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Date de publication : 15/10/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles: UCA 20/009 Services d'évacuation et de traitement

2020/S 201-486830  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/10/2020 S201 Belgique-Bruxelles: UCA 20/009 Services d'évacuation et de traitement 2020/S 201-486830 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: 1) Conseil de l'Union européenne, Secrétariat général Adresse postale: Rue de la Loi 175 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Code postal: 1048 Pays: Belgique Point(s) de contact: Procurement Coordination Unit Courriel: tendering@consilium.europa.eu Téléphone: +32 2-281-8062 Fax: +32 2-280-0262 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/public-procurement/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
UCA 20/009 Services d'évacuation et de traitement Numéro de référence: UCA 20/009
II.1.2) Code CPV principal 90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Services d'enlèvement, transport, tri et traitement sélectif de tout type de déchets, y compris la location ou mise à disposition de moyens de conditionnement ainsi que les fournitures annexes nécessaires (conteneurs, sacs) dans les bâtiments du Secrétariat général du Conseil (lot 1) et ceux occupés et/ou gérés par la Commission européenne (lot 2).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Services d'évacuation et de traitement sélectif de tout type de déchets dans les bâtiments du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne en Région de Bruxelles-Capitale et environs
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains 90511400 Services de collecte du papier 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4) Description des prestations:
Voir documents de marché.
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Services d'évacuation et de traitement sélectif de tout type de déchets dans les bâtiments du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne en Région de Bruxelles-Capitale et environs
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains 90511400 Services de collecte du papier 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4) Description des prestations:
Voir documents de marché.
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 106-255488
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: UCA 20/009
Lot nº: 2 Intitulé:
Services d'évacuation et de traitement sélectif de tout type de déchets dans les bâtiments occupés/gérés par la Commission européenne en Région Bruxelles-Capitale et environs
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La procédure de marché est annulée pour le lot 2 car aucune offre n'est conforme aux exigences minimales.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Fax: +352 4303-2100 Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, en l'absence de notification, dans les deux mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance du fait en question. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, Secrétariat général Adresse postale: Wetstraat/Rue de la Loi 175 Ville: Bruxelles Code postal: 1048 Pays: Belgique Courriel: tendering@consilium.europa.eu Téléphone: +32 2-2818062 Fax: +32 2-2800262 Adresse internet: http://www.consilium.europa.eu/contacts/procurement
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
90510000 - Élimination et traitement des ordures 
90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains 
90511400 - Services de collecte du papier 
90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 
90524000 - Services relatifs aux déchets médicaux