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Date de publication : 15/10/2020
Date de péremption : 30/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Belgique-Bruxelles: Voies de chauffage et de refroidissement économes en énergie

2020/S 201-486831  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/10/2020 S201 Belgique-Bruxelles: Voies de chauffage et de refroidissement économes en énergie 2020/S 201-486831 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commission européenne, ENER - Energy,ENER.C.3 - Efficacité énergétique : Policy and Financing Adresse postale: Rue Jean-André de Mot 24-26, Jean-André de Motstraat Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad Code postal: 1049 Pays: Belgique Courriel: ENER-C3-TENDER-2020-444-02@ec.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/energy/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7039 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7039
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Voies de chauffage et de refroidissement économes en énergie Numéro de référence: ENER/2020/OP/0019
II.1.2) Code CPV principal 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'objectif de l'appel d'offres est de faciliter la mise en oeuvre des dispositions de la directive sur l'efficacité énergétique (directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, telle que modifiée), en vue d'améliorer les performances de l'efficacité énergétique en matière de chauffage et de refroidissement dans le contexte du premier principe d'efficacité énergétique et des objectifs 2050 en matière de gaz à effet de serre et d'émissions nettes nulles pour le chauffage et le refroidissement. Les résultats de l'étude contribueront à la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE sur l'intégration du système énergétique et de la stratégie pour le chauffage et le refroidissement, ou à sa révision éventuelle.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: 00 Not specified Lieu principal d'exécution:
Rue Jean-André de Mot 24-26, Jean-André de Motstraat, 1049 Brussels, BELGIQUE.
II.2.4) Description des prestations:
Voies de chauffage et de refroidissement économes en énergie.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 20 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
II.2.14) Informations complémentaires Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 30/11/2020 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 01/12/2020 Heure locale: 11:00 Lieu:
Rue Jean-André de Mot 24-26, Jean-André de Motstraat, 1049 Brussels, BELGIQUE. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes