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Date de publication : 10/04/2009
Date de péremption : 18/05/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Achat et conseils en achat d'espaces publicitaires sur tout type de supports pour les opérations de communication de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Achat d'espaces publicitaires sur tout type de supports en tant que mandataire-payeur de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et facturation: - traitement de la demande d'achat, - négociation auprès du support publicitaire ou de la régie, - établissement de devis, - validation d'achat auprès du support, - envoi des éléments techniques de la création publicitaire, - facturation des espaces publicitaires. Prestations de conseils en achat d'espaces publicitaires sur tout type de supports: - définition et justification de la stratégie média, - présentation et hiérarchisation des médias et supports préconisés, - proposition d'un plan média complet budgété

2009/S 70-101770 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur, 27 place Jules Guesde, à l'attention de Service des Marchés, F-13481 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491575161.
E-mail: servicedesmarches@regionpaca.fr. Fax +33 491575064.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.regionpaca.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Achat et conseils en achat d'espaces publicitaires sur tout type de supports pour les opérations de communication de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 13.
Code NUTS: FR824.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 5 200 000 et 18 800 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Achat d'espaces publicitaires sur tout type de supports en tant que mandataire-payeur de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et facturation:
 - traitement de la demande d'achat,  - négociation auprès du support publicitaire ou de la régie,  - établissement de devis,  - validation d'achat auprès du support,  - envoi des éléments techniques de la création publicitaire,  - facturation des espaces publicitaires.
Prestations de conseils en achat d'espaces publicitaires sur tout type de supports:
 - définition et justification de la stratégie média,  - présentation et hiérarchisation des médias et supports préconisés,  - proposition d'un plan média complet budgété.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79341200, 79341400.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Montant minimum annuel de commandes:
1 300 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel de commandes: 4 700 000 euro (H.T.).
II.2.2)Options: Oui. Nombre de reconductions éventuelles: 3 dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de retenue de garantie. Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Avance de 5 % du montant minimum (T.T.C.) du marché.
Financement sur ressources propres du budget régional.
Paiement à 40 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fournitures Courantes et Services.
Paiements partiels définitifs.
Paiement par acomptes, le cas échéant.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.
En cas de groupement, celui-ci devra présenter une forme solidaire (ou conjointe) après l'attribution.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (ou Dc4), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),  - si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,  - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,  - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Pertinence de la stratégie proposée et connaissance des supports locaux appréciée sur la base de la proposition de campagne élaborée en réponse au cas pratique. Pondération: 30/100.
 
2.Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique du candidat. Pondération: 30/100.
 
3.Prix des prestations évalué sur la base du devis quantitatif et estimatif. Pondération: 40/100.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AAPC no2009-149.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.5.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.5.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine consulation vers avril 2010 en cas de non reconduction du marché.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La date d'ouverture des offres n'est pas encore connue.

Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la Région, les membres de la commission d'appel d'offres assisteront à l'ouverture des offres ainsi que les représentants de l'état s'ils répondent à l'invitation.
Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics.
Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics.
La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du Code des marchés publics.
Date prévisionnelle de début d'exécution: juin 2009.
Critères de sélections des candidatures:
Capacités professionnelles et techniques.

Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante:
Region Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Service des Marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108.
Hôtel de Région.
27 place Jules Guesde.
13481 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.

Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du Code des marchés publics en vigueur au
   1. 9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.

Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante:
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
Region Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Service des Marchés - 1er étage.
Bureau 106/108.
Hôtel de Région.
27 place Jules Guesde.
13481 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Documents télechargeables sur le site : http://achat.regionpaca.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Bréteuil, F-13281 Marseille Cedex
 
06.Tél. +33 491134813. Fax +33 491811389.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation (voir date d'envoi du présent avis) jusqu'à la signature du contrat. (articles R551-1 et suivants et L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Recours contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article L. 421-5 Code justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat.
Recours de plein-contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 4.2009.
 
 
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