Les acheteurs publics ont la possibilité d’accéder à cet espace dès lors que l’entreprise leur a transmis les informations nécessaires pour sa consultation. |
| ETSI | European Télécommunications Standards Institute |
| FCS | Fournitures Courantes et Services |
| Garanties | Garanties prévues par la réglementation, que l'acheteur public peut mettre en œuvre pour s’assurer de la bonne exécution du marché. Il peut s’agir de la garantie à première demande, de la retenue de garantie ou de la caution personnelle et solidaire. |
| GATT | General Agreement on Tariffs and Trade |
| GCCQ | Groupe de Coordination pour la Construction de la Qualité. |
| GME | Groupement momentané d'entreprises |
| GEM | Groupes d’Etude des Marchés |
| GIE | Groupement d'Intérêt Economique |
| GIP | Groupement d'Intérêt Public |
| GPEM | Groupes Permanents d’Etude des Marchés |
| GPEM/IC | Groupes Permanents d’Etude des Marchés Informatique-Communication |
| Groupement de commandes | Groupement d'entreprises constitué pour répondre à un marché public. |
| Groupement momentané d'entreprises | Possibilité pour une entreprise qui n’a pas la capacité de répondre seule à un marché, de se grouper avec d’autres entreprises pour répondre à un marché public. |
| Horodatage | L'horodatage est un mécanisme qui consiste à associer une date et une heure à un événement, une information ou une donnée informatique. Il a généralement pour but d'enregistrer l'instant auquel une opération a été effectuée. |
| IACMP | Instruction d'Application du CMP 2001 |
| Intérêt moratoire | Majoration des sommes à verser au titulaire d’un marché par la personne publique lorsqu’elle ne respecte pas le délai contractuel ou règlementaire de paiement. |
| ISO | International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation) |
| JORF | Journal officiel de la République française |
| JOCE | Journal officiel des Communautés européennes |
| JOUE | Journal Officiel de l’Union Européenne |
| Pas de données. |
| LAPCIPP | Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés |
| LEN | Loi pour la confiance dans l’économie numérique |
| Lot | Partie d’une procédure de marché public, définie par le fractionnement du besoin en prestations distinctes. Chaque lot donne lieu à un marché séparé des autres lots. |
| MAPA | Marché à Procédure Adaptée |
| Maître d'œuvre | Personne physique ou morale qui réalise un projet dans les conditions de délais, de qualité et de coûts prévus dans un contrat. |
| Mandataire | Membre d’un groupement d’entreprises désigné pour représenter ses partenaires auprès de la personne publique. |
| MAPPP | Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé |
| Marché à bons de commande | Marché fractionné dans le temps, conclu pendant quatre ans au maximum et exécuté par l’émission de bons de commande au fur et à mesure de l’évolution du besoin de la personne publique. |
| Marché à tranches | Fractionnement d’un marché mis en place lorsque la personne publique veut réaliser un ensemble d’opérations sur la base d’un programme global, mais dont l’exécution dans son intégralité peut être incertaine pour des motifs d’ordre technique, économique ou financier. |
| Marché négocié | Procédure par laquelle la personne publique choisit le titulaire du marché, après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux. |
| Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) | Procédure dont les modalités sont librement fixées par la personne publique en fonction de la nature du besoin, du nombre ou de la localisation des entreprises susceptibles d’y répondre pour les besoins d’un montant inférieur à certains seuils. |
| MECS | Mise En Concurrence Simplifiée |
| Mémoire technique | Un mémoire technique, appelé également note méthodologique, est une pièce essentielle et importante à joindre lors de la réponse à un dossier d'appel d'offres. Ce document permet à l'établissement public, d'analyser et d'évaluer les compétences techniques de l'entreprise, lors de l'attribution d'un marché. |
| METP | Marché d’Entreprise de Travaux Publics |
| MIEM | Mission Interministérielle d'Enquête sur les Marchés et les conventions de délégation de service public |
| MINEFI | Ministère de l’économie des finances et de l’industrie |
| MIQCP | Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques |
| MN | Marché Négocié |
| MOP | Maîtrise d'Ouvrage Public |
| MPS | Marché Public Simplifié permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro de SIRET depuis n’importe quelle place de marché. Ce service fait le pari de la confiance en réduisant radicalement le nombre d’informations demandées aux entreprises. |
