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Date de publication : 25/03/2020
Date de péremption : 08/05/2020
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Informations complémentaires
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles: Assistance technique à la culture du carbone

2020/S 60-142854  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E

25/03/2020
S60
Programmes d'aide extérieure - Services - Informations complémentaires - Procédure restreinte
Belgique-Bruxelles: Assistance technique à la culture du carbone

2020/S 060-142854

EuropeAid/140675/DH/SER/TL

Rectificatif

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 16.3.2020, 2020/S 053-125046)

2020/S 053-125046
Au lieu de:

[...]

11) Éligibilité

La participation à la soumission est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et personnes morales participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de soumissionnaires établis dans un État membre de l'Union européenne, dans un État ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le marché est financé (voir également point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales.

[...]

[...]

11) Éligibilité

La participation est ouverte à toutes les personnes morales (participant individuellement ou au sein d'un groupement [consortium] de soumissionnaires) effectivement établies dans un État membre de l'Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire éligible, tel que défini en vertu du règlement (UE) n° 236/2014 fixant des règles communes et des procédures de mise en oeuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure concernant l'instrument applicable en vertu duquel le marché est financé (voir également point 29 ci-après), ainsi qu'à toutes les personnes physiques qui en sont ressortissantes. La participation est également ouverte aux organisations internationales.

[...]



Union européenne, Bruxelles, Belgique

 
 
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