| MSFP | Marché Sans Formalités Préalables |
| MURCEF | Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier |
| NACE | Nomenclature des Activités économiques dans la Communauté Européenne |
| NC | Nomenclature Combinée dans la Communauté européenne |
| NCMP | Code des Marchés Publics 2004 |
| NF | Norme Française |
| Note méthodologique | Un mémoire technique, appelé également note méthodologique, est une pièce essentielle et importante à joindre lors de la réponse à un dossier d'appel d'offres. Ce document permet à l'établissement public, d'analyser et d'évaluer les compétences techniques de l'entreprise, lors de l'attribution d'un marché. |
| Notification | Action de porter une information ou une décision à la connaissance d'une personne. |
| NUTS | Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques |
| OEAP | Observatoire économique de l’achat public |
| OMC | Organisation Mondiale du Commerce |
| OPAC | Office Public d’Aménagement et de Construction |
| OPC | Ordonnancement, Pilotage et Coordination |
| Opérateur économique | Terme qui couvre à la fois les notions d’entrepreneur, fournisseur et prestataire de services. Il est utilisé uniquement dans un souci de simplification. Termes également utilisés en matière de marché public : entreprise ou entreprise candidate. |
| OPOCE | Ex-Office des publications officielles des Communautés européennes |
| OPOUE | Office des publications officielles des Communautés européennes |
| Option | L’option vise des prestations susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Terme anciennement utilisé pour les prestations complémentaires demandées par la personne publique (aujourd’hui nommées « prestations supplémentaires éventuelles » ou PSE). |
| Ordonnateur | Autorité administrative qui a qualité pour prescrire l’exécution de recettes, engager, liquider et ordonnancer les dépenses dont le paiement sera assuré sur des fonds publics par un comptable public. |
| OS | Ordre de Service |
| OSEO | OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises |
| PA | Pouvoir adjudicateur |
| PAQ | Plan d'Assurance Qualité |
| PDC | Procédure de Dialogue Compétitif |
| Personne morale | Une personne morale est un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose ensemble : associations, sociétés civiles et commerciales, etc. On la distingue d'une personne physique, c'est-à-dire des individus. |
| PFD | Programme Fonctionnel Détaillé |
| PI | Prestations Intellectuelles |
| Pli | Dossier de réponse du candidat qui contient la candidature et l'offre. |
| PME | Petites et Moyennes Entreprises |
| PNAAPD | Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables |
| PPP | Partenariat Public Privé - Contrats de partenariat |
| PRIS | Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité |
| PRM | Personne Responsable du Marché |
| PRO | Etudes de projet |
| Procédure négociée | Procédure par laquelle la personne publique choisit le titulaire du marché, après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux. Également appelée « Marché négocié ». |
| Procédure ouverte | Procédure dans laquelle toute entreprise intéressée peut présenter une offre. |
| Procédure restreinte | Procédure dans laquelle une entreprise préalablement sélectionnée est invitée, ensuite, à présenter une offre. |
| Profil d'acheteurs | Site internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de marchés publics et les met à disposition des acheteurs publics et des entreprises candidates. Également appelé plate-forme dématérialisation, salle des marchés, service de dématérialisation... |
| Programme fonctionnel | Programme qui comporte des résultats vérifiables à atteindre, ou qui précise les besoins à satisfaire. Il est utilisé dans la procédure de dialogue compétitif. |
| PSCE | Prestataire de services de certification électronique |
| PSD | Indices PSD Produits et Services Divers utilisés couramment pour l'indexation des contrats ont été supprimés. |
| QE | Question Ecrite |
| QEE | Question Ecrite Européenne |
| QO | Question Orale |
| RMP | Revue des Marchés Publics |
| Référentiel général de sécurité (RGS) | Ensemble de règles de sécurité et de bonnes pratiques qui s'impose aux personnes publiques pour la sécurité de leurs systèmes d'information. Tous les certificats de signature électronique utilisés dans un marché public doivent être conformes au RGS. |
| Règlement de consultation (RDC ou RC) | Pièce du dossier de consultation qui fixe les règles particulières de la mise en concurrence. Le RC n’est pas obligatoire si tous les éléments qu’il devrait contenir figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence (AAPC ). |
| SAD | Système d’Acquisition Dynamique |
| SBA | Small Business Act |
| Seuil de procédure | Montant à partir duquel la réglementation des marchés publics s’applique. |
| Seuil de publicité | Montant du besoin à partir duquel les avis de publicité doivent être publiés sur certains supports imposés. |
| Signataire | Personne physique, agissant pour son propre compte ou pour celui de la personne physique ou morale qu'elle représente, qui doit avoir le pouvoir juridique d'engager cette dernière. |
| Signature électronique | Équivalent numérique de la signature manuscrite. Une signature électronique est apposée par le biais d'un certificat de signature électronique. Voir Certificat de signature électronique. |
| SIG | Système d'Information Géographique |
| SIMAP | Système d'Information sur les Marchés Publics |
| Soumissionnaire | Personne physique ou morale, publique ou privée, qui présente une offre dans le cadre d'une procédure de marché public. |
| Sous-traitant | Personne physique ou morale à qui l'entreprise titulaire confie une partie de l'exécution d'un marché. L'entreprise titulaire demeure, face à la personne publique, le seul responsable de l'exécution des prestations. |
| TA | Tribunal Administratif |
| TC | Tranche Conditionnelle |
| TED | Tenders Electronic Daily |
| TF | Tranche Ferme |
| TGI | Tribunal de Grande Instance |
| Titulaire du marché | Le titulaire est l’entreprise, le fournisseur ou le prestataire de services qui conclut le marché avec la personne publique. |
| TMA | Tierce Maintenance Applicative |
| TPG | Trésorier Payeur Général |
| UGAP | Union des Groupements d'Achats Publics |
| UIT | Union Internationale des Télécommunications |
| VA | Vérification d'Aptitude |
| VABF | Vérification d'Aptitude au Bon Fonctionnement |
| Variante | Proposition alternative à la solution de base décrite dans le cahier des charges. La personne publique ne l’examine que si cette éventualité est prévue dans le règlement de consultation et/ou l’avis d’appel public à la concurrence. |
| VSR | Vérification de Service Régulier |
| Pas de données. |
| Pas de données. |
| Pas de données. |
| Pas de données. |
La veille s’adresse aux entreprises qui recherchent une solution complète et efficace pour la gestion en ligne des marchés publics. Nous détectons quotidiennement de nouvelles opportunités d’affaires, tout en vous permettant de réduire les coûts de prospection commerciale. Ainsi, gagnez en productivité, et concentrez-vous sur le pilotage et suivi de votre activité commerciale.
Depuis 2005, la plateforme de dématérialisation des appels d’offres s’adresse aux établissements publics en leur permettant la mise en ligne de leurs avis de marchés, de leurs DCE et permet de recevoir les réponses des soumissionnaires par voie électronique. Sécurisée, et conforme à la réglementation, optez pour notre plateforme de dématérialisation.
Développez vos connaissances théoriques, pratiques, et maîtrisez le processus de la commande publique, en vous tournant vers nos formations. Régulièrement mises à jour en fonction des dernières tendances et des nouvelles réglementations, ces formations simples et accessibles à tous vous permettent d’aborder les appels d’offres de marchés publics avec sérénité.
Destinée aux établissements publics, la clé de décodage est dédiée à la dématérialisation des marchés publics et se trouve être indispensable pour garantir la confidentialité des offres déposées par les candidats. Elle permet d’activer le module de réponse par voie électronique et de déchiffrer (décrypter) les plis de réponses déposés par les soumissionnaires.
Le certificat électronique de signature Certinomis (RGS**, eIDAS) avec délivrance des codes d’accès en face-à-face strict est destiné aux entreprises privées et aux établissements publics. Il est l’équivalent numérique de la signature manuscrite et son rôle est de permettre l’authentification du signataire et de garantir l’intégrité du document pour tous types d'échanges dématérialisés.
Chaque année, au cours du premier trimestre, le pouvoir adjudicateur publie une liste d'informations relatives aux marchés conclus l’année précédente, aux modifications de marchés apportées et aux noms des attributaires. Cette liste indique séparément les marchés de travaux, de fournitures, de services qui sont regroupés par tranches en fonction de leurs montants.